J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a... Consulter la réponse de
Ribot |
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Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma locataire en meublé n a pas payé ses loyers depuis novembre 2021. elle devait passer devant le tribunal hier. elle a demandé un report d audience. combien de fois un report lui sera accepter? et comment peut se terminer cette... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Audition pénale Posée par Zakia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2426 vues Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un jugement exemple de mon cas mon agresseur a était juger le jugement a était rendu sous combien de temps reçois ton le courrier comme quoi on a le résultat dut jugement et pour le paiement des préjudice moral et matériel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mail anonyme Posée par Marie Nel, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3066 vues Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Fin de procédure Posée par Marc, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1552 vues L’avocat doit il me rendre des pièces/dossiers en fin de procédure ? si oui lesquelles ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7099 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je vous écris car j’ai eu un retard bracelet suite à mon travail . j’ai du demander un mot à mon manager plus pris en photo la pointeuse . j’ai appelé deux fois le pole . est ce que je risque un mandat d’arrêt ? j’ai les... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Voilà, j’ai effectué une composition pénale ayant été jugé pour chantage. j’ai donc dû faire un stage de citoyenneté en plus d’une indemnisation à la victime que j’ai réglé. malheureusement, j’ai dû repousser une première fois mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris ça car je suis mère de deux enfants mineur et marié avec un étranger (père de mes enfants) depuis 2018 mais on est ensemble depuis 2013. a vrai dire c'est vraiment l'amour de ma vie et on s'aime de tout... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils ,de 17ans,vient de recevoir une convocation à la gendarmerie. suite à notre appel, nous apprenons que son ancienne petite amie l'accuse de viol. (la rupture date d'il y a plus d'un an). je suis abasourdie et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evasion - 2294 vues J'ai eu une menace de mort le 2 juillet 2016, j ai déposé plainte mais la plainte a été classée sans suite, par la suite j ai écrit au procureur et ça a été classée sans suite. est-ce qu'il y a moyen d'y remédier ava... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Liberté conditionnelle Posée par Melulu, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1964 vues Mon mari était en conditionnelle il lui rester 18 mois en janvier 2022 il est rentrée le 15 janvier 2022 pour 4 ans ferme il peut déposer une conditionnelle à partir du 09/23 nous avons demander au greffe. il pourrait même déposer... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2023 vues J'ai été victime de violence conjugale ce 15 décembre 2023 suite à divers problèmes de santé je n'ai porté plainte le 6fevrier 2024 la gendarmerie de raon-l'Étape m'a informé que mon dossier était passé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Délibéré le 15 juin Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2205 vues Le 16 novembre 2021, j’étais partie à une audience au tribunal correctionnel pour cause de conduite sans permis de conduire valide car perte de tout les points j’avais fait appel des condamnations ensuite je suis partie à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Bracelet electronique Posée par moul8, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3237 vues Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le 4 avril 2020 mon épouse et moi allions faire nos courses quand a 150 mètres du magasin les gendarmes nous contrôle nos dérogations déplacement et ensuite sur un ton tres désagréable m'intime l'ordre de ramené mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître DAUSSE |
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Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. j'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Svp sa fait 3 semaine que j'attends la spip qu'elle m'appelle pour l'enquête de faisabilité de mon mari mais toujours rien sachent qu'il es pas encore jugé on sais plus combien de temps on doit encore... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Texte de loi Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître changeur - 7169 vues Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous écris pour mon mari qui est algérien.le 6 septembre 2021 mr a été convoqué au commissariat de police de notre ville.là nous avons appris que mme avec laquelle il était encore marié avait déposé une plainte contre lui pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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