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Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8386 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2201 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2283 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Refus invalidité Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2588 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2316 vues Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2642 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2712 vues J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Taxi non conventionné Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2183 vues J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Contester decision au tribunal judiciaire pole social Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2059 vues J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Nationalité Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1804 vues J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette urssaf Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2326 vues Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BERGER

Calcul de la pension d'invalidité 2 Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2202 vues Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)... Consulter la réponse de Maître DAVID

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1876 vues Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ? Posée par Jucoki, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline - 60060 vues Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital... Consulter la réponse de GREFF

Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2556 vues Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Qui règle les dépens Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2270 vues Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Maury

Probleme cnbf Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2239 vues J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de... Consulter la réponse de Maître SALMON

Medecin conseil arrête mes ij Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2030 vues J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 3027 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande pour maladie professionnelle Posée par anna, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1991 vues Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt... Consulter la réponse de Maître WOLF

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1945 vues La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2369 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Allocation adulte handicapé a l etranger Posée par Jarod benuur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 21595 vues Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??... Consulter la réponse de lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa

Urssaf (rsi) Posée par Marc, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2038 vues Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2063 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2183 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2618 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2255 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Cnav Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Aide sociales Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE