Une question en droit des associations et fondations ?

Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être...

Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes...

Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement...

Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses...

Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des...

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai...

Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?...

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait...

Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les...

Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de...

Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une...

Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de...

Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me...

Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution...

Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté...

Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des...

Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?...

Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour...

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule...

Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le...

Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à...

Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur...

Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau...

J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association...

Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en...

J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors...

Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?...

Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence...

Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en...

Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en...