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Procédre familleaccompagnante/paspr talent salarié en mission/changemtemployeur Posée par AM97, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je suis venu en france en 9/22 avec un passeport talent salarié en mission et j'ai changé d'employeur y a 1 mois, j'ai un nouveau titre de 4 ans qui expire en 2027 et je pense faire venir ma famille avec la procédure... Répondre

Annulation de demande de renouvellement de titre étudiant et présenter une aps Posée par Jobz, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1176 vues J’ai obtenu mon diplôme de m2 en juin 2023 , et mon visa étudiant expire le 18 decembre 2023. depuis deux mois je me suis inscrite dans une formation en ligne afin de pouvoir renouveler mon titre de sejour étudiant mais certaines... Répondre

Revenir en france avec un passeport qui expire dans 2 mois Posée par Kaya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Est il possible pour un étranger avec un titre de séjour de revenir en france avec un passeport qui expire dans 2 mois ? merci d avance... Répondre

Factures d'eaux datant 2018-19 Posée par KittyCat, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam... Répondre

Contrat prévoyance décès Posée par Mickaël, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Un majeur protégé en curatelle renforcé, ayant contracté une prévoyance décès invalidité avant la mise sous curatelle, peut-elle résilier avec son curateur le contrat de prévoyance décès? ou faut-il une autorisation du juge des... Répondre

Refus Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Voilà jai encore besoin de vous.mon dossier de naturalisation par décret a été déposé en 2021 et après jusqu'à présent pas traité donc j'ai du faire appel un défenseur de droit qui fait un peu bouger la préfecture. donc à... Répondre

Suspendu de prestations Posée par Chekouf, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Maître mon rsa et mon apl ont était suspendu directement après un contrôle sans aucun avertissement et on me demande le remboursement de 15000 € motif modification de votre situation familiale alors que celle ci n'a jamais été... Répondre

Renouvellement d'un titre de séjour car suis entré avec un visa long séjour Posée par Nadia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Suis une camerounaise marie a un français origine suis entré en france avec un visa long séjour valant titre de séjour sauf que en validant mon visa je me suis trompes de référence et j'ai payé un timbre de 50e au lieu de 200€... Répondre

L’université annule mon inscription Posée par Redouane.labed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Je suis étudiant étranger hors de ue je me suis inscrit à l’université d’avignon le 06 septembre 2023 ou j’ai payé 170 euro (frais d’inscription) et j’ai reçu mon certificat scolarité 2023/2024 le 26 septembre l’université m’a... Répondre

Demande copie dossier medical Posée par Layaloun, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1105 vues J'ai sollicité en date du 26.09.2023 un copie de rapport médical à la cpam à la suite de la visite du médecin-conseil qui a eu lieu le 22 mai 2023. la cpam m'avait notifié d'adresser au service médical un courrier... Répondre

Dossier et nationalité Posée par Dmx, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Monsieur ou madame ... s'il vous plaît, je suis étranger et j'ai fait une demande de séjour privé et personnel (première demande) cela fait un mois et quelques jours que j'ai envoyé ma demande... s'il... Répondre

Refus de rendre une dépendance habitable. Posée par Raphaël costa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1233 vues J'ai un problème j'ai effectué une demande préalable de travaux dans une dépendance à l'arrière de mon habitation lors de l'achat l'agent immobilier verbalement m'a dit qu'il était possible de... Répondre

Retour en france conjoint de français Posée par Kamal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1278 vues J’avais un visa long séjour dun an qui est expiré depuis le 26 septembre 2023 et ma femme est française. j’avais fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et je suis à l’étranger maintenant. actuellement j’ai reçu une... Répondre

Régularisé après 1 an d'oqtf avec des convocations de stage ou de mariage ? Posée par Bano, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je me permets de vous contacter pour solliciter vos services en tant qu'avocat spécialisé dans les droits des étrangers. je suis actuellement confronté à une situation complexe. suite à un redoublement en master et un... Répondre

Saisir administrative à tiers détenteur pour taxe foncière 2022 non réglée Posée par Marine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un courrier des impôts pour ma taxe foncière 2022 que je n' ai pu régler du fait que j avais omis de demander un échéancier mensuel afin de régler celle-ci. je n' ai pu... Répondre

