Une question en droit administratif ?

Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d'un titre de séjour portant la mention *étudiant*, et je souhaiterais avoir une auto entreprise que dois-je faire maintenant ? actuellement je fais des taches puis je recois...

Une personne en situation de handicap inscrite à france travail doit elle obligatoirement signer un contrat d'engagement entre elle et france travail/cap emploi. existe i il un texte de loi à ce sujet merci merci de vos...

Le chauffeur de ime de mon fils enlevé les chaussures et chaussettes de mon fils dans le taxy car il pourrait d'après lui en faire des projectiles...et ce peu importe le temps il se retrouve pieds nus dans le transport.quil...

Mon conjoint est étranger ( tunisien) il n’a pas de passeport . mais une carte d’identité tunisienne . je connais un cabinet qui peut me traduire sa carte de façon officielle. une fois traduis , pourra t’on ce marier avec le...

J ai vendu mon véhicule personnel le 3 mai 2026 avec un certificat de non gage vierge hors le 4 mai 2026 une mention saisie a était inscrite au service des cartes grise sur ce véhicule que dois je faire merci...

En tant qu'étudiante étrangère, j'ai le droit de travailler en france — jusqu'à 964 heures par an soit environ 60% du temps plein. on m'a aussi dit que je peux également créer une micro-entreprise en tant...

Je suis ressortissant algérien et marié depuis le 14 janvier 2023 à une ressortissante française. je réside actuellement à villeurbanne et je vis avec mon épouse. je suis entré en france le 26 janvier 2021 sans visa. le 11 mars...

Concerne un acte de vente de 2016 peux t on faire lever un terme pouvoir qui n a jamais été donné au notaire de mettre l hypothèque des acquéreurs d un bien sur mes biens pour une banque concernant les acquéreurs du bien dont cela...

J ai fait une reproduction d un dossier de naturalisation au niveau des archives nationale de france ( pierrefitte) afin de trouver dans le dossier des actes d état civil qui plus de 100 ans pour des motif administratif ( demande de...

Jai l honneur de venir très respectueusement par présenté vous demander de bien vouloir me rechercher moi numéro décret de naturalisation ou un jugement d'admission de mon père ( kehoul :lala ) ou (kouhoul :lala) ben mohamed larbi ben...

Comment et ou déposer la demande d'habilitation familiale cerfa 15891 03 ?...

Votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre dossier est bien en cours d'instruction, merci de bien vouloir patienter mon certificat de prolongation de séjour a expiré aujourd'hui. je n'ai reçu...

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...

Je voudrais vous demander un permis de visite pour aller voir 1 condamné est-il valable tout le temps ou au bout d' un certain temps si ont ne vient plus visiter la personne peut-il nous l enlever ou le supprimer ?...

Recours oqtf depuis presque un an. depuis j'ai un handicap aveugle d'un ?il...

à toutes et à tous, je sollicite vos avis concernant la procédure de surlégalisation d’un acte de naissance étranger dans le cadre d’une demande d’affiliation à la sécurité sociale. mon époux, de nationalité gambienne, réside...

Je suis effondrée et je vois ma vie basculer après une visite d’huissier pour un jugement rendu il y a 34 ans par un tribunal d’instance. en effet, je viens de recevoir par huissier  «une signification de cession de créances et...

Je permets de vous contacter en espérant trouver une réponse à ma préoccupation, je suis handicapée avec un taux supérieur ou égal à 80 %, je détiens une carte d'invalidité délivrée par la maison départementale je perçois...

Je suis de nationalité algérienne et j’ai obtenu un visa court séjour de trois mois pour la france afin de rejoindre mes enfants. durant la validité de ce visa, j’ai déposé une demande de titre de séjour “ascendant de français à...

Je suis un étudiant étranger, j'ai passé mes trois premiers années d'études en france sans problème dans une iut. pour cette rentré de 2025, je me suis inscrit dans une formation qui est uniquement en alternance...

Je me permets de vous écrire afin de demander conseil concernant ma situation actuelle de séjour en france. je suis titulaire d’un master en espagnol obtenu en france il y a deux ans. depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai cherché...

J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en...

Je suis arrivée en france en 2021 et j’ai effectué deux années de formation en soins infirmiers. j’ai dû arrêter ma formation pour des problèmes de santé mais aujourd’hui je souhaite me réorienter vers une autre formation toujours...

J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie...

Je vous contacte car je suis malheureusement victime de plusieurs erreurs. le 11 septembre, mon frère constate que mon véhicule, que je lui avait prêté, n'est plus sur la place ou il s'était garé. place normale sans...

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un...

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un...

Je suis salarié à la poste, en accident de travail pdt 4ans puis en retraite ( car 68ans) sans reprise du travail, mon employeur devait me payer mes congés annuels sur cette periode mais refus de sa part. selon un article adm. qui...

Après avoir voulu me pacser avec la personne avec qui je suis en couple, nous avons été informés que cela n'était pas possible car la mention de dissolution de son précédent pacs n'était pas inscrite sur son acte de...

Un de nos voisins a annexé une partie du domaine public (parcelle jouxtant un étang) et l'a fermée avec une clôture. sur ce même domaine public, il a planté une allée d'arbres fruitiers et a créé une allée menant chez...