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Déduction fiscale d'une publicité
Posée par Sano, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sano - 8384 vues

Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à...

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Maître DAHAN
 
Contrôle caf
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5975 vues

Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle...

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Maître MOUTARDIER
 
Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2382 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelor - 2649 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ?
Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 7080 vues

Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le...

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Maître radovitch
 
Imposition des cfd crypto : frais de roulement déductibles
Posée par Bernie, il y a 7 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bernie - 1142 vues

Meilleurs vœux ;-) j’étais sur etoro, maintenant sur binance. sur etoro, j’ai fait quelques transactions cfd sur crypto (btc avec levier x2). je sais que les plus-values réalisées sur ces cfd doivent être déclarées à part...

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Maître PITTAVINO
 
Proposition de rectification
Posée par laurent13, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4162 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de
Posée par SAMAX1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAMAX1971 - 4724 vues

J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne...

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Maître de Mellis
 
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité
Posée par fou, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fou - 6065 vues

Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en...

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Maître MONESTIER
 
Taxe plus value
Posée par R88, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R88 - 3678 vues

Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je...

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Maître BOUDY
 
Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 994 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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Maître Berthier
 
Impôts fonciers
Posée par Joss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1799 vues

Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement...

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Maître MONESTIER
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 2919 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
Prorata temporis des impots fonciers
Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 6008 vues

J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait...

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VINCENT
 
Déclaration d'un bonus annuel aux impots
Posée par Devil, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 770 vues

Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année...

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Maître PETSOKO
 
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint
Posée par Mond, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3317 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels...

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Maître Gouin
 
Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1326 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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Maître Bientz
 
Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ?
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1071 vues

Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans...

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Maître Berthier
 
Taxe fonciere
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3877 vues

Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere...

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Maître COTTO
 
Lmnp et démembrement
Posée par AC, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AC - 961 vues

Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre...

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Maître Assesso
 
Satd compte joint trésor public
Posée par Vite, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues

Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte...

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Maître Gouin
 
Fausse déclaration enfant à charge
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 6083 vues

Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant...

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Maître Gouin
 
Indemnités non payés
Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3017 vues

Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?...

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Maître Nicolet
 
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire?
Posée par man, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues

Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal...

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Maître Criniere
 
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Posée par Job, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Job - 1835 vues

Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la...

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Maître Barkate
 
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance
Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4410 vues

A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales...

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Maître Le Guellec
 
Litige sur donation
Posée par Yui, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2667 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Pension alimentaire et résidence alternée
Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4179 vues

Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Dettes des enfants majeurs
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6310 vues

A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Taxe d’habitation
Posée par Yvon, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1084 vues

Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
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