Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments...

Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines...

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle...

Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas...

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les...

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème...

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide...

Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation...

J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com...

Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie...

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail...

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la...

Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette...

Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?...

Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite...

Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?...

J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que...

J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont...

J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes...

Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci...

Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit...

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit...

Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai...

Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il...

La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui...

Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années...

Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice...

Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu...