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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le titre de sejour apres mariage en france
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BenAhmed - 11141 vues

Svp je veut s'avoir qaund la prefucture me donne la premier carte de sejour de 1 ans ! ice que la 2 eme carte aussi il vouns me donne une carte de 1 ans encore ou de 10 ans ? et pour la carte de 10 ans ice que ile founs encore...

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ENFIN - SAVOIR
 
Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif
Posée par lali, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Qidin - 11141 vues

J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous...

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Maître Rousseau
 
Demande de reintegration
Posée par Rubis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rubis - 11139 vues

Je suis née en france en 1956 j'y ai vécu les premières années 8 ans en tout puis je demander une réintégration sachant que j'étais mineur en 1966 ,j'ai lu dans un journal un article dans ce sens mais je préfère...

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Maître TANGALAKIS
 
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion
Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith - 11130 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

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Maître de Almeida Costa
 
Quelles sont les conséquences d'un divorce vis à vis des comptes bancaires commun ?
Posée par Denis Sto, il y a 9 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11130 vues

En procédure de divorce sous consentement mutuel, nous avons un compte joint qui sert aux prélèvements des mensualités de la maison ( qui est en cours de vente) ce compte est toujours vide sauf une fois par mois la...

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Maître TEISSEDRE
 
Non present au stage de citoyenneté et tribunal.
Posée par Lidia, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lidia - 11120 vues

Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je...

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Maître Minier
 
Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier
Posée par my, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par my - 11120 vues

Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour...

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Maître TANGALAKIS
 
Que deviennent les contrats de consommation après le décès d'un proche ?
Posée par Aymaleo, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11118 vues

Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes. ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce...

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Maître PANNAGAS
 
Pret sans reconnaissance de dette
Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 11117 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je...

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Maître Medjnah
 
Nous sommes en situation irrégulière (moi et ma femme) savoir les possibilté
Posée par bynanterre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11113 vues

J suis un immigrant dans le territoire français, en situation irrégulière, ma nationalité est marocaine, et ma femme aussi, nous venons par un visa touristique, ce visa type c obtenue par la consulat d’espagne au maroc. maintenant...

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ENFIN - SAVOIR
 
Désistement d'instance et d'action jaf? besoin d'aide
Posée par simonm62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 11113 vues

J'ai reçu hier les conclusions de l'avocate de mon ex par ma propre avocate: je suis ecoeuré par ce système, dégoûté par mon ex et désabusé par le fait que mon ex utilise notre petite fille de 4 ans pour laver son linge...

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MEGHENINI
 
Le tribunal de nanterre na toujours pas reçu ma plainte déposée au commissariat
Posée par You78, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yous78 - 11112 vues

Après 2 ans ma plainte n est toujours pas reçu au tribunal on vas bientôt arriver à 3 ans que faire ?...

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Maître CISSE
 
Empêcher une grand-mère alcoolique de voir son petit fils
Posée par caroline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 11106 vues

Mon ex-compagnon a- t- il le droit de recevoir, et même de permettre à ma mère alcoolique de promener mon fils âgé de 4 ans 1/2 ? je suis fâchée avec ma mère du fait de son alcoolisme ( et fâchée aussi avec son compagnon qui ne...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment obtenir d un juge un test adn
Posée par ninicyketanou@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninicyketanou@hotmail.fr - 11105 vues

Né sous x je pense avoir plusieurs preuves qui montrent q je suis la fille biologique de mon père adoptif ! adoption plénière...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée)
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 11104 vues

Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Peut-on revenir sur un état des lieux réalisé
Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11100 vues

Je me permets de vous contacter suite à un état des lieux de sortie réalisé dernièrement. celui-ci a duré 4h avec une agence immobilière et le document d'état des lieux nous a été remis signé par les 2 parties. etat des lieux...

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Gutierrez
 
Parent d'enfant français
Posée par franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 11099 vues

Je suis devenu père d'un mignon garçon née le 28 février 2018 dont la mère est française et vous vivons ensemble et sommes héberger par le samu social depuis 29 novembre 2017 a paris 12ème , j'ai fait une reconnaissance...

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Edy
 
Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée
Posée par Bichette2169, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi@ - 11098 vues

Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet...

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Maître peyron
 
Prime décentralisée
Posée par chouchou, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anne31 - 11098 vues

Salarié dans une maison de retraite qui dépend de la convention 51, nous ne percevons pas la prime décentralisée, voir meme cette prime a été exclu de notre contrat de travail! cette prime est elle un droit salarial? l...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Sortir du territoire carte de séjour pluriannuelle de 2 ans
Posée par Gaby, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaby - 11096 vues

Je voudrais savoir combien de temps je peux sortir du territoire français avec une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familial de 2 ans sans risquer de perdre mon titre de séjour ? et si possible m'indiquer le texte...

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CLORIS
 
Peut-on quitter le domicile conjugale avant le divorce lorsque l'on est en séparation de bien ?
Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 11093 vues

En separation de bien peut on quitter le domicile conjugale avant le divorce...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Je veux quitter mon cdi non signé ,comment faire
Posée par Stella, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stella - 11088 vues

J'ai passé 1 entretien le 3 décembre avec la chargée de clientèle d'une société, pour le poste de chargée de clientèle ( pour la remplacer à son départ). il m'avait dit qu'il allait durer 10mins dans la...

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Maître de Almeida Costa
 
Plafond fissuré
Posée par Henri, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 11087 vues

Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai...

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KERMEUR
 
Convocation par telephone
Posée par anais, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anais - 11086 vues

Mon ex mari m a appris qu un gendarme m a laisse une feuille dans la boite aux lettres de la maison.moi je n y vis plus depuis 2 ans.quand j ai recupere ce papier j ai aussitot apoele le gendarme qui etait en sorti et ne se...

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Maître TANGALAKIS
 
Fraude
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo - 11085 vues

Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut-on faire modifier le lieu de résidence des enfants ?
Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadine - 11084 vues

Le 22 juillet 2016 le jaf a rendu son jugement mon mari a obtenua la résidence principale des enfants et 1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour la mère. ensuite il est dit " un soit- transmis a été adressé au parquet des...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ?
Posée par jeanlou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chantal - 11083 vues

Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ? en terme patrimoniaux ou familiaux. merci...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Carte d'identité expirée
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11081 vues

Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Vacances de noel 2022
Posée par bichette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro - 11074 vues

Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Prêt de véhicule : quelle assurance me couvre ?
Posée par mona, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11070 vues

Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes...

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Maître BENEZRA
 
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