Une question en droit administratif ?

Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son...

J'aimerai savoir si on peut faire objet de garde a vue sans qu'il y a une plainte dans le cas ou y a soit disant une violence conjugal...

Il ya bientot deux ans, j'ai fait un recours pour excès de pouvoir contre une préfecture d'ile de france. de tous les courriers adressés, la prefecture est restée silencieuse. j'ai en date du 30 novembre 2016 saisi...

J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir...

J'ai un probleme avec sfr 22 mois qu'ils me preleve pour une box que je n'ai pas j'ai reclamer le remboursement xxxxx fois et pas moyen qu'el rst mon recour pour etre remboursée que dois je faire pour y...

J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la...

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci...

Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un...

Est-il possible de mettre mon nom de naissance sur ma carte grise même si ma carte d'identité stipule mon nom d'épouse ? j'ai gardé mon nom de naissance pour toute ma vie quotidienne, mais le service de carte grise...

L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je...

Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement...

Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle...

Je viens d'être naturalisé, car je me suis marié avec une française et j'ai une fille d'un précédent union qui vit à l'étranger, que j'ai caché à ma conjointe, est ce qu'elle peut bénéficier la...

L'administration a tel le droit de faire un avis a tiers dÉtenteur sur un compte courant ou compte chèque en indivision sans l'accord de tous les membres de l'indivision...

Ma tante perçoit les allocations ( adultes handicapés, apl...) mais elle a eu un rdv avec son assistante sociale pour faire la demande de la retraite car elle vais avoir 62 ans bientôt. pendant le rdv son assistante sociale lui a...

Est ce que juste avec le courrier qui j envoie au juge des affaires familiale comme je lui demander le droit de visite et bien sur le pension alimentaire qui je verser un mon enfant chaque mois et la preuve de la presence de mon...

Je suis pacsé depuis bientôt 1 ans et lorsque que l on a fais le changement de situation auprès de la caf comme quoi mon compagnon habite avec moi la caf ne l entant pas et me dis que je dois remboursé la somme de 13000 e sur les 3...

J'aimerais savoir à quel moment je peux peux demander des dommages après que la cour d'appel m'a donnée raison.? ya t'il un temps d'attente ? quel sont les démarches...

J'ai reçu une lettre de ma banque me notification un atd, je n'ai que pour ressources l'allocation adultes handicapés, je pensais que elle est incessible et insaisissable, comment faire pour éviter les frais...

Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint...

J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons...

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Quel démarche dois je faire pour récupéré la garde de ma petite soeur âgée de 16ans placé en famille d accueil?...

Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail...

J'ai besoin d'aide au niveau de mon logement. cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. il y a plus d'un mois j'ai a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. je n'ai...

Mon ex mari a été déposé plainte contre moi juste par vengeance... il s avère qu en amenant mes preuves le gendarme a bien vu que j étais honnête, celui ci m a dit qu il allait contacté mon ex mari pour lui faire part de son...

Je me suis fait interpeler alor que j'avait jeter des misille au desus de la maison d'arret d'amiens qu'il non pas retrouver mais j'ai avoue se con me reprocher j'ai etait en gav pandent 4 h je suis...

Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire...

Ma mairie ma dis que en septembre elle refuserai d inscrire mon fils en périscolaire et a la cantine car j ai des dettes de paiments. elle ma dis de voir avec mon assitante social pour faire une demande d aide, j an ai deja parlé...

C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou...