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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Refus de carte professionnelle
Posée par Amine, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

En 2021 j'ai été autorisé par le cnaps pour faire une formation d'agent de sécurité, j'ai fais la formation après j'ai procédé à la demande d'une carte professionnelle celle-ci a été refusée pour motif non...

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Proposition d'indemnisation
Posée par Thmt, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Actuellement militaire en cldm, je fais part de mon courrier reçu récemment de l'assurance, m'expliquant que les faits soient antérieures à la date de constatation de mon spt qui s'est déclaré en début d'année...

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Une solution svp
Posée par Kkkk, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Un parent a gravement besoin d'aide il est étranger avec un sejour périmé depuis bientôt 5 ans parce qu'il voyageait dans d'autres pays et n avait pas pu justifier des revenus au renouvellement la préfecture refuse...

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Je suis en attente d'un contre expertise employeur accepter
Posée par berni, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

Aujourd'hui on veux me faire passer devant le conseil médical sens avoir passer ma contre expertise qui a été demander quand on et passer en commission de réforme employeur a accepter c'est la loi on t'il le droit de faire sa...

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Je suis en attente d'un contre expertise employeur accepter
Posée par berni, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Aujourd'hui on veux me faire passer devant le conseil médical sens avoir passer ma contre expertise qui a été demander quand on et passer en commission de réforme employeur a accepter c'est la loi on t'il le droit de faire sa...

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Sous curatelle, y a til un min euros versé pour manger ?
Posée par Benoit, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Je suis sous curatelle renforcée, la curatelle ne verse aucun euros pour mes dépenses alimentaires depuis plusieurs mois. est ce normal ou y a til un minimum qui doit etre versés ?...

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Jugement ta
Posée par Sofiane, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

J'ai reçu un jugement de la part du ta apres un oqtf ( rejeter au fond ). le sens de jugement : ... il resulte de tout ce qui précede que mr .. n'est pas fondé a demander l'annulation de l'arreté attaqué , par...

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Naturalisation sans réponse
Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1212 vues

Après 2 ans d'attente mon dossier de naturalisation était toujours en cours d'instruction par la préfecture. j'ai fait appel à un défenseur de droit qui a fait bouger les choses puisque peu de temps après la...

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Mariage à l'étranger et caf
Posée par Chichawt, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends...

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Régularisation récépissé /titre de séjour/oqtf
Posée par Menel, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

J’ai un récépissé qui expire bientôt (04/12/2023) que j’ai obtenu grâce à un contrat de travail jusqu’au 30/11/2023…la direction de l’hôpital là où je travaille a déjà commencé le procedure de renouvellement, un avis favorable a...

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Titre de séjour de mon conjoint incarcéré bloqué depuis plus de 4 mois
Posée par Anissa, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1212 vues

Mon conjoint et incarcéré depuis 2 ans son titre de séjour étant arrivé à expiration il en a fais une demande de renouvellement avec l'assistante sociale de la prison cependant nous n'avons aucune réponse depuis plus de 4...

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Renseignements
Posée par Jawad, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Je suis rentré en france en 2017 avec un contrat saisonnière et obtenir une titre de sejour de 3 ans en octobre 2020 j'ai fais ma demande pour changement de statue et j'ai un oqtf . en 2023 j'ai déposé la...

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Pole emploi/remboursement trop percu
Posée par PEREZ13@YAHOO.FR, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Je suis vacataire. pole emploi me demande de rembourser un trop perçu de 4000 euros entre le mois de septembre 2022 à novembre 2022. j'ai été payé seulement au mois de décembre 2022 la somme de 7460 brut. je n'ai...

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Recours sans retour
Posée par sabrine, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1083 vues

J'ai eu une oqtf , j'ai fait 2 recours gracieux et hiérarchique et j'ai pas eu des retours depuis le 07/08/2023 ils ont reçu les lettres recommandés...

