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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Report audience ordonnance de protection
Posée par Sand79, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sand79 - 4401 vues

Je suis la demandeur d une ordonnance de protection pour mon fils et moi suite aux menaces de mort du papa à mon encontre il l a reconnu officiellement notre enfant suite à mes plaintes car il est en conditionnel et craint pour sa...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugement etabli le pere na pas de droit de visite ni hebergement
Posée par Amina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alela - 6354 vues

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

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Maître de Almeida Costa
 
Informations en appel
Posée par Lara, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lara - 2435 vues

Après un jugement où la partie adverse a été débouté de ses demandes et condamné a des frais. est ce que je serais averti de son en appel en été ? dans ce genre de situation (vacance d'été )combien de temps a la partie adverse...

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Maître NDI
 
Récupérer mes deux filles
Posée par Katia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Katia - 3271 vues

Je vous contacte suite au retrait de la garde de mes deux fille par la décision du procureur en raison de suspension de mal traitance de ma part. en effet, ma fille âgée de 11 mois ne cessait de pleurer, pour avoir la conscience...

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Maître DUTOUR
 
Placement provisoire de ma fille
Posée par lucie41, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lucie41 - 5881 vues

Ma fille et placer provisoirement j ai un projet c de quitter le departement pour du travaille je voudrai savoir si la protection a l enfance peuvent nous empecher de quitter le departement et si ya possibiliter que ma fille me...

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Maître FITAS
 
Famille d accueil maltraitante peut ont encore attaquer la slea 30ans après ?
Posée par stephanie69, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stephanie69 - 2184 vues

Mon mari a été placer l'age de 18 mois dans une famille qui l'as maltraiter pendant des années ,le jour ou la slea a compris il l'on juste changer de famille du jour au lendemain. dans son...

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Maître Guillaume
 
Gestion du compte courant et du lep
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 8236 vues

Je gère le compte courant et le lep de ma mère qui a 98 ans et qui est en maison de retraite. ma soeur et moi avons une procuration. elle est en maison de retraite depuis le mois d'avril 2016 nous sommes en attente des aides...

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Maître de Almeida Costa
 
Remboursement de pension alimentaire
Posée par jocker, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jocker - 6543 vues

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Communauté par le mariage
Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie - 2597 vues

Mon mari et moi sommes mariés depuis 27 ans sous le régime de la communauté. depuis 1 an mon mari se fait verser sa retraite sur un compte personnel. il m'a demandé d'en faire de même. mon mari touche 2500€ mois je touche...

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Delphine ROBINE
 
Tiers de confiance
Posée par Ellla13, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elya559 - 2274 vues

Il a été désigné par jugement que seul la personne de confiance peur venir chercher et redéposer notre fille, suite à des violences conjugales ce dernier est très précis. hors mon ex belle mère ne me laisse pas le choix ce soir...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Décision garde
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 5333 vues

Après séparation il y a quelques mois , une date de jugement est prévue demain pour établir droit de garde ect ( car jai deux enfants) je voudrais savoir si le juge va donner directement son verdict definitif demain ou si il...

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Gutierrez
 
Combien de fois la partie adverse peut fait annuler l' audience par le juge par
Posée par MIJOT, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2483 vues

Depuis bientôt deux ans j'essaie de sortir de la nu propriété afin de pouvoir vendre ma maison .j'ai 81 ans , veuve depuis 25 ans 3 enfants , 2 ont donné leurs autorisations de vendre le 3eme s'y...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mariage non inscrit sur acte de naissance
Posée par Sanjer, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sanjer - 395 vues

Nous souhaitons nous marier avec mon compagnon actuel. il s’est marié en 1999 en angleterre avec une anglaise. ils habitaient à luxembourg et ont divorcé en 2003 au luxembourg. mon compagnon n’a jamais fait les démarches vers le...

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Maître BELIGHA
 
Non présentation d'enfant de plus d'une semaine
Posée par Loldu15, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loldu15 - 5880 vues

Je vous écrit aujourd'hui pour avoir de vos conseils. mi septembre 2017 je suis passé devant le jaf pour la garde de mes enfants le juge a conclu a une garde exclusive pour moi et un week-end sur deux et une semaine de...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de garde et d'hébergement
Posée par lc dantana, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lc dantana - 5411 vues

Je suis séparée du père de mon fils et le jugement stipule un week-end sur deux et la moitié des vacances. l'un comme l'autre nous avons refait notre vie mais il s'avère que c'est sa nouvelle concubine qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Problème garde alternée
Posée par Wellcriquet, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wellcriquet - 3169 vues

Mon ancien mari et moi-même avons opté pour un mode de garde alternée concernant nos deux enfants, qui ont aujourd'hui 9 et 11 ans. je n'ai demandé aucune pension, car j'ai estimé que nous avions les mêmes frais.il a...

