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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Délai opalexe dépassé
Posée par Erica, il y a 1 heure dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 36 vues

Dans une expertise judiciaire civile, que peut faire une partie lorsque son avocat ne transmet pas dans le délai un dire correctif important, alors que ce dire répondait à une accusation grave formulée par la partie adverse ? le...

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Cnf par filiation
Posée par Tereza, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Chaher - 66 vues

Je veux demander un cnf par filiation du grand père français par réintégration en 1979 j’avais 6 ans quelle sont les procédure à suivre . merci...

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Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 54 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Convocation préalable avec mise à pied conservatoire
Posée par Ofakem, il y a 17 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ofakem - 273 vues

Je suis aide ménagère en cesu particulier employeur,jeudi 23 avril j'ai été en arrêt maladie,j'ai envoyé mon arrêt maladie par sms à mon employeur en lui indiquant que le lendemain je le lui enverrai par recommandé. hier...

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Annulation ou suspension
Posée par Épicurien21, il y a 2 heures dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 69 vues

Aujourd’hui un motards de la gendarmerie me suis derrière moi et me demande de m’arrêter, chose que je fais , il me demande mon permis de conduire je lui donne et la carte grise ( je n’avais pas de contrôle technique à jour ) il me...

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Demande de naturalisation
Posée par Nathan, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nathan - 139 vues

Je suis de nationalité marocaine et je prévois de faire une demande de naturalisation par décret dans les jours qui viennent? je suis en france depuis presque 6 ans, j’ai fini mes études d’ingénieur il y a près de 3 ans...

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Retrait de titre de séjour
Posée par Mory, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mory - 157 vues

J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour le 16 mars 2026 et mon titre actuel expire le 29 mai 2026 donc a chaque fois que j'essaie de prendre rendez vous pour retirer mon titre de séjour on me dit que vous...

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Une personne mise en examen en juillet 2025 pour plusieurs faits commis en août
Posée par X, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître MINARY - 91 vues

Personne mise en examen pour dégradations par arme à feu, tentative de destruction par incendie d’un véhicule, vol aggravé avec violences en réunion et participation à un groupement en vue de délits. placée en détention provisoire...

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Premier titre de séjour.
Posée par Nyssa, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître MINARY - 220 vues

Mon mari a déposé un dossier pour un premier titre de séjour en droit privée et familial le 14/07/25 suite à notre mariage (je suis française). il a eu son rdv pour ses empreintes le 14/10/25. une prolongation d'instruction le...

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Une affaire classé sans suite peut-il être consulté l?
Posée par vsh07, il y a 4 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 139 vues

Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj...

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Maître MINARY
 
Abandon en tunisie et dissimulation de revenus pour éviter pension alimentaire
Posée par AmalLuna123#, il y a 11 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître MINARY - 220 vues

Je cherche des conseils juridiques urgents concernant ma situation familiale et mon divorce international. je résidais en france avec mon mari et notre fille âgée d’un an. mon mari possède un passeport talent en france. lors d’un...

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Calcul de mes droits chômage france travail après cdd puis cdi chez le même empl
Posée par Himisi, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 4 heures - 139 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation avec france travail. j’ai travaillé pendant 9 mois en cdd, jusqu’au 12/08/2025. À la fin de ce contrat, france travail m’a ouvert des droits au chômage, mais je n’ai...

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Avenant statut de travail
Posée par Libelllllule, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 4 heures par Maître MINARY - 131 vues

J’ai une question vis à vis de mon contrat, j’ai récemment changer de coefficient et donc de statut vis à vis de ma convention collective . je suis passer agent de maîtrise mais je n’ai pas été mise au courant et donc mon préavis...

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Plus value terrain enclavé attenant
Posée par Bouliche38, il y a 1 jour dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Quach - 393 vues

Je vous sollicite car ma femme a eu en donation de son père une maison qui est situé sur une parcelle ainsi que la parcelle attenante qui est enclavée sans accès pour le moment, nous avons pour projet de raser la maison existante...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 4 heures dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 113 vues

L'avocat de ma fille m'a fait virer dans son compte 350 euros qu'il refuse de justifier alors que j'avais déjà payer tout les honoraires qu'il m'avait demandé , au début il a dit que c'était pour...

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Effacement automatique du bulletin n°2 — délai 3 ans pour emploi d'étranger sans
Posée par Sao, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 139 vues

Une personne a été condamnée en octobre 2023 par un tribunal correctionnel à une amende de 3 000 euros pour des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié. l'amende a été...

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Remise des clés et signature du solde de tout compte
Posée par Christian64, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 5 heures - 344 vues

Mon employeur, par mail, me propose un rendez-vous afin que je lui remette la clé de l’entreprise et me donner les documents de fin de contrat. il mentionne dans ce mail « tu dois signer le reçu de solde de tout compte et je dois...

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Vente pour succession avec un des vendeurs sous curatelle renforcée
Posée par Cfougerol, il y a 1 jour dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Cfougerol - 362 vues

Suite au décès de mes parents, nous devons vendre la maison familiale. je suis l'enfant unique du couple, mais j'ai un demi frère et deux demi-sœurs. mon domicile principal est dans la maison car je me suis occupée...

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Régularisation de papiers
Posée par KH, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 192 vues

Je voudrais savoir est ce que quelqu'un sans papier et a le diabète,dans ce cas là est il peut régler son situation administrative ou comment le procédure de démarche merci d'avance pour de vos réponses...

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Titer de sujour vie privée familiale
Posée par anisy1872@gmail.com, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 386 vues

Je suis handicapés en famille en france j'ai 2 enfants j'ai maladie hemophilie et je reçu oqtf en 2024 le tribunal rejeté mon recours...

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Oqtf confirmée ta + faute avocate reconnue + métier en tension + associé 50% —
Posée par Sao, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 179 vues

Je cherche des conseils sur la situation suivante : un ressortissant étranger est présent en france depuis 2016 de manière continue et régulière (visa étudiant, puis carte commerçant obtenue en 2022). il est titulaire de plusieurs...

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Loyer location
Posée par Chotdam, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 309 vues

Un bail de location a été signé le 01 avril 2017, mais daté du 30 janvier 2016 (est-ce dénonçable à ce jour ?). selon la propriétaire, il y aurait eu une période de "gratuité" jusqu'à cette fameuse date du 01 avril 2017 (soit...

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Adoption de mon neveu orphelin de mère
Posée par Mina, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mina - 226 vues

Je suis de double nationalité franco-algérienne âgée de 52 ans, je ne travaille pas je ne touche que l’aah, handicap invisible maladie auto-immune rare divorcée sans enfants, je suis locataire sociale d’un t2. ma petite soeur est...

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Entretien climatisation
Posée par Clem, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 heures - 326 vues

Petite question concernant l'entretien d'une climatisation réversible. cette dernière fait moins de 4kw. suis je tenue légalement en tant que locataire de faire passer un professionnel tous les deux ans ou puis je me...

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Changement de status - master est toujours en cours
Posée par lexi_lexi, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 332 vues

Je suis actuellement étudiante en m2 en alternance, et je viens de décrocher un cdi en lien direct avec mon master. le salaire proposé semble correspondre aux critères du passeport talent – salarié qualifié. cependant, je rencontre...

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Pont de l’ascension
Posée par Libellule 26, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 176 vues

Arrive bientôt le pont de l’ascension, le père à la garde de l’enfant du vendredi sortie de l’école au lundi matin.le jugement précise «  si le week-end est précédé ou suivi d’un jour férié, ce jour est inclus dans le week-end » le...

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Calcul patrimoine
Posée par TACMAN, il y a 5 heures dans Successions
1 réponse, il y a 5 heures - 160 vues

Au décès de notre pere, le patrimoine a été estimer et partager avec 50% pour notre mere qui est resté usufruitiere de l'ensemble. notre mere etant décèdée et la valeur du patrimoine ayant augmenté, comment sera calculer le...

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Maître MINARY
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 5 heures - 330 vues

L'avocat avait envoyé le jugement à une autre mairie qui n'es pas la mairie de naissance cela fait 1 mois et demi que j'attends dans le vide. après avoir harceler la mairie plusieurs fois au téléphone. et en plus il...

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Maître MINARY
 
Naturalisation
Posée par Ash, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 316 vues

Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 18 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare...

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Demande d'information
Posée par Bigcho, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 433 vues

Ma fille avec sa carte de 10ans peut elle déposer sa demande de naturalisation? je rappelle qu'elle a moins de 2ans sur le territoire français. cordialement...

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