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Aqui je dois m'adresser pour savoir l'état d'avancement de mon dossier
Posée par Asfour belinda, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4939 vues

J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique...

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Passeport chercheur de talents à salaire ou employé
Posée par RAFIQ, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4721 vues

Je suis un doctorant international À paris france. je suis arrivé en france en 2020, après avoir terminé mon master, je suis admis en doctorat autofinancé, mais pour une raison quelconque, je ne suis pas en mesure de continuer mon...

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Consultation de taj - pas de réponse
Posée par Yassine, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4484 vues

J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de l'intérieur: gendarmerie - il 'm'ont répondu: aucune inscription police nationale - pas de réponse depuis 3 mois j'ai saisi la cnil - pas...

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Main levée avec 1 million dommages et intérêts pour vols mise en danger curatell
Posée par Raphaella, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4621 vues

Mlle chaune raphaella 108bd davout 7503 »indigne et insalubre rsa vols punaise de lit tout perdus sans remboursement assurance paris habitat habitation insalubre rt valériane boyer curatelle spoliation vols sert à rien sans soins...

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Annuler une contestation d'amende
Posée par Kitkat, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Il y a 2 ans, j'ai reçu une amende pour stationnement dangereux, que j'ai contesté. les délais étant trop longs, je souhaite retirer ma contestation et payer l'amende. est ce possible ? dois-je attendre leur réponse...

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Demande de nationalité française avec le portage salarial
Posée par Elissa, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité...

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Testament
Posée par anne, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3783 vues

Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle...

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Demande de carte de 10 ans
Posée par Yy92, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2781 vues

Madame monsieur, j’ai une question svp ? je vis en france depuis 6 ans et je vais faire une demande de carte de résident car mon titre de séjour expire bientôt. c’est plus précisément un passage d’un titre de séjour salarié de 4 ans...

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Jugement par defaut en civil
Posée par iza67, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire...

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Informations fond de prévoyance
Posée par Kevin68, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la...

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Aah accepté par la mdph mais la caf annule ce droit
Posée par Biche, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

La mdph a renouvelé mon droit à l aah mais la caf le refuse. en a t'elle le droit ?...

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Perte financière et stress causé par un changement dans mon planning d'examen
Posée par Angel1390, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1122 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai une question. je suis actuellement en formation dans un centre (formation financée par pôle emploi) et je devais prendre part aux examens du 18 au 29 décembre 2023. j'ai reçu un...

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Pension de reversion
Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1169 vues

Comment ne pas perdre sa pension de réversion en habitant définitivement chez quelqu'un. bien cordialement...

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Juge vs préfet
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne...

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Juge vs préfet
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne...

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Juge vs préfet
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1132 vues

Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne...

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Frais du curateur
Posée par André-Alain, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1122 vues

Les frais générés par la curatelles sont ils pris en charges...

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Recours titre de séjour
Posée par Farhan Amjad, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Je voudrais savoir c’est quoi le délai entre clôture de dossier et la date d’audience ? et depuis le 5 sept 2023 le tribunal de orléans ils sont décidé de clôturer mon dossier la ça fait deja 3 mois mais j’ai toujours pas reçu la...

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Depos de dossier de naturalisation par décret
Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

Voilà je voulais votre avis sur un dossier de naturalisation par décret qui n'a pas été traité depuis presque 2 ans à la préfecture à chaque fois que j'envoie des mails on répond la même chose que votre dossier est...

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Refus de certificat de radiation scolaire
Posée par Inconnue, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1069 vues

Étant depuis peu en garde alternée, le papa et moi avons demandé à la mairie une dérogation pour que l'école de notre fils soit entre ses deux maisons. la mairie m'a demandé des documents, que nous avons fournis et nous a...

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Concerne une question sur la suite enquête administrative
Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1111 vues

Mon fils était en formation chez dassault jusqu’au 23/02 et ensuite être en cdi ; il a envoyé son b2 qui était vierge sauf qu hier l officier de sécurité l a convoqué pour lui dire qu un avis etait défavorable ! il a donc rendu son...

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Contrôle direct conseil général
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Le conseil général peut il faire un contrôle du rsa...

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Rdv titre de séjour
Posée par Hayet, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

J'arrive pas à prendre un rendez-vous à la sous-préfecture du raincy, dabitud c'est à bobigny mon épouse avait un rendez-vous le 30 octobre 2023 à bobigny en arrivant au guichet il nous dit que vous depoder plus de...

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Titulaire rqth à la rue sous taudis et curatelle bis vols imposer rg23/00977
Posée par Raph75, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

Invalide sep sous taudis opac rsa punaise de lit tout perdus droit bancaire revenus voler de cette curatelle vols imposer du tgi judiciaire rg23/00988 malgré mon ar contestation 22/08/23 sans réponse 0 échange salubre avec lsin...

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Congé bonifier frais bagage non remboursé par la mairie a t' elle le droit ?
Posée par Armel, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

J'ai bénéficié d'un congé bonifier cette année, à mon retour les frais de bagages que j'ai avancés n'ont pas été remboursés. j'ai multiplié les appels et envoyé un courrier à la mairie , sans réponse. la...

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Usurpation d identité
Posée par anna, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Je recois regulierement des pv pour un vehicule qui ne m appartient pas j ai deja depose plainte aupres du commisariat de nice celle ci n a pas abouti que puis je faire ? je renvoi a chaque fois les documents concernés sans avoir...

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Succession
Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

J’ai envoyé un message vers 12h45 ce jour sous le pseudo azurea mais le site ne m’a pas demandé mon adresse mail l’avez vous reçu ?...

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Succession
Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

...

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Succession
Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

En 1975 nous avons acheté à trois propriétaires une parcelle de terrain non constructible dédiée au camping/caravaning. 1er propriétaire : mes parents (mariés sous le régime de la communauté) 2nd proprietaire : moi même et mon mari...

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Arrêter la curatelle renforcer
Posée par Cécilia.15, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1105 vues

Je m’appelle cecil flattot j’ai 18 ans et ça va faire bientôt 2 mois que j’ai ma curatelle renforcée je voudrais absolument arrêter la curatelle car je peux pas vivre j’ai jamais de l’argent sur moi juste 20€ par semaine c’est très...

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