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Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3087 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence volontaire Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3176 vues Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous... Consulter la réponse deDIALLO |
Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3046 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite Posée par BTC, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13214 vues Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Unemaman - 1350 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fichier taj renouvellement titre de séjour Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2108 vues Je suis un jeune homme actif de 23 ans mon titre de séjour arrive à expiration j ai fait 2 garde a vue dont je n'ai jamais été condamnée classer sans suite une lorsque j ai été mineur et une a 21 ans je suis ressorti libre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enfant mineur en danger que faire ? Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2689 vues Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preuve garde à vue classée sans suite Posée par William Poirrier, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par William Poirrier - 2043 vues Ce 1er mai j'ai été interpellé (de manière disproportionnement musclée) par la brav l, car soupconnés de faire partie du black blocks (ça m'apprendra à m'habiller en noir...). garde a vue de 21h, je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Inscrit au fijais depuis plusieurs années Posée par JSP, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JSP - 2245 vues Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5544 vues En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse deanonyme |
Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5079 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse deMaître delcour |
Problème avec le fgti-sarvi Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 624 vues Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non respect à l'interdiction d'entre en contact Posée par Maya, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 448 vues Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1000 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pv autidion libre Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zabou - 6621 vues Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Escroquerie Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2418 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya... Consulter la réponse deMaître MILI |
Vol à l’étalage Posée par Ci, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Condamnation ferme Posée par sam, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 2615 vues J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?... Consulter la réponse deLeMarseillais |
Sms à caractère raciste Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2535 vues J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 420 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements sur une peine Posée par Fafa83, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1895 vues Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Changer avocat Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5544 vues Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation commissariat Posée par Fred, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1797 vues Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Menaces de porter plainte Posée par Aqua, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aqua - 1753 vues Veuillez par avance m'excuser pour ce sujet assez ridicule, je ne savais pas bien comment appeler l'histoire qui suit, qui est véritablement stupide et est partie beaucoup trop loin. je fais appel à vous pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande sur audience interets civils après pénal Posée par Dannys, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dannys - 685 vues Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calomnies Posée par DIY, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues Je suis sujet contre mon grès à une investigation forcée avec beaucoup d'abus et d'énormes calomnies mais qui n'est pas "légale", c'est à dire non déclarée au poste de police... n'en pouvant plus de cette... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2897 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Service du tribunal Posée par Omar, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Omar - 2061 vues Je n'arrive pas à mettre la main sur un protocole d'accord transactionnel signé avec la partie adverse dans le cadre d'une affaire pénale. mon avocat fait la sourde oreille. y a t'il un service au sein du... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence sans violence et sans insulte ?! Posée par Bravo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 1661 vues Ma compagne a déposé plainte. sur cette plainte on peut lire et ça c'est incroyable ,à la question êtes-vous victime de violence :elle réponds non!! mais sur le document qui a été transmis au parquet par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Poursuite en cas de vol Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3366 vues Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a... Consulter la réponse deDIALLO |
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