Une question en droit de la santé ?

Je suis étudiante en master 2 droit social parcours ressources humaines j'ai une question qui est en directe relation avec mon précédent topic. imaginons que le conseil des prud'hommes est saisi par un employeur qui...

J'ai rdv à la préfecture pour le premier titre de séjour vpf ont me demande timbre fiscaux de 340€ et une autre de 19€ mais je ne trouve pas celle de 340€ comment faire merci...

Suite a un soi disant ait en juin 2019 j'ai passée plusieurs examens (scanner et irm cérébral) le neurologue nous à dis ras en riant... j'avais déja vu un neurologue pour des fourmillements mains pieds en avril 2019, qui...

Je vous écris car je ne peux plus me servir de mon bras droit actuellement avec des forte douleur à l'épaule je peux pas dormir allongé car cela me fait très mal je vais chez mon médecin traitant le lundi qui me demande de...

J’ai eu un accouchement très compliqué voilà ce qu’il c’est passez j’ai perdu l’es eau dans le nuit du 8-9 aout a 2 h du matin il mon fais accoucher seulement le 10 a 9h43 , il ont mis longtemps à s’occuper de moi il me fessais...

Ma diététicienne a divulgué une chose me concernant a un de ses patients qui est de ma famille et je ne voulais pas qu'on le sache. depuis, je ne me sens pas bien. c'était un secret personnel, cela m'a beaucoup...

Dans le cadre d'un contentieux avec mon employeur, j'ai demandé à la médecine du travail d'avoir une copie complète de l'ensemble de mon dossier médical (art 15 rgpd). pour cela, j'ai envoyé la lettre type...

J'ai demandé à la clinique mon dossier médical, cependant voici la réponse ; 1 - payant 2 - uniquement les copies et pas le dossier original voici mes questions ; est-ce que la clinique est dans son droit en me faisant payer...

Est ce que lorsqu'on est en ald prise en charge a 100% par la cpam, le maintien de salaire reste a 100% car mon employeur me dit que selon la convention a compter de 121eme jour d arrêt mon complément de salaire passe a 75%...

Ne vie actuellement chez un ami a titre gratuit, sans avoir signé de documents, depuis 3 mois, ne suis abdul te handicapées, j ai tout mes affaires chez lui , a t il le droit de me mettre a la portes en saison hivernale...

J'ai ag2r qui ne veut me payer perte salaire car après jugement 2017 l'expert médical à décidé catégorie 2 depuis avril 2016 et plus travailler dans n'importe quelle entreprise je me bats avec eux il ne veulent rien...

Il ya de cela 5 jours un médecin urgentiste a prescrit à ma fille de 16 mois et 9kg du tiorfan 10mg, smecta, etc... et du dexeryl entre autres... juste à côté de chez mon médecin j'ai pour habitude de prendre du dexeryl...

J'ai subi 2 interventions pour des problèmes de rachis lombaires et cervicaux, une en 2016(arthrodèses) et l'autre en 2017(2 hernies cervicales, remplacements des disques) je suis en arrêt depuis + de 2 ans. mon emploi est...

Il y a 4ans enceinte de mon premier. jetai suivi dans un hôpital privé. à 37sa mon gynécologue m'explique qu'il vaut mieux accoucher par césarienne car le bebe est en siège. il ma fai accoucher 3 semaines avant ma date...

Je me suis fait opéré on m'a enlever une tumeur bényne dans l'ovaire droit et le chirurgien m'a endommagé l'urètre aujourd'hui on va me mettre une quatrième sonde jj , avec l'opération en décembre 2017...

Mon chirurgien m'a endommagé l'uretre...

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée...

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça...

Je souhaite porter plainte contre l'etat pour non-respect de l'article 5 de la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution. en effet, l'etat ne respecte pas le principe de précaution concernant...

Mon con-joint et m'a étranglé et m'a frappé lors d'une de nos nombreuses disputes mais pour prétextes bidon(manque de respect soi-disant)et ce n'est pas la première fois mais je me suis débattue et ai réussi à...

J'ai adressé à mon médecin généraliste un courrier recommandé avec les documents à l'appui, justifiant une tumeur et une hospitalisation prévue la semaine prochaine. lors de mon entrevue avec le médecin, il...

Quel est l'avantage pour un avocat et son client de faire une convention d'honoraire au résultat. pour quelle raison choisie t'il cela, faut il mieux faire une autre convention a l'heure ou au forfait pour la...

Mn dossier de l'expertise est toujours devant le tribunal administratif depuis fin juin ma question.... combien de temps a attendre pour être convoqué merci d'avance maître...

La cpam cherche à savoir où en est mon dossier d?indemnisation erreur médicale. pourquoi ? veulent t?il de l?argent ? cordialement...

J'ai un remplaçant qui a détourné une partie de ma clientèle alors qu'il avait signé un contrat de remplacement. quel est mon recours , les conséquences auxquels il s'expose ?...

Nous possédons plusieurs chiens qui aboient durant la journée (personnes extérieurs, chat ........), ils n'aboient pas h 24. nous avons entendu dire que plusieurs voisins se plaignaient des chiens sans nous le dire de vive...

Je connais une amie (elle a 15 ans) qui doit avoir plusieurs opérations (5 au total et 2 déjà effectué) et sa mère ne veut pas qu'elle fasse les 3 opérations. le problème c'est que si elle ne fait pas ses 3 opérations...

Je suis actuellement dans les démarches pour une sleeve tout est ok pour la sécu il me reste que le bilan bariatrique a effectuer et la date d'opération est prévu pour le 27 aout 2018. actuellement ma démarche a était faite...

Ma mère a commencé des soins dentaires en 2015, bien entendu avant de commencer le praticien lui a présenté un devis, qu'elle validé et signé. elle a par la suite envoyé son devis à la mutuelle qui a été validée par la suite...

Mon ami qui est actuellement en centre de détention à de gros problème de santé et cela depuis plusieurs mois. il a consulté plusieurs fois le docteur du centre mais ce dernier ne le prends pas au sérieux et prefere lui prescrit de...