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Sécurité sociale en cas de séparation de corps
Posée par Marie, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1195 vues

J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation...

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Maître MATCHINDA
 
Pension de reversion
Posée par Cash-95_, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cash-95_ - 2529 vues

J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je...

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Maître PETSOKO
 
Demande de transfert d un département à un autre
Posée par Stephmoy, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1705 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le...

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Maître GATELLIER
 
Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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Maître PETSOKO
 
Aah a taux plein
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2388 vues

Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux...

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Maître PETSOKO
 
Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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Maître BA
 
Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1905 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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Maître Meziti
 
Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1879 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour...

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Maître BENOIT
 
Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.
Posée par Alcyon, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2925 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Problème de dos quis’agravent
Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2471 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2485 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis...

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Maître TENARD
 
Refus prévoyance prise en charge rente invalidité
Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2410 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte...

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Maître TENARD
 
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2749 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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Maître TOURREIL
 
Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2324 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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Maître TOURREIL
 
Securité sociale citoyen eu
Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2700 vues

Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici
Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8936 vues

Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt...

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Maître DUPONCHELLE
 
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2390 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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Maître TOURREIL
 
Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2649 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Refus invalidité
Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2919 vues

J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2450 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident du travail régime ratp
Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2905 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul
Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2885 vues

J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2420 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2304 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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Maître NAISSEH
 
Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1930 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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Maître DIARRA
 
Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2644 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2424 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1993 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ?
Posée par Jucoki, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline - 60856 vues

Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital...

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la réponse de
GREFF
 
Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée
Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2776 vues

Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
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