Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Résolues

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Cnav Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2227 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Aide sociales Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2130 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2219 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel

Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1948 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3708 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Ijss Posée par Chabine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant Posée par Fag, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1966 vues J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de... Consulter la réponse de Maître WOLF

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2458 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brigitte - 3515 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse de Maître WOLF

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna 53 - 3052 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2102 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2804 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2398 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury

Dette caf Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 4473 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3383 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1960 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2011 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2155 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2248 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 8053 vues Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation contrôle sécurité sociale , risques professionnels Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1862 vues Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2420 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu Posée par anthel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive. - 2107 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2279 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger. Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3312 vues Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2270 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2070 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 6910 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop percu Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2591 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE