Vous avez une question juridique ?

Le mari de ma sœur fait tout pour ne pas divorcer. il lui détruit la vie, insulte, problèmes de santé en tout genre, tentative de suicide, dépôt de plainte contre elle parce qu'elle s'est défendu après qu il l'est...

Ma grand-mère est decidé au maroc ça fait une semaine, elle habitait d'une maison appartenait au hlm vers toulouse , je suis sa petite-fille , que moi comme membre de sa famille ici en france , ma mère et ses frères sont au...

Je suis étudiante congolaise. je suis arrivée en france en 2023 pour intégrer un bachelor (niveau licence) dans une école de commerce. j'ai suivi l'année avec assiduité et validé les enseignements en contrôle continu...

J’ai une attestation de prolongation d’instruction est-ce que je peux partir en vacances au maroc et puis revenir en france...

J'ai déposé sur le site de la préfecture les documents nécessaires et je suis allé à la préfecture pour la prise d'empreintes. aujourd'hui j'ai reçu um mail comme qoui 2023 2024 il faudra envoyer les preuves...

Notre maison est vendue , nous attendons la signature définitive, elle a été reporté de 5 mois , nous divorcons après cette vente , la cohabitation est devenue très difficile pour moi , je souhaiterais partir , en ai je le droit ?...

Mon compagnon est directeur d'une société à part égales avec une associée. depuis 6 mois elle souhaite démission sans qu'elle fasse le nécessaire, ils ont chacun un prêt pro avec garantie personnelle et pas de trésorerie...

Je suis actuellement en cours de divorce. très compliqué mon futur ex-mari, vient de bloquer l'argent de la vente de notre maison au notaire en lui stipulant qu'il ne souhaitait pas un partage mais qu'il voulait...

Je suis en liquidation de biens avec mon ex mari. nous avons deux biens pour lesquels il veut me racheter mes parts. qui doit prendre en charge les frais de désolidarisation ? car sur le projet ils sont partagés, je dois payer...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante”, valable jusqu’en 2026. je souhaite changer d’employeur et poursuivre mon activité en france dans le cadre d’un...

Je suis marocain et j'ai une titre de séjour portugal, je vais marié en france avec une française. est ce que c'est mieux je présente la carte de portugal à la mairie et la préfecture où non?...

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît est-ce que l'employé du secteur privé peut aller quand même au rendez-vous de reprise de travail pour accident de travail 3 mois après car l'employeur avait oublié de le...

Je touche l'aah, et j'ai reçu un versement de 16 000 euros car rétroactif ( depot du dossier effectué en février 2025, allocation accordée en mai 2026, d'où le montant versé car pris en compte depuis le dépôt du...

J'ai une pension alimentaire pour ma fille , qui aura 18 ans en septembre, de 200 euros (garde alternée).elle part à la rentrée de septembre 2026 dans un logement étudiant. dans ma convention de divorce, rien n'a été...

Je sollicite votre avis sur la recevabilité de mon recours contre une oqtf. ​mon arrêté a été pris et notifié via la plateforme anef le 20 décembre 2024. j'ai déposé mon recours devant le tribunal administratif le...

Je viens vers vous pour une question j’ai passé dans mon entreprise un entretien pour une évolution de poste . je suis anim midi hors je cherche depuis deux ans à faire plus d’heures de periscolaire hors lors de cet entretien qui...

Est-ce que un divorce prononcé pour faute d'abandon du domicile de supprime la prestation compensatoire...

Je souhaite installer des panneaux photovoltaïque au dessus de mon mur de clôture, en remplacement de la haie qui à malheureusement séchée... la hauteur totale serait inferieure ou égale à 1.80m, dans une zone non classée. la...

J ai un permis provisoire de 1 an pour cause de canabis, je me suis fait flasher en dessous de 20km heure de la vitesse autorisé, il y a 3 mois avant que je repasse la visite médicale, est ce que il y aura des conséquences ?? merci...

Je me permets de vous contacter car j'aimerai vous soumettre une question concernant un litige. un jugement en ma défaveur, a été prononcé le 7 juin 2022. cette information m'a été signifiée en juillet 2022. je n'ai...

J'ai acheté une maison en indivision avec mon ex en 2007. après séparation, cette maison a été vendue aux enchères en 2013 car mon ex n'a pas voulu la mettre en vente dans une agence. le prix de la vente n'a pas...

Dans le cadre d'un déplacement, mon employeur a voulu négocier les indemnités de déplacement comme suit : pour l'option notes de frais ou l'option frais journaliers, il voulait supprimer les frais de bouche pour...