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Tutelle pour mon père
Posée par anitA51$, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Parents séparés de fait, je dois faire une demande de mise sous tutelle de mon père, ou d'une habilitation familiale dans le but de vendre un bien immobilier. "si" il y a des assurances vies, est-ce les sommes servent à...

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Droit de visite
Posée par Benoit, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

J’aimerais que mon fils vois au moins une fois sa grand mère dans sa vie y’a t’il des loi qui vont dans se sens la ? car grand mère ne veux pas voir son petit fils...

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Dossier en cours d'instruction
Posée par Vanynou, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

J'ai fais une première demande de passeport et carte d'identité de ma fille depuis mars 23 nous sommes en novembre je n'ai toujours pas de suite on me dit le dossier est en cours d'instruction. j'aimerais...

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Changement statut aps == titre de séjour vie familiale et privee
Posée par DeLafuente, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Je suis enceinte depuis 7 mois , je ne vie pas avec mon copain qui est français , il est en famille et moi en résidence étudiante , j’ai un titre de séjour étudiant qui expire dans 1 mois j’ai déposé mon dossier auprès de la...

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Légalisation d’un document français pour un pays etranger
Posée par Kamm, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Je me permets de solliciter votre aide dans le cadre d’une traduction des diplômes français en vue d’un poste de travail au qatar. je souhaiterais ainsi savoir la démarche et surtout les etapes (traduction et copie conforme...

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Oqtf
Posée par Lassina, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Maître j’ai reçu un oqtf et par la suite la fille fut reconnu réfugiée que fait svp ??...

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Si mon dossier est à sdanf
Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Voilà après avoir constaté un défenseur de droit mon dossier de naturalisation par décret à été enfin traité date du dépôt juillet 2021 .la préfecture m'a appelé pour me demander des documents à leur envoyer par mail .et je...

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Informations
Posée par Younes79, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1300 vues

Je suis en france depuis 2018 je suis de nationalité italienne mais j’ai demandé un titre séjour en 2020 et le moment où j’ai demandé une autorisation préalable au près du cnaps dossier rejeté par ce que ils m’ont dits que j’ai pas...

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Ma demande de titre de séjour
Posée par Oualid, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1129 vues

Je me présente, je m'appelle ben azza oualid, étudiant en m2 transports internationaux à l'université paris 1 panthéon-sorbonne, sous contrat d'apprentissage. je vous écris pour solliciter une accélération du...

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Mon numéro de dossier
Posée par Low, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

S'il vous plaît, je veux demander ... j'ai fait une demande de carte de séjour via poste ... s'il vous plaît, puis-je suivre ma demande ?? merci beaucoup...

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Oubli de changement d'adresse sur le titre de séjour
Posée par Annell, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

J' ai besoin d' un avocat pour m aider...

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Changement d'adresse
Posée par Changement d'adresse, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

J'arrive pas prendre rendez-vous pour changement d'adresse. avant j'habite dans 93 et maintenant je suis dans.78 conflans sainte honorine Ça fait 1 ans je fait demande de changement d'adresse pour regroupement...

Répondre
 
Mon numéro de dossier
Posée par Me, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci...

Répondre
 
Curatelle renforcée
Posée par Jammet Alice, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2219 vues

Je suis sur curatelle renforcée en faite j'ai accès à rien de mon compte a par moi compte carte pour retirer je vien de me rendre compte que ma curatelle a mis son rib sur mon compte caff et elle a reçu mon argent en suite...

Répondre
 
Renvouvellement de titre de séjour
Posée par Vida, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3782 vues

J’ai eu ma carte de séjour parent d’enfant français d 1 ans expire le 26 avril 2024 j’ai tjrs vécu avec le madame là ça fait 1 mois qu’ont pris mon fils au famille d’accueil et qu’on a passer devant le juge d’enfant et il a décidé...

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Quel délai pour obtention du récépissé de demande de cnf
Posée par Lordo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4557 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)...

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