Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fond de prévoyance militaire Posée par Ewar, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415... Répondre

Copie de la décision dalo favorable non reçue. Posée par BernardJulien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2711 vues J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation... Répondre

Difference de prenom Posée par Jan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre

Passport passcam Posée par Afrikan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm... Répondre

Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe? Posée par marve, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5961 vues Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de... Répondre

Arrete du maire Posée par PMuvg80*, il y a 1 an dans Administratif** Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire... Répondre

Toilettes mairie Posée par @theo91, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès... Répondre

Désistement place en crèche Posée par Maya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de... Répondre

Recherche article fonction publique etat Posée par NANOU, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent... Répondre

Refus de redoublement universitaire que faire ? Posée par RoxaneN, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été... Répondre

Refus de reconaitre mon acte de naissance Posée par DRA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date... Répondre

Accès détail note oraux pass Posée par Yoyan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par mayou2178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Renouvellement Posée par Dianka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1732 vues ... Répondre

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1686 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1820 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2631 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2121 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre

Décision de justice restitution de véhicule Posée par Nasser, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le... Répondre

Passport Posée par Edemkk, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2283 vues Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos... Répondre

Qu’est ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ? Posée par Ismahmoh, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?... Répondre

Renseignements Posée par Lauton, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Voilà ça fait plus d'1 an que j'ai fait ma transcription a mariage a nantes et il mon pas encore fait ma transcription a mariage que dois-je faire... Répondre

Victime d'une saisie attribution destinée à celui qui a usurpé mon identité Posée par Mamanbi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1891 vues J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines... Répondre