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Devoir du père à l'absentéisme scolaire
Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivibretagne56 - 12123 vues

Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugement non satisfaisant achat tél, avocat me lâche, 11jrs pr faire appel, help
Posée par Mme. F, il y a 9 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12116 vues

J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait...

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Maître MANCHES
 
Prelevement
Posée par Marvi, il y a 5 ans dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habar - 12114 vues

Ma salle de sports fitness park est fermée suite à la pandémie du covid-19. la salle a eu l’obligation de fermer le 16 mars sauf que j’ai été prélever du mois entier en début de mois. n’ayant pas pu bénéficier de mes services du 16...

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Maître de VILLELE
 
Mon mari ma mis dehors
Posée par nelly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nelly - 12112 vues

Je suis marie depuis 3 ans et je faisais une formation auxiliaire de vie pendant 9 mois dans la ville, pendant que moi et mon mari habite la campagne a 40 km de mon lieu de formation. nous nous sommes convenue que je trouve un...

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Maître TANGALAKIS
 
Recuperer une copie d'une ancienne carte de résident
Posée par Kaid69, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaid69 - 12109 vues

Ma mère a vécu en france sous couvert d'une carte de résident elle y a vécu plus de trente ans et en 1982 elle est rentré vivre en algérie et à restituer sa carte aujourd'hui retraite de france elle souhaite obtenir une...

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Maître CISSE
 
Non respect de la convention de divorce et harcèlement
Posée par Tremolo, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie do - 12100 vues

Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un...

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Maître de Almeida Costa
 
Loyer pour une antenne relais
Posée par Jabiv, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jabiv - 12090 vues

Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos...

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Maître DAHAN
 
Refus de titre de sejour avec oqtf
Posée par Stones, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ibafadi7 - 12081 vues

Je suis entrée en france avec visa c schengen recu a l'ambassade d'italie de 90 jours et je me suis retrouvé sans papiers en france, je me suis marié avec ma femme qui est francaise le 27 mai 2017 apres 2 ans de vie...

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Maître TANGALAKIS
 
Renseignement pour faire appel contre un divorce et frais d'honoraire d'avocat
Posée par Capucine Durant, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine Durant - 12079 vues

Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10...

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Maître FEITUSSI
 
Usurpation d'identité et contravention : comment se déroule le rendez-vous de convocation ?
Posée par Wesley, il y a 1 an dans Pénal
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wesley - 12072 vues

Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30...

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Maître BENOIT
 
Payer les frais d'avocats de mon ex femme?
Posée par Louiseattaque01, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par louise - 12069 vues

Il y a quelques semaines j'ai reçu une lettre de l'avocate de mon ex femme me demandant de lui fournir mes revenus car mme considère qu'elle n'arrive plus à couvrir les frais des enfants... je lui avait...

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Maître peyron
 
Achat terrain communal
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 12066 vues

Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui...

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ROCHER-THOMAS
 
Demander un report en cas d'injonction de conclure.
Posée par Lymée, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lymée - 12065 vues

Je suis en procédure de divorce depuis octobre 2014. l'onc date de mars 2015. la partie adverse a demandé une injonction de conclure. début septembre, mon avocate a demandé un report car nous n'étions pas prêtes pour la...

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Maître de Almeida Costa
 
Non respect échéancier edf
Posée par Gladys41, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gladys41 - 12065 vues

Alors voici mon problème. cet été je reçoit la facture de régularisation edf de 700 euros ( mon conjoint étant au chômage et moi même en congé parental impossible de régler cette somme d'un coup ). le 18 août j'appelle...

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Maître CISSE
 
Changement de région et regroupement familial
Posée par Mme BAKKALI, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mme BAKKALI - 12061 vues

Je souhaite savoir si après avoir travailler un an dans une région on peut déposé la demande du regroupement familial dans une autre région? je vous remercie d'avance...

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ENFIN - SAVOIR
 
Changer son titre de séjour italien pour un titre de séjour français
Posée par Emma, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 12060 vues

Je suis de nationalité égyptienne et j'ai un titre de séjour italien de 10 ans est ce possible de convertir mon titre de séjour italien pour un titre de séjour français ?...

