Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Petya ilieva shtereva - 919 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Détention provisoire Posée par auror3e0, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3525 vues Mon mari et actuellement en détention provisoire criminel pour un vol en bande organiser avec violence depuis 4 mois, sachant que c'est son copain qui a taper la victimes et que a ce moment la mon mari n'étais plus dans... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5238 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jeff - 5644 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Jap Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2477 vues Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol en reunion Posée par HadMajorque24, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2144 vues Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai porté plainte le 11 octobre 2020 sur le coup de la colèreà ce jour la gendarmerie non toujours pas reçu ma plainte et ils m'ont répondu que je peux pas la retirer ma plante merci de revenir vers moi cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crpc Posée par Fille94, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez... Consulter la réponse de
Fab |
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Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 5147 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 811 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Détention provisoire Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8767 vues Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse de
Maître CHARKI |
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Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3297 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violence volontaire Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3306 vues Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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