Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 9 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 12014 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est malhonette . me dit nous nous excusons de cet incident nous ne pouvons pas annuler la... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Maître, je suis en france métropolitaine avant le 1er janvier 1963, ma grand-mère maternelle est française (statut de droit commun) par décret crémieux, puisse prétendre à la nationalité française par filiation? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel devant notaire pour la rapidité et la simplicité de la procédure. nous sommes d'accord sur tous les aspects du règlement du divorce. cependant sur les forums il y a très peu de... Consulter la réponse de
NJOYA |
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Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai retrouvé un poste plus intéressant que celui que j'occupe actuellement je souhaiterai savoir quelle sont les conséquences aux quelles je serai confronté ? ya-il une possibilite de signer un contrat avec un autre... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai signé depuis février 2015 une promesse de vente qui devait se concrétiser fin juin par une signature authentique. fin juin mon acheteur m'a demandé via mon notaire une prorogation jusqu'à fin juillet que je suis... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut... |
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Suite à un sinistre, une proposition, après expertise contradictoire amiable, d' indemnisation que je n'accepte pas, je prépare une action en justice pour obtenir une expertise judiciaire et une indemnisation suffisante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai été convoqué à la sous prefecture comme quoi je suis connu des services de police pour abus de confiance or cet histoire à été classé sans suite j'ai envoyé le... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Divorce et invalidité Posée par danette, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danette - 11974 vues Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne... Consulter la réponse de
Maître GRINSZTAJN |
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Chômage et garde d'enfant Posée par FG, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FG - 11973 vues Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Min mari a reussi via l aide de " notre " banqquier a bloquer notre compte commun ! et cela siplement en se desolidarisant de celui ci ! je n ai donc plus depuis 2 mois aucuns pourvoir sur celui ! je ne peut ni retirer de l argent... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Voila mon mari a fait appel suite a un debat contradictoire d' un amenagement de peine qui a ete rejeter.jaimerais savoir de combien est le delai dattente de passer en commission et le delibere en tout a peu pres svp merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens de me marier avec une française et jai un enfant de 5 ans scolarisés et cette année fera ces 3ans de scolarité.jaimerais fait ma demande de régulation par mariage et je suis pas rentré avec un visa.quel conseil pouvez vous... Consulter la réponse de
Youssef111 |
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J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon patron m'a notifié mon licenciement par email aujourd'hui. il me reproche des choses completement subjectives sans prouver ses dires. vu qu'il me reproche mon "désintérêt " pour la société, puis-je demander des... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Je dispose d'un récépissé de première demande de titre de séjour et je souhaite ouvrir un compte mais impossible. quand j'appelle ou me rends dans une agence quand je précise que je dispose comme justificatif... Consulter la réponse de
Tes |
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Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Suite a un départ difficile avec mon amie, du a ses parents, nous avons enfin peu nous installer suite a cela, nous avons eux une fille qui a aujourd'hui 16 mois. après une longue absence ses parent sont revenues comme un... Consulter la réponse de
Maître GREFFIER |
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Avis d’imposition Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 11921 vues La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident . j’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans. je précise que je n’ai jamais... Consulter la réponse de
Ntumba3112&& |
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S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Suite à un dégât des eaux par façade j au fais ma déclaration et le syndic ne veux pas prendre en charge le devis car ils ont une franchise de 1500 euros comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître BOMSTAIN |
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J'ai un rendez-vous à la préfecture pour déposer mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale. est-il obligatoire que mon conjoint (qui a la nationalité française) soit présent au... Consulter la réponse de
Maître ETMAN |
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Ma question est celle-ci : j'ai été mariée avec mon ex-conjoint pendant 2 ans et 8 mois, puis divorcée, mon ex- conjoint ne s'est jamais remarié par la suite jusqu'à son décès. a quoi, éventuellement puis-je... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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