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Aikaterini Tangalakis
 
Comment agir lorsque l'on est en conflit avec son propre avocat ?
Posée par pauline 95, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pauline95 - 12058 vues

J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des...

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Maître de Almeida Costa
 
Quels sont les conséquences de ne pas s'être presenter a une audience ?
Posée par L.b, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par L.b - 12058 vues

J'avais une convocation au tribunal pour un loyer non payé je m'étais tromper dans la date du jugement du coup je n'était pas présente . quels sont les risques ? comment faire et quoi dire pour avoir une nouvelle...

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Maître cizeron
 
Immeuble en construction avec deux balcons donnant vue sur notre jardin.
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 12050 vues

Nous sommes en ille et vilaine. un immeuble s'est construit à environ 5 mètres de ma propriété, devant mon jardin. cet immeuble comprend deux balcons 1er et 2e étage avec vue directe sur mon jardin et ma baie vitrée. je suis...

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Maître Vigié
 
Mariage franco gabonais avec visa expiré
Posée par Janane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Janane - 12045 vues

Je suis gabonaise et je suis gabonaise n couple depuis 1an avec mon conjoint français on aimerait se marier mais mon visa court séjour es expiré j’aimerai savoir si c’est possible de se marier en france avec un visa expiré...

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la réponse de
Mya
 
Visa long séjour conjointe de française refusé apres le recour à nantes
Posée par dia35000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Déprimé - 12044 vues

De nationalité francaise et mon mari guinéen , ses vu refusé le visa long sejour le 14decembre 2017. apres un recour a la commissions de nantes avec toute les preuve de notre mariage. photo conversation imo message ect.. mes visas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Ajournement naturalisation francaise
Posée par dora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dora - 12043 vues

J'ai recu un ajournement de 2 ans suite à mon depot de dossier de naturalisation le motif étant le fait que j héberge le papa de ma fille qui est mon compagnon et est en situation irréguliere quel sont mes chances en cas de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ?
Posée par Ankhesa59, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ankhesa - 12043 vues

Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail...

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la réponse de
Maître MANCHES
 
Rachat de part d'un bien immobilier : valeur d'achat ou valeur actuelle ?
Posée par Celine13*, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12042 vues

Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite lui vendre ma part (40%). faut il que je réévalue la valeur du bien pour lui vendre au...

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Maître BENOIT
 
Mon cheque a l'ordre du carpa!!!
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jennifer - 12041 vues

Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que...

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Maître de Almeida Costa
 
Puis-je demander une rupture conventionnelle alors que je suis encore en congé parental ?
Posée par Val76700, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Val76700 - 12037 vues

Je suis en congé parental depuis le 5/04/2014 et je ne veux pas retourner dans mon entreprise car je suis prévenue d'avance je vais prendre cher, si je vais voir mon patron et lui demande une rupture conventionnelle et...

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la réponse de
Maître Nieuviaert
 
Heure de restitution des enfants pendant les vacances
Posée par Vero, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vero - 12025 vues

Pour les vacances de février 2017 j'ai les enfants la 1ere semaine. (académie de toulouse ) . j'emmène mes enfants au mexique et notre volonté retour est le dimanche 12/02 à 16h 30. leur père , selon ses calculs, me demande de les...

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Maître ROY
 
Comment faire lorsque l'on a des doutes sur l'intégrité de son avocat ?
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 12021 vues

Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui...

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Maître de Almeida Costa
 
Clause de tontine
Posée par ronie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ronie - 12018 vues

Le notaire de mon ex m'a informé par courrier courant avril 2016, de sa volonté de sortir de l'indivision concernant un bien assorti d'une clause de tontine. pour différentes raisons que je peux exposer par la suite...

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la réponse de
Maître Tempels Ruiz
 
Conduite sans permis sous emprise de produits stupéfiants
Posée par Rayan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayan - 12017 vues

Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs...

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Maître DAHAN
 
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