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Recours et prescription violences familiale Posée par Jezebel, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1935 vues Je suis une femme de 28 ans j'ai été victime de violence familiale durant toute mon enfance jusqu'à mes 19ans. par violence familiale j'entends que mon géniteur est un individu qu'on qualifie de sociopathe... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Jugement emprisonnement délictuel Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1679 vues J'ai eu un jugement datant du29.01.2024, me disant 3 mois d'emprisonnement délictuel aménagé de la détention à domicile sous bracelet électronique. mais depuis plus de nouvelle. est ce normal ? et quels est le délai pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Interdiction d'entrer en contact Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 2864 vues Mon compagnon a été condamné à de la prison avec sursis et interdit d'entrer en contact avec moi. je veux qu'il revienne et essayer de lever cette interdiction. que risque t il en attendant si on se contacte ? suis je la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1613 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation tribunal de police Posée par cha06, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5120 vues J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse dePierreleg |
Preuve de dépôt de plainte ou d'intervention de la gendarmerie Posée par Harcourt, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathamana - 2257 vues Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Petya ilieva shtereva - 753 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détention provisoire Posée par auror3e0, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3435 vues Mon mari et actuellement en détention provisoire criminel pour un vol en bande organiser avec violence depuis 4 mois, sachant que c'est son copain qui a taper la victimes et que a ce moment la mon mari n'étais plus dans... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques ? Posée par Grosbeta, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosbeta - 10980 vues J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse deMaître Prémel |
Il m'accuse d'avoir tenter de l'écraser avecma voiture Posée par chardon, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chardon - 6101 vues J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5123 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le jaf peut il renvoyer devant le juge des enfants Posée par madere, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1737 vues Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Porter plainte efficacement pour injures en public Posée par usual, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3113 vues Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jeff - 5207 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Comment agir contre une personne calomnieuse ? Posée par Albert, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albert - 2909 vues Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol en reunion Posée par HadMajorque24, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2025 vues Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Libération sous contrainte Posée par Maria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2297 vues Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Viol - pas de contrôle judiciaire Posée par Moi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2153 vues J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ? Posée par Andrea26480, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val59240 - 13829 vues J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suite à une plainte pour violence conjugale Posée par Flo, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo - 2056 vues J'ai porté plainte le 11 octobre 2020 sur le coup de la colèreà ce jour la gendarmerie non toujours pas reçu ma plainte et ils m'ont répondu que je peux pas la retirer ma plante merci de revenir vers moi cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Comment lever un sursis de 2 ans de rentrer en contacte avec ça femme Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3120 vues Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recidive alcool au volant 2 eme fois Posée par Diana, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diana - 3530 vues Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Crpc Posée par Fille94, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2047 vues Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Litige avec sas marne et fiance Posée par kolinta, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kolinta - 2015 vues Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez... Consulter la réponse deFab |
Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 4998 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 591 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détention provisoire Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8672 vues Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ? Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 564 vues Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse deMaître CHARKI |
Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3085 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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