Une question en droit des associations et fondations ?

Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives...

Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune...

Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de...

En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours...

Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf...

Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :...

Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à...

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)...

Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des...

J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie...

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une...

J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de...

Suite à une adoption d'un chien il était noté qu'une caution de 500 e était demandé (je l'ai remis il y a 1 an) dans l'attente de la castration de l'animal adopté. j'ai fait castré chimiquement mon...

Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette...

Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les...

J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment...

J'aimerai savoir s'il était possible d'organiser par une même association plus d'une tombola par an ? merci pour votre réponse...

Quel recours lorsque la trésorière(compagne du président) n'a pas obtenu le quitus pour les comptes et qu'elle refuse ensuite de nous fournir une comptabilité mise à jour avec toutes factures et preuves à l'appuis...

Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal...

Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive...

Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il...

Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête...

Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons...

J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est...

J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma...

Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi...

Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le...

Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite...

Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le...

Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut...