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Droit de succession apres être déchu de paternité Posée par laure, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 13230 vues Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Occupation à titre onereux, règlement crédits et charges afférents au logement Posée par ilci, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ilci - 13229 vues Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Puisse je faire une demande de naturalisation avant 5ans de présence en france ? Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziz - 13225 vues Je souhaiterais savoir si j'aurai le droit de faire une demande de naturalisation sachant que je suis rentré en france en juillet 2011 de manière légale je suis en cdi depuis 2ans et en situation régulière,je suis de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 13222 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont... Consulter la réponse deMaître FOUCHET |
Oublie de 2ème visite médicale suite annulation Posée par Rycil66, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rycil66 - 13220 vues Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Taxe foncière Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 13213 vues Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de... Consulter la réponse deVINCENT |
Départ du domicile conjugal et remboursement prêt immobilier Posée par BMo, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13210 vues J'envisage une requête en divorce, afin d'obtenir une ordonnance de non conciliation et de pouvoir quitter le domicile conjugal. mon conjoint et moi avons contracté un prêt ensemble, et sommes sous le régime de séparation... Consulter la réponse deMaître zemmour-koskas |
Pv a la volée pour refus de priorité passage piéton Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13203 vues Je souhaiterais savoir si c'est possible de recevoir un pv a la volée pour refus de priorité de piéton sans être arrêté. je ne me souviens pas du tout et cela me pare beaucoup 6 points sans être arrêté . est ce que je peux la... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Non présentation devant le jaf Posée par Decibel73, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13203 vues Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Pacsée, suis-je solidaire des dettes de mon partenaire ? Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya - 13202 vues En étant pascses sommes nous solidaire des dettes engagées par le conjoint de pacs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Révocation d'adoption simple Posée par violettes, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Droitpourtous - 13195 vues Voila nous avons "gagné " en 2010 aupres d'un tgi la révocation en adoption pour motif grave , le jeune homme concerné biensur n'est jamais venu et apres divers recherche nous l'avons retrouvé en 2014 et lui... Consulter la réponse deBELAIDI |
Droits de visite en lieu neutre décision jaf Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 13194 vues Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mise en responsabilité de mon avocat Posée par Pounous, il y a 8 ans dans Assurance 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pounous - 13185 vues Mon avocat a fournit des pièces illisibles importantes au jugement malgré le fait que l'adversaire l'avait souligné dans ses conclusions et que je lui ai demandé si il voulait que je les scanne de nouveau. question restée... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retirer le nom du père sur l'acte de naissance de mon garçon et mettre le miens Posée par Caline, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 ans - 13175 vues Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Année lombarde Posée par Luludu06, il y a 8 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par france.subprime - 13165 vues J'ai fais un credit immo en 2009 à un taux avoisinant les 5% que j'ai fait renégocier en 2012 , autant sur l'un que sur l'autre les 2 avenants indiqué très clairement calculé sur 360 jours , puis je faire encore... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Temps d'attente avant convocation jaf Posée par Ogdj, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ogdj - 13163 vues Notre avocat à déposé le dossier de divorce amiable au greffe de versailles début juillet 2016... combien de temps d'attente avant d'être convoqué ? merci... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Moi Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 13163 vues Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Abandon de poste négocié qui n'abouti pas à un licenciement : comment agir ? Posée par Elisa, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delahote - 13155 vues Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette... Consulter la réponse deMaître GILLET |
Arnaque au placement financier Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 13154 vues J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Plainte retiré pour vol Posée par anna, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 13154 vues Mon fils de 15 a emprunté un téléphone avec 'une amie de son collège or celui ci été volé mon fils a rendu le téléphone mais une plainte a été déposé pour vol contre mon fils et l'amie qui lui a prêté le téléphone.la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Oqtf apres le refus de changement de statut de étudiant vers salariés Posée par dauri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 13149 vues Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Audience chez le jaf dans 10 jours mais pas de convocation Posée par Helene75, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER - 13140 vues Mon ex-mari a récemment convoqué un jaf pour changer notre convention de divorce. il a informé une mauvaise adresse et je n'ai donc jamais reçu la convocation. il s'est juste contenté de me donner les dates de la... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ? Posée par galiha, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par galiha - 13139 vues Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un avocat peut il repousser le jugement du tribunal en appel Posée par caluire, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caluire - 13134 vues Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récupération permis après visite médicale favorable Posée par shangrila, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 13132 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me... Répondre |
Mon employeur a fermé le magasin je n'ai pas été informé et ne m'a pas payer? Posée par eric, il y a 7 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 13128 vues Je suis en cdi, depuis le 1 /11/2015 . a l'heure d'aujourd'hui mon employeur ne m'a pas verser mon salaire du mois de juillet 2017 et a décidée de fermer les portes du magasin depuis le 06 juillet 2017 (nous... Consulter la réponse deMaître Chartus |
48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ? Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi - 13127 vues Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse deMaître Minier |
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite Posée par BTC, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13121 vues Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Litige apres une vente de scooter Posée par toto, il y a 8 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13117 vues J ai vendu le scooter de mon fils sur lequel j ai effectuer pas mal réparation et qui avec nous fonctionnait très bien ,cout de la vente 400€ tout en sachant que nous avons bien spécifier vendu en l état sur la carte grise. la... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Delai pour signification d'ordonnance Posée par CigaleFourmi, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13116 vues Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la... Consulter la réponse deMaître BATS |
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