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Demande d’éclaircissements concernant un reproche disciplinaire
Posée par anymelle, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 44 secondes par Maître KITENGE - 97 vues

Je travaille pour une agence de garde d’enfants (périscolaire), qui m’a envoyée chez une famille. l’agence m’a demandé d’exécuter les instructions de la mère. j’ai donc appelé celle-ci, et ses consignes étaient claires : je devais prendre...

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Cdd et titre de séjour
Posée par jjffd, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DIARRA - 193 vues

J'ai une question concernant le titre de séjour passport talent lié à un cdd. j'ai entendu dire que le titre est donné avec une date de fin exactement comme la date de fin du cdd. si un autre job n'a pas été trouvé à...

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Droit des grands parents
Posée par Ray Yan, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître KITENGE - 102 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille de 13 mois et mon ex refuse de communiquer avec ma mère ou mon beau-père par égoïsme. quels droits et quelles possibilités peuvent être obtenus par les grands-parents? Étant donné que mes...

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Question sur la légalité d’un avenant et du paiement d’heures supplémentaires
Posée par Lery, il y a 5 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître DIARRA - 83 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une interrogation concernant mon contrat de travail. 1. ma patronne m’a réglé certaines de mes heures supplémentaires “au black”, sans les déclarer officiellement. je souhaiterais...

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Droit de visite à l’école
Posée par MR, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître KITENGE - 96 vues

Le père de mon enfant à la garde un weekend sur deux ,aurais t’il le droit de venir à l’école pour réaliser des atelier ou bien participer au sorti culturel que la structure propose . hors que le jugement dis bien weekend paire pour...

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Perte de points changement permis
Posée par Zergfr, il y a 3 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître KITENGE - 65 vues

Je vous contacte aujourd'hui pour une petite information comme vous vous en doutez bien je vais encore vous embêter. ,,🫣😀 je vais essayer de vous expliquer la situation donc en 2021 j'ai été contrôlé et...

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Dettes
Posée par Tiphanie, il y a 17 minutes dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître KITENGE - 5 vues

Ayant fourni tous les documents necessaire après ma liquidation (liquidation simplifiée d'une sas) le 15 juillet 2025. hier, la mandataire me dit que je suis "défaillante" et qu'elle va écrire au procureur. elle me...

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Testament
Posée par valou, il y a 42 minutes dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par valou - 17 vues

Mon père a fait un testament olographe avec l'aide de son notaire en cédant sa quotité disponible à son petits fils (ce qui d'après la jurisprudence est un legs universel vocation à tout) . dans ce testament il y a une...

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Syndic de copropriété
Posée par Cash-95_, il y a 2 heures dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 16 minutes par Maître KITENGE - 60 vues

J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d...

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Séparation couple non marié
Posée par Tyrex, il y a 14 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître KITENGE - 176 vues

Que faire lors de la séparation d' un couple non marié ayant acheté une maison en commun et pour laquelle il y a encore un crédit en cours ? le compagnon de notre fille a 40% de la maison qu il voudrait lui donner? ils ont des...

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Erreur employeur absence offre d'emploi / refus autorisation de travail
Posée par Lina, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître DIARRA - 78 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai été embauché en cdi début juillet, et ma période d’essai s’est terminée début septembre. cependant, j’ai reçu il y a quelques jours un refus d’autorisation de...

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Conduite sans permis récidive stupéfiant
Posée par Zergfr, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 29 minutes par Maître DIARRA - 17 vues

En janvier 2023 je me suis fait contrôler pour conduite malgré suspension donc conduite sans permis et positif au stupéfiant. récidive. cette condamnation est ayant déménagé elle ne m'a toujours pas été notifié. entre-temps...

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Huissier
Posée par Stef1973, il y a 3 jours dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par bisane - 1005 vues

J ai reçu la visite d un huissier qui me réclame une dette de 2015 qui est déjà réglée mais retrouve pas la preuve et qui me réclame une autre somme qui a doubler. comment puis je me défendre ? sa lettre est bizarre manque des mots...

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Résiller
Posée par Gr, il y a 6 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 39 minutes par Maître DIARRA - 115 vues

Suite à un appel téléphonique , j'ai réalisé deux contrats auprès d'une compagnie d'assurance. comment avoir les preuves mails et certificat de radiation sur ma boîte mail. cette société veut me faire payer en plus...

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Première demande motif parent enfant français mineur
Posée par Thedi, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DIARRA - 83 vues

Ça fait 11 mois que j’ai fait ma première demande à lyon et je n’ai pas de nouvelles ni même de numéro étranger. j’aimerais savoir le délai maximum à attendre pour avoir une réponse merci...

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Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance
Posée par JijiErté, il y a 6 heures dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 102 vues

Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en...

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Impayé de loyer et organisation d'insolvabilité
Posée par Kriss-n, il y a 11 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Kriss-n - 202 vues

J'ai loué un appartement a une famille d'escrocs dont tout les documents étaient faux il y a des années.. j'ai eu toutes les peines du monde a les faire expulser et la dette accumulée d'impayés de loyer est de...

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Non exercice du droit de visite
Posée par Amidou, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 heures par Maître Homani - 120 vues

Mon ex-compagne a la garde de notre enfant de 15 ans et j'étais insolvable au moment du jugement, donc pas de pension alimentaire à payer. mais du fait de nos relations conflictuelles et le fait que l'enfant est plus...

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Pensions alimentaires non versées
Posée par Y.N, il y a 16 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Y.N - 293 vues

Je suis séparé depuis octobre 2017 et mon divorce a été prononcé en mars 2021. dans la convention il est noté que mes 2 enfants doivent aller 1 weekend sur 2 chez leur père et la moitié des vacances scolaires, et que mon ex mari...

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Indivisions ventes de terrains à un membre de la famille
Posée par Camélias, il y a 2 jours dans Successions
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En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque...

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Boite aux lettres
Posée par Lulu, il y a 7 heures dans Urbanisme
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Je viens d'obtenir auprès de la justice la servitude de droit de passage les voisins ont leur boîte aux lettres qui donne du côté de chez moi. je puis je faire...

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Je n'ai pas oqtf qui me concerne il y a 1 an. où je peux me procurer une copie?
Posée par APTULLAH, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BALONGA - 140 vues

Je n'ai pas la copie de oqtf qui me concerne, oqtf en question est datéé il y a 1 an. où/comment je peux me procurer une copie?...

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Arnaque divorce-express maitre tedgui
Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce
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Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti...

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Garde des enfants durant séparation
Posée par Pauline, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 141 vues

Le père de mes enfants et moi sommes en profond désaccord sur la garde durant la séparation il vient de déposer une requête en résidence alternée et moi en résidence principale les enfants ont à ce jour 3 ans et demie pour mon fils...

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Abus de biens sociaux
Posée par Balthazar52, il y a 10 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KITENGE - 185 vues

Le fait pour un élu d’acheter de l’habillement pour ses représentations constitue t’il un abus de biens sociaux s’il ne les restitue pas lorsqu’il termine son mandat et ne se représente pas. cordialement...

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Occupation illégale occupation
Posée par Internet, il y a 8 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KITENGE - 170 vues

Mon logement occupé illégal emmenthal que faire...

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Demande de renseignements
Posée par Aline19, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 274 vues

Objet : demande de renseignements concernant la preuve de la nationalité française des personnes ayant conservé automatiquement la nationalité en application de l’ordonnance du 21 juillet 1962 madame, monsieur, je me permets de...

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Passeport talent - salarié qualifié - activité salariée
Posée par Wissam, il y a 14 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 238 vues

Actuellement j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai trouvé un cdi qui me rend qualifié pour un passeport talent - salarié qualifié. j'aimerais vérifier quelque point: - ma rémunération brute annuelle est divisée...

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Régularisé
Posée par Elnaso, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 251 vues

Je suis citoyenne française et je souhaite lui faire les papiers...

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Testament
Posée par Columba, il y a 10 heures dans Successions
1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 193 vues

Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente...

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