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Jugement jaf et héberger à titre gratuit
Posée par Aliix, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 376 vues

Mon frère c’est séparé de son ex et il a rendez vous au jaf pour avoir son fils un week-end sur deux . il est hébergé à titre gratuit chez sa nouvelle compagne . pensez vous que le jaf puisses refuser de lui laisser son fils parce...

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Maître PLACE
 
Placement non exécuté
Posée par Celou1906, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 551 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai eu une mesure de placement le 11 décembre dernier mais elle est toujours non exécuté. j'attends depuis 4 mois. en parallèle l'aemo est finit depuis le 11 avril 2025 suite à la...

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Maître BELIGHA
 
Inscription centre de loisirs
Posée par Titi40, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 578 vues

Séparé du papa de mon fils j'ai la garde principale. celui ci m'informe par mail qu'il souhaite inscrire notre enfant au centre de loisirs pendant son temps de garde et donc me demande de lui fournir l'assurance...

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Maître BELIGHA
 
Diffusion d’image sans consentement dans les medias
Posée par Anass, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 424 vues

Je souhaite etre pris en charge pour poursuivre la chaine france 2 pour la diffusion de mon image sur le jt de 13h sans mon consentement sachant que je les ai avertis devant des témoins . merci pour vos réponses. merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Week end pont scolaire
Posée par Flo25, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 727 vues

Le jeudi 26 et férié donc j'ai ma fille le mercredi le jeudi mais cela et un pont jusqu'au dimanche sachant que c'est le week end de l'autre parent que faire?...

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Maître PLACE
 
Mariés aux acquets et séparation de biens sans divorce
Posée par Meekel, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 324 vues

Nous souhaitons adopter le régime de séparation de biens en restant mariés. nous allons vendre la maison commune et après acheter un bien chacun séparement. quelle démarche accomplir? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Plainte pour menace !!!! que faire?
Posée par Roland, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 328 vues

Je suis destinataire de conclusions déposées par avocat partie adverse,suite a un recours jex de novembre 2024, sans suite. mon conseil d'alors n'ayant jamais déposé de conclusions !!!! ce recours reapparait ce 16 avril...

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Maître DIARRA
 
Allocation rentrée scolaire, fraude possible?
Posée par Sorova39, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 415 vues

J'ai la garde de mon fils depuis 10 ans maintenant. c'est une garde classique. il a 13 ans. je n'ai pas le droit à l'allocation de rentrée scolaire car je dépasse le plafond. cette année, j'ai découvert que...

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Maître BELIGHA
 
Frais de scolarité
Posée par Lisou, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lisou - 512 vues

Que comprends les frais de scolarité ? je cherche une définition claires mais je trouve pas. cordialement...

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Maître FITTE
 
Changement du nom
Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 607 vues

J'aimerais savoir si une disposition française octroi à un grand parent la possibilité de donner son nom de famille à son petit lorsque son fils ne lui en donne pas de nom. aussi a t-il le droit de s'opposer au nom...

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Maître PETSOKO
 
Suite signalement
Posée par Abig, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 696 vues

Suite à une plainte de ma part pour violences conjugales il y a un an, un signalement a été fait au procureur pour mes enfants et ce dernier a fait une ip à la pmi et avait ouvert un dossier de mesures éducatives . au vue de...

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Maître FITTE
 
Convention parentale pour garde alternée
Posée par Flov, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 370 vues

Séparée depuis 16 mois, notre fils en garde alternée, j'ai rédigé une convention parentale que je souhaite faire homologuer par le jaf. je l'ai soumise a mon ex compagnon pour accord mais il ne la valide pas, ni émet...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle
Posée par Ouaisouais95?, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 481 vues

Mon fils ainé a été placé suite à une séparation. la mère de mes fils en a la garde depuis. a elle le nécessaire pour qu il soit place contre mon gré. je souhaite absolument le faire sortir du foyer dans lequel il est depuis juin...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement frais centre de loisirs
Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 360 vues

J'ai déménagé en cours d'année, mon enfant est toujours scolarisé à la même école. on me facture les repas cantine et l'étude du soir au tarif commune. par contre le centre de loisirs hors commune. est ce normal ?...

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Maître BELIGHA
 
Garde jour férié
Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues

Suite à la décision du juge, le père à notre fille en période scolaire, les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes (16h30) au dimanche 18h. sur le jugement , il est mentionné : dit que si un jour férié précède ou...

