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Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1992 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2150 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gallou - 2786 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2187 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fermages non reversés par le notaire Posée par Data66, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2324 vues Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Acheminement de l'eau potable Posée par Zolan, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2806 vues La mère de famille x achète une maison relié en eau potable via une source privée, elle détient 50% de la maison, l'autre moitié appartenant à ces deux enfants en indivision. en 2011, l'eau fait défaut et une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plainte contre une clinique vétérinaire Posée par carlene, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3407 vues Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Préemption safer Posée par Victime Safer, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4137 vues Quel est le formalisme pour renoncer à une vente de terrain préempté par la safer. existe-t-il un modèle de lettre ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Canalisation d'eau. Posée par Cyprien, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyprien - 2484 vues Notre petite commune, 180 habitants, effectue actuellement des travaux pour changer les canalisations d'eau très anciennes. nos canalisations anciennes passent sur une partie du terrain de notre voisin depuis toujours. ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit rural Posée par Forestier du 56, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2582 vues Ma soeur veut vendre ses terres à ses locataires qui ont un bail rural, mes terres et bois jouxtent ses terrains.sont-ils vraiment prioritaires sur la fratrie ?merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ? Posée par Agostini, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2668 vues J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2347 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Expulsion pension équine Posée par Lilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 2518 vues J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3896 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse de Paul

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2404 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2530 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat parcelles de terre agricole en exploitation Posée par ludospm, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2248 vues J’envisage d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles ( vergers) . le propriétaire-vendeur est exploitant agricole et souhaite continuer à les exploiter: il a besoin de trésorerie et cela lui permettrait de poursuivre son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marisol - 2803 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1865 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2107 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2310 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par Syl, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2211 vues Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2022 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2089 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2272 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2217 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2471 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY