Après un jugement exemple de mon cas mon agresseur a était juger le jugement a était rendu sous combien de temps reçois ton le courrier comme quoi on a le résultat dut jugement et pour le paiement des préjudice moral et matériel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mail anonyme Posée par Marie Nel, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3156 vues Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Fin de procédure Posée par Marc, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1585 vues L’avocat doit il me rendre des pièces/dossiers en fin de procédure ? si oui lesquelles ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7190 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Escroquerie Posée par Valentine38, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 407 vues Mon ex mari est décédé il y a peu de temps, et les enfants ont découvert qu'il avait contracté des crédits pour ensuite verser par virement bancaire des sommes faramineuses à une femme. en deux ans pratiquement 27000 euros. je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vous écris car j’ai eu un retard bracelet suite à mon travail . j’ai du demander un mot à mon manager plus pris en photo la pointeuse . j’ai appelé deux fois le pole . est ce que je risque un mandat d’arrêt ? j’ai les... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Voilà, j’ai effectué une composition pénale ayant été jugé pour chantage. j’ai donc dû faire un stage de citoyenneté en plus d’une indemnisation à la victime que j’ai réglé. malheureusement, j’ai dû repousser une première fois mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris ça car je suis mère de deux enfants mineur et marié avec un étranger (père de mes enfants) depuis 2018 mais on est ensemble depuis 2013. a vrai dire c'est vraiment l'amour de ma vie et on s'aime de tout... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils ,de 17ans,vient de recevoir une convocation à la gendarmerie. suite à notre appel, nous apprenons que son ancienne petite amie l'accuse de viol. (la rupture date d'il y a plus d'un an). je suis abasourdie et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evasion - 2338 vues J'ai eu une menace de mort le 2 juillet 2016, j ai déposé plainte mais la plainte a été classée sans suite, par la suite j ai écrit au procureur et ça a été classée sans suite. est-ce qu'il y a moyen d'y remédier ava... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Liberté conditionnelle Posée par Melulu, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2007 vues Mon mari était en conditionnelle il lui rester 18 mois en janvier 2022 il est rentrée le 15 janvier 2022 pour 4 ans ferme il peut déposer une conditionnelle à partir du 09/23 nous avons demander au greffe. il pourrait même déposer... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2086 vues J'ai été victime de violence conjugale ce 15 décembre 2023 suite à divers problèmes de santé je n'ai porté plainte le 6fevrier 2024 la gendarmerie de raon-l'Étape m'a informé que mon dossier était passé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Délibéré le 15 juin Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2260 vues Le 16 novembre 2021, j’étais partie à une audience au tribunal correctionnel pour cause de conduite sans permis de conduire valide car perte de tout les points j’avais fait appel des condamnations ensuite je suis partie à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Bracelet electronique Posée par moul8, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3295 vues Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le 4 avril 2020 mon épouse et moi allions faire nos courses quand a 150 mètres du magasin les gendarmes nous contrôle nos dérogations déplacement et ensuite sur un ton tres désagréable m'intime l'ordre de ramené mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître DAUSSE |
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Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. j'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Svp sa fait 3 semaine que j'attends la spip qu'elle m'appelle pour l'enquête de faisabilité de mon mari mais toujours rien sachent qu'il es pas encore jugé on sais plus combien de temps on doit encore... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Texte de loi Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 7234 vues Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous écris pour mon mari qui est algérien.le 6 septembre 2021 mr a été convoqué au commissariat de police de notre ville.là nous avons appris que mme avec laquelle il était encore marié avait déposé une plainte contre lui pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis une femme de 28 ans j'ai été victime de violence familiale durant toute mon enfance jusqu'à mes 19ans. par violence familiale j'entends que mon géniteur est un individu qu'on qualifie de sociopathe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un jugement datant du29.01.2024, me disant 3 mois d'emprisonnement délictuel aménagé de la détention à domicile sous bracelet électronique. mais depuis plus de nouvelle. est ce normal ? et quels est le délai pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol téléphone Posée par Clo, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Clo - 1188 vues Je me suis fait voler mon téléphone et ma plainte a été classée sans suite. j'aimerais savoir, si le voleur a revendu mon portable et que quelqu'un l'a acheté et se rend compte que c'est un portable volé donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon compagnon a été condamné à de la prison avec sursis et interdit d'entrer en contact avec moi. je veux qu'il revienne et essayer de lever cette interdiction. que risque t il en attendant si on se contacte ? suis je la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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