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Maître YAHIAOUI
 
Comment faire si la partie adverse ne fournit pas tous les revenus du foyer
Posée par Myosotis, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 453 vues

Audience jaf prévu semaine prochaine, l avocate de la partie adverse donne juste les revenus de mon ex mari alors qu il est en couple. je lui ai demandé à mainte reprise les revenus de sa compagne avec qui il vit depuis 5 ans, l...

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Maître BELIGHA
 
Date de convocation
Posée par momo, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 506 vues

J ai recu une convocation au tribunal pour enfant pour le 22/04/2052 que faire est ce un vice de procedure svp?...

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Maître BELIGHA
 
Appel et avocat commis d'office
Posée par Claudie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Claudie - 627 vues

Ma fille a été victime de violence conjugales par son conjoint en récidive et sous bracelet électronique. celui-ci a été en comparution immédiate et écroué. il vient de faire appel, lors du premier procès ma fille a pu bénéficier...

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Maître BELIGHA
 
Revenu de la compagne non déclaré c'est pas normal
Posée par Myosotis, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 379 vues

Suite à une requête, je repasse devant le jaf, je vis seule j'ai fourni mes revenu, lui est en couple depuis 5ans, il a une pension d'invalidité, elle travaille,caissière lidl. il n a dépose au dossier que ses revenu mais...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Phil, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 267 vues

Je viens d'avoir un délibéré jaf, la juge a statué sur une garde classique envers la mère avec un pension de 200€ sans que nous ayons fourni nos revenus et charges, juste en se basant sur la demande la mère dans ses...

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Maître BELIGHA
 
Droit des grands parents
Posée par albert75, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître REYNOUARD - 414 vues

En tant que grand parent peut on entamer une médiation ou faire une demande de droits auprès du juge , si on constate que les parents limitent dans le temps le contact entre le petit enfant et la grand mère ( vu 3 ou 4 demi journée...

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Maître LUCIEN
 
Demande aux jaf
Posée par Calepas, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître REYNOUARD - 392 vues

J'ai déposé une demande auprès du juge aux affaires familiales afin de modifier le droit de visite et d'hébergement du père de notre fils suite à un changement de situation de son côté et son comportement auprès de notre...

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Maître LUCIEN
 
Paument pension alimentaire et recours en révision
Posée par Lolote, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 462 vues

Souhaitant entamer un recours en révision, je ne souhaite pas signer l’acte d’acquiescement de l’arrêt d’appel qui ne répond pas favorablement à ma demande de garde exclusive mais qui fixe une pa (le père est le débiteur). sachant...

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Maître BELIGHA
 
Dois je informé mon ex compagnon de mon changement de situation?
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 346 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex compagnon pour mon enfant. du moment que je lui verse ce qui est initialement prévu, suis je obligé de lui dire que j'ai perdu mon emploi ? et lorsque il me pose des questions sur mes...

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Maître BELIGHA
 
Garde enfant s'il les prends pas ???
Posée par Myosotis, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 458 vues

J'ai la garde de mes garçons, le jugement dit que le père les a un wk sur deux et moitié vacances . que se passe t il s'il ne les prends pas ? puis je l obliger ? que risque t il ?...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Récupérer argent investi dans une maison
Posée par Chrisvau, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 397 vues

Mon frère a été en couple, non marié pendant plus de 20 ans. ma belle sœur mauricenne lui a fait rénover sa maison à elle de À à z. elle n'a jamais voulu mettre la maison au 2 noms, puis la pousser à la dépression avant de...

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Maître BELIGHA
 
Week-end ascension
Posée par Arthur, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 373 vues

Mon ex conjointe doit venir chercher notre fils le weekend de l'ascension, j'aurai aimésavoir s'il fallait qu'elle vienne le mercredi soir ou mardi soir ? c'est indiqué sur le jugement " dit que si un jour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 356 vues

Ma question va vous paraître spéciale mais depuis quelques temps quand mes enfants vont chez leur père, surtout ma deuxième,il se passe toujours quelque chose... et mon ex mari m'appelle ou m'envoie un message pour un oui...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Appel jugement jaf
Posée par Angie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 386 vues

Puis je changer d avocat pour faire appel à la décision jaf...

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Maître ANDRE
 
Droit d'hebergement
Posée par Shoxnz28*, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Shoxnz28* - 397 vues

Mon mari a un droit d'hébergement pour sa fille du vendredi sortie d'école 16h30 en primaire actuellement au lundi matin rentrée des classes , or il n'a jamais émit ce souhait étant donné qu'il commence très tôt...

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Maître BELIGHA
 
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