Délai opalexe dépassé Posée par Erica, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 36 vues Dans une expertise judiciaire civile, que peut faire une partie lorsque son avocat ne transmet pas dans le délai un dire correctif important, alors que ce dire répondait à une accusation grave formulée par la partie adverse ? le... |
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Cnf par filiation Posée par Tereza, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Chaher - 66 vues Je veux demander un cnf par filiation du grand père français par réintégration en 1979 j’avais 6 ans quelle sont les procédure à suivre . merci... |
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A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long... |
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Je suis aide ménagère en cesu particulier employeur,jeudi 23 avril j'ai été en arrêt maladie,j'ai envoyé mon arrêt maladie par sms à mon employeur en lui indiquant que le lendemain je le lui enverrai par recommandé. hier... |
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Annulation ou suspension Posée par Épicurien21, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 69 vues Aujourd’hui un motards de la gendarmerie me suis derrière moi et me demande de m’arrêter, chose que je fais , il me demande mon permis de conduire je lui donne et la carte grise ( je n’avais pas de contrôle technique à jour ) il me... |
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Demande de naturalisation Posée par Nathan, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nathan - 139 vues Je suis de nationalité marocaine et je prévois de faire une demande de naturalisation par décret dans les jours qui viennent? je suis en france depuis presque 6 ans, j’ai fini mes études d’ingénieur il y a près de 3 ans... |
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Retrait de titre de séjour Posée par Mory, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mory - 157 vues J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour le 16 mars 2026 et mon titre actuel expire le 29 mai 2026 donc a chaque fois que j'essaie de prendre rendez vous pour retirer mon titre de séjour on me dit que vous... |
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Personne mise en examen pour dégradations par arme à feu, tentative de destruction par incendie d’un véhicule, vol aggravé avec violences en réunion et participation à un groupement en vue de délits. placée en détention provisoire... |
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Premier titre de séjour. Posée par Nyssa, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître MINARY - 220 vues Mon mari a déposé un dossier pour un premier titre de séjour en droit privée et familial le 14/07/25 suite à notre mariage (je suis française). il a eu son rdv pour ses empreintes le 14/10/25. une prolongation d'instruction le... |
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Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je cherche des conseils juridiques urgents concernant ma situation familiale et mon divorce international. je résidais en france avec mon mari et notre fille âgée d’un an. mon mari possède un passeport talent en france. lors d’un... |
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Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation avec france travail. j’ai travaillé pendant 9 mois en cdd, jusqu’au 12/08/2025. À la fin de ce contrat, france travail m’a ouvert des droits au chômage, mais je n’ai... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Avenant statut de travail Posée par Libelllllule, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures par Maître MINARY - 131 vues J’ai une question vis à vis de mon contrat, j’ai récemment changer de coefficient et donc de statut vis à vis de ma convention collective . je suis passer agent de maîtrise mais je n’ai pas été mise au courant et donc mon préavis... |
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Je vous sollicite car ma femme a eu en donation de son père une maison qui est situé sur une parcelle ainsi que la parcelle attenante qui est enclavée sans accès pour le moment, nous avons pour projet de raser la maison existante... |
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L'avocat de ma fille m'a fait virer dans son compte 350 euros qu'il refuse de justifier alors que j'avais déjà payer tout les honoraires qu'il m'avait demandé , au début il a dit que c'était pour... |
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Une personne a été condamnée en octobre 2023 par un tribunal correctionnel à une amende de 3 000 euros pour des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié. l'amende a été... |
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Mon employeur, par mail, me propose un rendez-vous afin que je lui remette la clé de l’entreprise et me donner les documents de fin de contrat. il mentionne dans ce mail « tu dois signer le reçu de solde de tout compte et je dois... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Suite au décès de mes parents, nous devons vendre la maison familiale. je suis l'enfant unique du couple, mais j'ai un demi frère et deux demi-sœurs. mon domicile principal est dans la maison car je me suis occupée... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je voudrais savoir est ce que quelqu'un sans papier et a le diabète,dans ce cas là est il peut régler son situation administrative ou comment le procédure de démarche merci d'avance pour de vos réponses... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je suis handicapés en famille en france j'ai 2 enfants j'ai maladie hemophilie et je reçu oqtf en 2024 le tribunal rejeté mon recours... |
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Je cherche des conseils sur la situation suivante : un ressortissant étranger est présent en france depuis 2016 de manière continue et régulière (visa étudiant, puis carte commerçant obtenue en 2022). il est titulaire de plusieurs... |
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Loyer location Posée par Chotdam, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 309 vues Un bail de location a été signé le 01 avril 2017, mais daté du 30 janvier 2016 (est-ce dénonçable à ce jour ?). selon la propriétaire, il y aurait eu une période de "gratuité" jusqu'à cette fameuse date du 01 avril 2017 (soit... |
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Je suis de double nationalité franco-algérienne âgée de 52 ans, je ne travaille pas je ne touche que l’aah, handicap invisible maladie auto-immune rare divorcée sans enfants, je suis locataire sociale d’un t2. ma petite soeur est... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Petite question concernant l'entretien d'une climatisation réversible. cette dernière fait moins de 4kw. suis je tenue légalement en tant que locataire de faire passer un professionnel tous les deux ans ou puis je me... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je suis actuellement étudiante en m2 en alternance, et je viens de décrocher un cdi en lien direct avec mon master. le salaire proposé semble correspondre aux critères du passeport talent – salarié qualifié. cependant, je rencontre... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Pont de l’ascension Posée par Libellule 26, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 176 vues Arrive bientôt le pont de l’ascension, le père à la garde de l’enfant du vendredi sortie de l’école au lundi matin.le jugement précise « si le week-end est précédé ou suivi d’un jour férié, ce jour est inclus dans le week-end » le... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Calcul patrimoine Posée par TACMAN, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 5 heures - 160 vues Au décès de notre pere, le patrimoine a été estimer et partager avec 50% pour notre mere qui est resté usufruitiere de l'ensemble. notre mere etant décèdée et la valeur du patrimoine ayant augmenté, comment sera calculer le... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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L'avocat avait envoyé le jugement à une autre mairie qui n'es pas la mairie de naissance cela fait 1 mois et demi que j'attends dans le vide. après avoir harceler la mairie plusieurs fois au téléphone. et en plus il... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Naturalisation Posée par Ash, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 316 vues Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 18 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare... |
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Demande d'information Posée par Bigcho, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître MINARY - 433 vues Ma fille avec sa carte de 10ans peut elle déposer sa demande de naturalisation? je rappelle qu'elle a moins de 2ans sur le territoire français. cordialement... |
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