Une question en droit administratif ?

Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce...

On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos...

Fonctionnaire territorial ?la hiérarchie à t elle le droit de sanctionner un an après les faits établies ?...

Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée...

Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle...

Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi...

Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui...

Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre...

J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel...

Maître mon avocat ma envoyer ses honoraires par mail sans la facture détailler. a t'il ou pas le droit d"agir ainsi?je n'est pas reçu sa facture par courrier recommandé,sur son mail il a pas mis son adresse électronique.un...

Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier...

J aurais voulu connaitre les recours possible envers la c.a.f qui me réclame une somme de 2000 euros d un montant de prestations versées en trop du 01/04/2011 au 29/02/2012 et qui me sont réclamés sous 1 mois. sachant que je leur...

Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une...

Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a...

(relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne...

Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant...

Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une...

Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement...

Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en...

J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait...

Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement...

Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci...

Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la...

Les allocations familliale m'accuse de fraude et j'ai fournie tous les documents que la gendarmerie m'a demandé ,or aujourd'hui je reçois un coup de téléphone de leur part me demandant de passer demain afin de...

Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et...

Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce...

Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures...

Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas...

Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment...

J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense...