Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Je travaille en france depuis 2020 sans interruption en tant qu’ingénieur informatique. je suis entré en france avec un titre de séjour « passeport talent – salarié en mission ». je l’ai renouvelé en 2024, et mon titre actuel est... |
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Voilà nous sommes en instance de justice avec l’ancien vendeur depuis deux ans, nous ne pouvons pas effectuer de travaux sans l’acceptation du tribunal. nous avons donné un congé pour vente à nos locataires il y a un mois et suite... |
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Changement de statut Posée par Mona, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 35 vues Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui expire en juin 2026. mais je dois effectuer un changement de statut profession libérale dont le début d’activité est prévu en avril. mais je suis perdue quand à la condition... |
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Renseignements Posée par Rassim, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Rassim - 95 vues Je me permet de poser ma question ici. mon conjoint a un oqtf nous avons deux enfants de 15mois et de 1mois sont avocat nous a dit que avec un avocat spécialisé en droit des familles nous pourrions effectuer des démarche afin... |
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J'ai effectué une demande de regroupement familial avec mon titre de séjour qui contient une ancienne adresse mais j'ai déclaré le changement d'adresse sur anef et j'ai joint la notification d'acceptation de... |
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Validité titre de séjour Posée par Yasmine, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 47 vues Mon aps a expiré en octobre 2025, jai demandé un renouvellement de titre pour un titre de séjour salarié d’un an, j’ai eu un récépissé en janvier, je vais récupérer mon titre de séjour salarié d’un an dans un mois. est-ce que... |
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Renseignements Posée par Rassim, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 106 vues Je me permet de poser ma question ici. mon conjoint a un oqtf nous avons deux enfants de 15mois et de 1mois sont avocat nous a dit que avec un avocat spécialisé en droit des familles nous pourrions effectuer des démarche afin... |
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Allocations familiales Posée par Anne, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 97 vues J' ai reçu la réponse suite à ma lettre écrite à la juge elle me répond qu elle ne changera pas sa décision de me remettre les allocations alors que depuis le placement de mes enfants j' ai toujours contribuer à... |
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Je me permets de poster ici car j’aurais besoin d’aide concernant la situation administrative de ma tante. elle était mariée à un français, mais malheureusement son mari est décédé récemment. elle doit maintenant faire la... |
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Je me permets de vous contacter car je rencontre actuellement de sérieuses difficultés dans le cadre de mon changement de situation administrative, de statut étudiant à salarié. contexte je disposais d'une aps (autorisation... |
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J’étais auparavant étudiante et j’ai récemment changé mon statut pour celui de salariée. entre-temps, je me suis mariée avec mon conjoint qui est français et actuellement étudiant. je souhaiterais maintenant savoir s’il est... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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La préfecture me répond pas Posée par Lovers9, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ilda - 2119 vues J'ai un vls-ts salarié qui expire le 28 août 2025 j'ai perdu mon emploi involontairement et avec les conseils que j'ai reçu ici j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour . comme indiqué sur le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite insonoriser parfaitement et dans les règles de l’art par le biais d’un professionnel une pièce d’un appartement en rez-de-chaussée que je n’habiterai pas, dans le but d’y donner des cours particuliers de piano. question... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai mon ex belle mere qui veut voir a l'amiable ses petis enfants sinon elle veut passer devant le jaf. elle ne les as pas vu depuis l'ete dernier suite a des conflits familiaux. elle dit qu'elle a un lien... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Vendredi dernier notre chat saphir va passer 2 échos dans une clinique spécialisée aucune sédation ne sera finalement faite comme mentionnée dans le devis À savoir que j avais appelé 2 fois en amont pour veiller à ce que tout se... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon entreprise vient de m apprendre que la sécu a refuse de prendre en charge un arret de travail au mois de novembre que j ai envoyé en temps et en heure que l entreprise a bien reçu. le souci c est que mon médecin traitant a... |
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Voiture avec vice caché Posée par eric.jonas, il y a 1 jour dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 4 heures par eric.jonas - 347 vues Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Demande de naturalisation Posée par Aaron, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 105 vues J'aimerais faire une demande de naturalisation par déclaration mais j'ai une question sur une situation. chaque matin mon mari part déposer notre enfant chez la nounou et ensuite part me déposer à la gare de train. et... |
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Voyager avec une attestation Posée par Doudja, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 175 vues Est ce que je peux voyager en algérie avec la première attestation de prolongation d'instruction du renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Un recouvrement des pensions alimentaires aux bahamas - dont le débiteur est un français directeur de banque, prend en général combien de temps svp? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis en train de signer une promesse de vente pour l’acquisition d’un bien à montrouge chez le notaire. dans la promesse, il est indiqué le chapitre suivant :"encadrement du loyer - information dans les agglomérations où... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Divorce étranger Posée par Zouhairyeza21@, il y a 6 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KITENGE - 158 vues Une amie s'est mariée avec un ressortissant français et a obtenue un titre de séjours pluriannuelle "2ans " valable jusqu'à juillet 2027 le mari habite a narbonne mais travaille a paris mon amie a demander a aller vivre... |
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Au mois de janvier, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants et une ligne blanche. j'ai eu 8 mois de suspension. au mois de mai j'ai pris le volant malgré la suspension et un accident, contrôle de police positif aux... |
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Mon préavis c’est terminé le 28/02/26 et je n’ai toujours pas reçu le virement de mon salaire ainsi que les documents de fin de contrats. j’ai beau relancer il manque toujours un document. concernant le salaire le virement à soit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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L'employeur a refusé de me rembourser mes frais de transport sous prétexte que les frais de transport concerne domicile travail alors que sous certains mois j'ai dû prendre un titre de transport pour me rendre aux visites... |
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A priori les fonctionnaires pourraient bénéficier de la rupture conventionnelle, loi de 2026?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Badge aéroportuaire Posée par Ahcenahcen, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 139 vues J'ai un classement sans suite ( défaut permis de conduire) par le procureur de la république, l'affaire a été classée sans suite car je suis autorisé à conduire avec mon permis étranger en même temps j'ai une demande... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Badge aéroportuaire Posée par Ahcenahcen, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître Er-razki - 142 vues J'ai un classement sans suite (défaut permis de conduire) , c'est classer sans suite par le procureur car je suis autorisé à conduire avec mon permis étranger, en même temps j'ai une demande en cours... |
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