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Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison
Posée par Svgl, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2229 vues

Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison sur son testament.mon grand père est décédé.elle est propriétaire de 5/8 de la maison et 3/8 en usufruit.les 3/8 restant sont répartis entre...

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Maître BENOIT
 
Versement enfants ayant eût un bébé
Posée par Franek, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2043 vues

J'ai ma fille de 17 ans qui a un eût un enfant et à des aides est ce que je dois continuer à versé une pension sachant que je suis plus en contact avec ma fille...

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Maître BENOIT
 
Mon ex fait appel après un jugement rendu
Posée par JessyJames, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tracy - 6500 vues

J'ai reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant que le père de mon enfant faisait appel suite a un jugement rendu le 1er septembre 2023. hors j'ignorais qu'il avait saisi le jaf car lui et son avocat...

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Maître REYNOUARD
 
Accusation calomnieuse et dangereuse dans la conclusion de l'avocat adverse.
Posée par Bouya, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya - 2817 vues

Ma fille est en jugement avec son ex pour la garde de leur petite. dans la conclusion de l'avocate des propos diffamatoires pour cela son avocat s'en occupe, seulement dans la conclusion il nous accuse moi et mon mari que...

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Maître COTTO
 
Demande
Posée par Amelia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amelia - 1063 vues

Possible de faire un dossier de surendettement pour une dette en école privé ? svp...

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BELIGHA
 
Indemanité d'occupation
Posée par SACHA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2817 vues

Mon ex compagne a quitte le domicile, avec nos deux filles en juin 2022, nous avons rompu le pacs en juillet 2022; depuis le 1er aoùt, elle louerait 1 logement. jusqu'à la vente de la maison, dois je lui verser une indemnité...

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Maître BOUDY
 
Application jugement
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2447 vues

Je suis passée devant le jaf avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils. nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par FXLION, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FXLION - 3254 vues

Malgré ma situation (actuellement sans revenus, reconversion professionnelle en cours) le jaf m’impose le versement d’une pension alimentaire d’un montant de 350€ afin de participer aux études de mon fils de 18 ans. je souhaite...

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Maître de VILLELE
 
Hébergement d’un enfant chez les grands-parents et affectation scolaire college
Posée par scool, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par scool - 1275 vues

Je souhaite des conseils concernant la situation de mon fils de 10 ans. nous sommes propriétaires et notre organisation familiale implique beaucoup d’imprévus impossible à gerer sans le soutien des grands parents. je suis rqth et...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Quel facturation des micro crèches après le 11mai si l enfant est absent ?
Posée par Zaz63, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minnie - 6182 vues

Après la fin du confinement du 11 mai nous n avons pas remis notre enfant à la micro crèche par crainte et aussi par la perte de mon emploi . j été en congé maternité et j ai repris une activité en septembre 2019 donc pas assez...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Droit de garde et pension alimentaire dans le cas d'ex concubins
Posée par fleur0608, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fleur0608 - 8869 vues

Séparée de mon ex conjoint depuis deux ans, nous avions convenu à l'amiable d'une garde classique et du paiement d'une petite pension alimentaire. or depuis plus d'un mois, il a arrêté définitivement de verser...

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de Almeida Costa
 
Passer devant le juge pour mineur
Posée par Louloutte, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Louloutte - 851 vues

Je suis passer devant le tribunal pour mineur vendredi 29 août fin de matinée . divers personnes demander le placement en foyer . la juge a demander un délai supplémentaire de 3 mois afin de réévaluer la situation . mon fils est...

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BELIGHA
 
Obligation alimentaire pour un père disparu depuis mes 8 ans
Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 4686 vues

Je viens de recevoir un dossier d'obligation alimentaire pour mon père placé en epadh. ma mère et lui sont séparés, et il a disparu sans laissé de trace alors que j'avais 8 ans. il n'a jamais payé de pension...

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Maître Maury
 
Garde alternée
Posée par Loic, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues

Le 05 septembre le juge a prononcer une garde alternée provisoire pour ma fille de 17 ans, hors elle refuse de venir chez son papa et menace de se suicider que faire ? car chez papa y a des règles et chez maman elle est libre de...

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Maître Cassé
 
Annuler pension alimentaire enfant majeur
Posée par Michelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michelle - 5244 vues

Mon conjoint pense prendre un avocat pour enlever la pension alimentaire à sa fille majeure qui habite seule et qui ne cherche pas à travailler. sera t il obligé d'être présent lors de la convocation chez le jaf ? cordialement...

