Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Mon mari peut il faire une adoption plénière de mes enfants ? Posée par mesbébés24, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mesbébés24 - 13112 vues Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de mes enfants, c'est un monsieur violent alcoolique et drogué il a également eu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Flash poids-lourd Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 13108 vues Je suis chauffeur poids-lourd dans les travaux publics et je me suis fait flasher par un radar discriminant sur une route a 2 x 2 voies je roulais a 90 km/h mais sur cette route qui fait quand même plus que 20 km, aucun panneaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fraude à ma connexion internet : que puis-je faire pour stopper les paiements ? Posée par Papi69, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papi69 - 13107 vues Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à la sous directrice, rien ,n été pris en compte, en plus, j'ai payé pendant 3 moi que je payais une box... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
J ai 62ans bientot je suis ash au chu ont me fais lapression de sortir retraite! Posée par iness, il y a 9 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fadi54@live.fr - 13105 vues Svp je suis perdue dans la loi des retraite bientot j ai 62ans en me met la pression pour sortir en retraite!! juste verbalement!!et reçue auc1 ecrit!! alors que je viens de passer ma visite medicale le medecin a mis avie... Consulter la réponse deMaître Peschaud |
Cloture du dossier prononcee Posée par chantal, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amanda - 13095 vues Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sissa - 13087 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Partage par quinzaine 2019 Posée par Poupi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphina - 13085 vues Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et... Consulter la réponse deEB78700 |
Que puis-je faire pour que mon ex arrête de me harceler ? Posée par une maman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par une maman - 13081 vues Mon enfant est né il y a deux moi, je suis séparé du papa, celui si ne sais jamais occupé de quoi que se soit durant ma grossesse, ne c'est pas préoccuper de savoir si le petit avait tous se don il avait besoin. le petit est... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Refus visa travailleur (consulat de france au maroc) malgré accord direccte Posée par Gentlman, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samsam2018 - 13078 vues Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Passeport talent création d'entreprise Posée par maty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maï - 13075 vues J'aimerais faire une demande de carte passeport talent pour une création d'entreprise (l313-20-5). on me demande des pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de... Consulter la réponse deBERGER |
Pension alimentaire et frais de cantine Posée par ninonandco, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ninonandco - 13063 vues Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Changement de statut Posée par Mfarwah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rhymou - 13054 vues Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le... Consulter la réponse deYoussef111 |
Suite apres une injonction de conclure Posée par Gwen, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 13044 vues Après un long procès dans une affaire d investissement dans un epadh avec des renvois successifs une injonction de conclure à été signifiee pour le 05 septembre . pourriez vous m indiquer la suite du déroulement sachant qu il y a... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Avis à tiers détenteur sur le compte-courant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 13042 vues Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Enquête faisabilité spip Posée par Zyx, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zyx - 13041 vues Mon frère vient de se faire renouveler son mandat de dépôt pour la 3 ème fois sa fais maintenant 13 mois qu'il est en mandat de dépôt correctionnel pour stup et a notre surprise la juge d'instruction a demander une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Lettre procureur republique Posée par merlin, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 13032 vues Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception... Consulter la réponse dealexandre |
Sans contrat de travail, puis je partir à tout moment ? Posée par Charlotte-Anaïs, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Charlotte-Anaïs - 13032 vues J'ai commencé au 8 octobre 2015 à travailler, or je n'ai jamais signé de contrat, j'ai prévenu mon patron que si il ne me fournissait pas de contrat de travail je partais, ce que j'ai fais au vendredi 29 octobre... Consulter la réponse dejoanna77 |
Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 13029 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Changement de résidence : à quel âge peut on le faire sans passer par le jaf Posée par Agnès, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlatine - 13025 vues Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le jaf ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ajouter un deuxième nom au nom de famille Posée par Jeanneparis, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanneparis - 13021 vues Mon fils a 1an. a sa naissance j’a souhaite qu’il porte le nom de son père, n’etant pas marié. avec le recul cela me gêne de ne pas avoir le même nom que mon fils et je souhaiterai ajouter mon nom à celui qu’il a déjà. son pere est... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf Posée par Fanelista, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanelista - 13020 vues J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suis-je obligé de rendre un cadeau offert par un ex compagnon ? Posée par Taya, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Taya - 13019 vues Un ex est revenu vers moi il m a offert un parfum. deux jours après une petite dispute mal entendu il m harcèle pour reprendre son parfum et de plus il me dit si il a été utilisé rembourse le moi. que dois je faire svp merci à... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ? Posée par vanessabourg, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessabourg - 13016 vues C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récupérer une voiture que je paye Posée par Nathie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathie - 13015 vues Mon ex compagnon refuse de me rembourser ou rendre la voiture que je paye par un pret et dont je règle les mensualités. j ai payé cette voiture mais à mis les papiers à son nom ...et maintenant il ne réponds plus à mes appels .que... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment se passe la garde des enfants pour noël et nouvel an Posée par Pascal ahr, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascal ahr - 13014 vues Divorcé depuis le 4 décembre, nous avons la garde alternée de nos enfants. lors du jugement, le juge nous a dit que les enfants sont chez moi les semaines paires et impairs chez madame même pensant les vacances scolaires. voilà que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Il met des photos de notre fille sur les réseaux sociaux Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 13013 vues J'ai la garde de ma fille âgée de 2 ans et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite aux violences conjugales. mon ex mari voit sa fille en lieu médiatisé . il met des photos de notre fille sur facebook, met des... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ? Posée par syls, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par syls - 13013 vues Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Examen du permis de conduire en situation irrégulière Posée par Consty, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13012 vues La plateforme ants me réclame un titre de séjour valide, j'aimerais donc savoir si la loi oblige d'être en situation régulière pour passer les examens du code et du permis de conduire ? un justificatif d'identité... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Le fonctionnaire de police est-il obligé de me donner la raison de ma convocation au poste ? Posée par Anna, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mic - 13012 vues J'ai téléphoné à l'officier de police il a refusé de me donner la raison de ma convocation. il m'a simplement dit que ce n'était pas grave qu'il ne fallait pas m'inquiéter. il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin de prendre un avocat... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Voyage a l'étranger tout en étant sous contrôle judiciaire Posée par Ratenon974, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 13010 vues Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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