Sujet (Cloturé) initié par Damien, il y a 3 ans - 4005 vues
Bonjour,
Madame, monsieur, Je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. En date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. Les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord. J'ai dès lors, suite à la demande de mon client fais trois factures pour débloqué les acomptes à la commande. Depuis ce jours je n'ai plus de nouvelle . J'aimerai savoir si je suis dans mon droit de réclamé les acomptes, ou plus. Bien à vous.
Vous pourrez l'assigner en référé pour inexécution de ses obligations contractuelles afin de demander le remboursement des acomptes versés outre des dommages et intérêt.
Le problème étant que je lui ai fourni les devis et les factures pour qu'il les donne à sa banque et qu'il me verse les acompte. Cependant je lui ai donné les documents et il ne m'a pas versé les acomptes alors que mon client en question m'a demandé directement après signature des devis les factures d'acompte pour donner à sa banque point cependant j'ai peur qu'il est débloquer cette somme pour faire tout autre chose avec et en plus de ça il m'a fait perdre mon temps
Si vous êtes en possession du devis signé par le client et si le devis prévoit bien un acompte à régler au moment de la commande, alors le client est tenu de s'exécuter.
S'il ne le fait pas, vous pourrez, après une mise en demeure restée infructueuse, saisir le juge compétent pour tenter d'obtenir l'exécution forcée du devis et, à tout le moins, engager la responsabilité du client.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister, le cas échéant.
Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue.
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