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Maître de VILLELE
 
Garde d'enfant
Posée par MV84, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MV84 - 5113 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint, mais j'ai peur de ne pas avoir la garde de mon fils car je travaille beaucoup (infirmière). est-ce que mon rythme de travail peut influencer une décision pour la garde de mon fils? ma...

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Maître Leca
 
Aliénation parentale
Posée par Noëlle, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Noëlle - 2685 vues

L'aliénation parentale est elle considérée comme une maltraitance sur enfants mineurs. que peut-on faire. merci cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Fernand, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fernand - 2644 vues

On a fait appel le 30 novembre au juge des enfants ca voir quand la cour d appel va fixe une date p0674125113...

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Maître de VILLELE
 
Droit de garde
Posée par Nila, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nila - 2749 vues

Le papa de ma fille veux modifier le jugement initial de son droit de garde qui s'effectuait du samedi matin au dimanche, il veut pouvoir prendre notre fille le vendredi soir au dimanche soir. il veut modifier ce jugement suite a...

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Maître BERGER
 
Demande d’arrêt de versement de pension alimentaire
Posée par Pirate, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1514 vues

Je verse une pension alimentaire pour mon fils, j’ai appris récemment qu’il travaillait en cdd, à partir de quel moment puis-je demander un arrêt du versement de cette pension ? j’ai appris qu’il travaillait en faisant appel à un...

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Maître ABECASSIS
 
Garde alternée - paiement des fournitures scolaires
Posée par Marlette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlette - 2545 vues

Comme chaque année, je me charge des fournitures scolaires de mes enfants. cette année, mon ex conjoint refuse d'en payer la moitié car j'ai réglé ces frais avec des chèques cadeau de mon employeur. je précise que nous...

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Maître Criniere
 
Menace de saisir police et services sociaux
Posée par Maman4, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maman4 - 2811 vues

Le père de ma dernière (les trois grands étant d'une autre union) vient de m'envoyer une 5 ème lettre,dont les 4 premières en recommandé, en me disant qu'il va saisir les services sociaux et la police car notre fille...

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Maître CAGNA CHOPIN
 
Droit parentales
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par raymond - 2601 vues

Je suis divorcé et mon ex épouse a la garde de notre enfant de 9 ans autiste sévère. mon ex épouse ne sinvestit pas dans la cause , veut décidee de tou ce qui est pour la santé de ma fille sans me concerté. elle ne respecte pas non...

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GASTELLU ETCHEGORRY
 
Ma fille de 13 ans refuse de voir son père, il insiste pour venir la chercher
Posée par Vendée, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vendée - 4258 vues

Ma fille a 13 ans, nous vivons toutes les 2 en vendée depuis 10 ans, j’ai quitté la région parisienne après mon divorce et son père y réside toujours. nous avons un accord de garde classique que nous avons adapté car étant donné la...

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Maître DAUSSE
 
Paternité imposée
Posée par pg, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pg - 787 vues

J'ai eu une relation non protégée d'un jour (pas de relation en cours), la partenaire de 41 ans pensant ne prendre aucun risque, et moi sans préservatif car relation non "préméditée". la partenaire tombe enceinte, me désigne comme géniteur...

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Maître BELIGHA
 
Décision du jaf
Posée par Geil, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geil - 2216 vues

J ai reçu le courrier concernant la garde et la pension de ma fille donc c est écrit constate l autorisé parentale conjointement mais réserve le droit de visite et d hébergement. sachant que monsieur ne peut m approché ni...

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Maître Bourreille
 
Demande de réponse pour un mariage annuler
Posée par Nini, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Je me permets de vous écrire pour avoir quelques réponse à mes questions .nous voulions nous marier l'année dernière nous avons donc loué une salle le 4 février 2020 contrat signé pas en règles sans numéro de siret...

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Maître DE CAUNES
 
Garde alternée
Posée par angixspirit, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4911 vues

J'ai actuellement mon fils de10ans en droit de visite et d'hebergement un week end sur deux et la moité des vacances scolaires. depuis sa naissance j'ai fait plusieurs procédures pour avoir sa garde car sa mère est...

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Maître Nicolet
 
Changement de garde d'un enfant majeur sans l'accord de sa mère
Posée par Didi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didi - 6568 vues

Ma belle-fille a eu 18 ans en juillet et voudrait revenir vivre chez nous ( chez son père). sa mère n'est pas d'accord car elle ne veut pas perdre la pension alimentaire. sa sœur de 20 ans vit déjà chez nous depuis 7 ans...

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Maître Lazzarotti
 
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