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la réponse de
Maître DELANOE
 
Demande d'une part de la vente de voiture
Posée par Zayzay67, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zayzay67 - 2206 vues

Alors voilà je suis propriétaire de ma voiture, ma mère m'a aider à payer nous n'avons pas signer toute les deux une fiche de dettes, puis japprend qu'elle souhaite restitué tout l'argent de ma voiture à t elle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Convocation au commissariat
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9059 vues

Ma fille de 14 ans, va être convoquée en tant que témoin bien que n étant pas impliquée personnellement, dans une affaire concernant une de ses amies, mettant en scène des photos à caractères pornographiques son amie a reçue...

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de Almeida Costa
 
Déménagement avec mes enfants.
Posée par Thimeo2013, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thimeo2013 - 918 vues

Je déménage au mois d'août en martinique avec mes enfants pour suivre mon conjoint militaire et qui est muté, j'ai averti mon ex mari par courrier recommandé avec ar de notre date de départ et tout. Étant fonctionnaire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Estimation d'une maison inexistante
Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2510 vues

Je suis divorcée depuis 2018. dans le cadre de la liquidation de la communauté des biens, mon ex-mari a produit dans le dossier auprès du notaire l'estimation d'une maison inexistante au cameroun. il a fait faire cette...

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Maître DAHAN
 
Saisie pour pension alimentaire perte d'emploi
Posée par Pascale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascaline - 4741 vues

Mon compagnon est saisi directement sur salaire pour la pa. cependant il vient d'être licencié économiquement. il va accepter le csp. comment procéder pour les futurs paiements de la pa ? payer directement à l'huissier ?...

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Maître BOIREAU
 
Ce faire renier
Posée par yaelmn6, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yaelmn6 - 3738 vues

Mon frère et moi de respectivement 24 et 20 ans souhaitons que notre "forcer" notre géniteur a nous renier car cette homme ne sais jamais occuper de nous, a étais violent ( 11 enquête sociale a étais lancer )...

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Maître BERGER
 
Séparation
Posée par Olivia, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Olivia - 727 vues

Je suis une femme mariée arrivée en france en 2019 par regroupement familial.depuis mon arrivée je suibie des pressions et des violences psychologiques. nous avons un enfant mineur quelle procédure entamer car je suis à bout de...

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Maître Assesso
 
Vacances scolaire été 2023
Posée par Snoopy42, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Snoopy42 - 2355 vues

Je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex mari ,il est écrit "dit que durant les périodes de vacances scolaires ,le droit de...

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Maître lecomte
 
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Posée par farfallina31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par farfallina31 - 4438 vues

Divorcé j'ai obtenu la garde alternée de ma fille en juillet 2018 mais je dois payer à mon ex femme une pension alimentaire; la pension alimentaire a été fixée à 50€ par mois et doit être revalorisée au 1er janvier de chaque...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Décision jaf non signifiée par voie d'huissier
Posée par DisK5, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Disk5 - 2921 vues

Je suis dans l'attente d'une décision jaf depuis deux mois. je connais déjà le contenu de de celle-ci car mon ex-compagnon me l'a transmis par mail il y a deux jours (document sans signatures du greffe ni du jaf). il...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Petit fils en famille d'accueil
Posée par cathydun, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3501 vues

Notre petit fils de 15 mois est placé en famille depuis 1 an. son papa est décédé et sa mère, notre fille est alcoolique et violente et ne se préoccupe pas trop de son fils.pouvons nous en tant que grand parent avoir la garde de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 2049 vues

Mon ex compagne a donné du tiorfan a son fils de 4 ans se médicament se livre que sur ordonnance a. tel le droit de faire sa...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déménagement, enfant scolarisé dans une autre commune
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2398 vues

J'ai déménagé dans une autre commune à 5km du lieu où j'habitais. mon fils est scolarisé au cp, je souhaiterais qu'il finisse sa scolarité au sein du même établissement. c'est apparemment possible mais on me dit...

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la réponse de
BELIGHA
 
Caf
Posée par Juuuustineee, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1364 vues

Voila mon ex conjoint touche la caf et a ces deux enfants sur la caf avec accord de son ex , celle ci le renvoie déjà le jugement la date et lundi pour enlever la pension car elle lui doit une pension hors elle a fait la demande de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de pension alimentaire
Posée par mamie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamie - 6201 vues

Bientôt divorcée n'ayant de ressources que l'aspa,j'ai 65 ans, puis je demander une aide à ma mere de 87 ans qui en a la possibilité financière, sans impacter mes enfants dans cette démarche?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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