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Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair
Posée par Idis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2002 vues

Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes...

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Maître Gouin
 
Pénalités pour non déclaration d'impôts
Posée par Fabblx, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2109 vues

Étant dématérialisé depuis le 6 mars 2020 j'aurais dû recevoir en 2021 ma déclaration d'impôts sur mon compte "impôtgouv. fr" hors je n'ai jamais rien reçu et on me demande aujourd'hui 10% de pénalité +0.2%par mois "d'oubli"!. pire...

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Maître Gouin
 
Comptable vente en bic opération avec l'étranger
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2975 vues

Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il...

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Maître Lambert
 
Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3796 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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Maître Gouin
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2728 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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Maître Gouin
 
Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ?
Posée par Benoît, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3944 vues

La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension...

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Maître Lambert
 
Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus
Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2940 vues

Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (...

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Plus-value, terres agricoles
Posée par Plet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues

Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine...

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Maître Gouin
 
Plus-values
Posée par Plet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2391 vues

Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?...

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Maître Gouin
 
Plus values
Posée par Plet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2016 vues

Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant...

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Maître Gouin
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3398 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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Maître Lambert
 
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière?
Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2808 vues

Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter...

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Maître Gouin
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2922 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2951 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au...

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Maître DE CAUNES
 
Divorce, convention d'indivision et droit de partage
Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3448 vues

Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher...

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Maître Gouin
 
Douane export particulier
Posée par Herminien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2083 vues

Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière parent décédé
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3289 vues

La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse...

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Maître SALECK
 
Lmnp
Posée par LMNP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2443 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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Maître Gouin
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2622 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2570 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Delai donation
Posée par AVP, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AVP - 2470 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarite
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues

J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne...

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Maître Gouin
 
Donation maison
Posée par isasavoie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2522 vues

Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer...

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Maître Lambert
 
Retrait sur assurance vie
Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2565 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement...

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Maître Lambert
 
Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2937 vues

...

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Maître Gouin
 
Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu - 3408 vues

Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie...

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Maître Gouin
 
Aide fond de solidaritée
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1789 vues

Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite...

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Maître Gouin
 
Satd compte joint trésor public
Posée par Vite, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2762 vues

Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Remboursement dette contractee a l'etranger
Posée par sl95, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues

Un particulier a une dette envers moi contractee au maroc. est il possible pour lui de me rembourser en france sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette de sa part? si oui, est ce que je dois declarer quelque chose...

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Maître DE CAUNES
 
Télétravail : liste des charges déductibles
Posée par Marco, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2079 vues

J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai...

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Maître Gouin
 
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