Signature de bail locatif Posée par Alain, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1133 vues La personne protégée dans le cadre d'une curatelle renforcée peut elle signer un bail de location immobilière sans la validation ou la signature de son curateur. dans le cas ou cela se produirait peut on invoquer une annulation de l'acte... Répondre

Huissier de justice pour amende non payé. Posée par Farah.K, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Je me permet de venir ici, car j'ai reçu deux lettres d'un huissier de justice (scp remuzat et associés) qui me demande de payé des amendes dont je n'ai pas reçu l'avis de contravention.. la question se pose... Répondre

Demande de duplicata de titre de séjour entant que refugié politique. Posée par Maou58, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'ai perdu mon titre de séjour de 10 ans, et j'ai fait une demande de duplicata depuis l'outre-mer ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que la carte est en cours de fabrication , sur le... Répondre

Terrain agricole avec cabanon Posée par H, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1117 vues J ai reçu une taxe d habitation pour locaux vacants pour un cabanon de 24 m2 humide et invivable. la municipalité dit que je peux y vivre et même agrandir de 20 m2 avec des conditions particulieres mais que je ne peux paslouer car... Répondre

Vente d'un box dont le locataire est récemment sous curatelle Posée par APTEROIS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues J'ai donné il y a quelques années un box en location à une personne qui a été récemment mise sous curatelle. une lettre avec a/r lui a été adressée avant sa mise sous curatelle (qu elle n'a pas retirée) l'informant de la... Répondre

Changement d’employeur titre de séjour en cours Posée par Paul, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Je suis un jeune diplômé, j'ai décroché un cdi il y a 3 mois et j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour un changement de statut passeport talent mais les instructions sont toujours en cours. mon titre de séjour... Répondre

Incompétence du juge administratif et dessaisissement au profit du jex Posée par Marge, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Dans une affaire qui m'oppose à un huissier ( non signification d'une cession de créance ante actes de poursuites) le juge du tribunal judiciaire a redu un jugement ou il se dessaisit pour incompétence au profit du jex... Répondre

Problème rencontré sur le site de l'anef Posée par Ryan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues J'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour sur le site de l'anef et ils m'ont demandé un justificatif de domicile. cependant, lors du dépôt sur le site, le document ne s'envoyait pas (probablement... Répondre

Changement de statut étranger Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Je suis actuellement en cdi mon aps prend fin le 10 janvier 2024 moins de deux mois . sauf que je ne peux pas faire de demande de changement de statut salarié puisque je n’ai toujours pas reçu mon autorisation de travail. j’ai peur... Répondre

Délai de grace Posée par eden.henaff, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Je souhaite entamer des démarches pour constituer un dossier pour une demande de délai de grâce pour un prêt étudiant, comment je dois faire pour contacter un juriste qui m'accompagnera dans cette démarche ? merci... Répondre

Proces verbal de non remuneration d'une entreprise individuelle Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1132 vues J air repris un commerce en 2020 , je ne suis pas rémunéré, j'ai eu droit à l' are pendant 2 ans sauf que pôle emploi a clôturé mon compte sans me régler le solde de l'are. ce matin je téléphone à pôle emploi, ils me... Répondre

Quelle date retenir ? ( déclaration ressource calcul rsa ) Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Les faits : sur ma fiche de paie de septembre 2023, il est mentionné que le paiement de salaire dudit mois a été effectué par virement bancaire le dernier jour du mois, c'est à dire le 30 septembre 2023. or ce... Répondre

Non respect des document fourni à la rentrer scolaire Posée par Ma vie de famille, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Je me permet de vous laissez ce message pour avoir une réponse à ma question. voilà j'ai mon petit frère qui est en cm1 à l'heure actuel avec une maladie donc pour cela à la rentrer scolaire nous avons eu un document à... Répondre

Je expulsé de france de puis 2022 +je suis marié en france+ j'ai fait 2 opératfr Posée par Mohamed Belkacem, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Titre de séjour... Répondre

Changement de prénom: double nationalité Posée par Emyvel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Je tiens à préciser que je ne suis pas une personne transgenre. j’ai la double nationalité, française et centrafricaine mais je suis née en république centrafricaine. j’aimerais faire une demande de changement de prénom et j’ai vu... Répondre