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Le titre de sejour apres mariage en france Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BenAhmed - 11141 vues Svp je veut s'avoir qaund la prefucture me donne la premier carte de sejour de 1 ans ! ice que la 2 eme carte aussi il vouns me donne une carte de 1 ans encore ou de 10 ans ? et pour la carte de 10 ans ice que ile founs encore... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif Posée par lali, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Qidin - 11141 vues J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Demande de reintegration Posée par Rubis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rubis - 11139 vues Je suis née en france en 1956 j'y ai vécu les premières années 8 ans en tout puis je demander une réintégration sachant que j'étais mineur en 1966 ,j'ai lu dans un journal un article dans ce sens mais je préfère... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith - 11130 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quelles sont les conséquences d'un divorce vis à vis des comptes bancaires commun ? Posée par Denis Sto, il y a 9 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11130 vues En procédure de divorce sous consentement mutuel, nous avons un compte joint qui sert aux prélèvements des mensualités de la maison ( qui est en cours de vente) ce compte est toujours vide sauf une fois par mois la... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Non present au stage de citoyenneté et tribunal. Posée par Lidia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lidia - 11120 vues Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je... Consulter la réponse deMaître Minier |
Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier Posée par my, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par my - 11120 vues Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que deviennent les contrats de consommation après le décès d'un proche ? Posée par Aymaleo, il y a 9 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11118 vues Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes. ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce... Consulter la réponse deMaître PANNAGAS |
Pret sans reconnaissance de dette Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 11117 vues J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Nous sommes en situation irrégulière (moi et ma femme) savoir les possibilté Posée par bynanterre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11113 vues J suis un immigrant dans le territoire français, en situation irrégulière, ma nationalité est marocaine, et ma femme aussi, nous venons par un visa touristique, ce visa type c obtenue par la consulat d’espagne au maroc. maintenant... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Désistement d'instance et d'action jaf? besoin d'aide Posée par simonm62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 11113 vues J'ai reçu hier les conclusions de l'avocate de mon ex par ma propre avocate: je suis ecoeuré par ce système, dégoûté par mon ex et désabusé par le fait que mon ex utilise notre petite fille de 4 ans pour laver son linge... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Le tribunal de nanterre na toujours pas reçu ma plainte déposée au commissariat Posée par You78, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yous78 - 11112 vues Après 2 ans ma plainte n est toujours pas reçu au tribunal on vas bientôt arriver à 3 ans que faire ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Empêcher une grand-mère alcoolique de voir son petit fils Posée par caroline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 11106 vues Mon ex-compagnon a- t- il le droit de recevoir, et même de permettre à ma mère alcoolique de promener mon fils âgé de 4 ans 1/2 ? je suis fâchée avec ma mère du fait de son alcoolisme ( et fâchée aussi avec son compagnon qui ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment obtenir d un juge un test adn Posée par ninicyketanou@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninicyketanou@hotmail.fr - 11105 vues Né sous x je pense avoir plusieurs preuves qui montrent q je suis la fille biologique de mon père adoptif ! adoption plénière... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée) Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 11104 vues Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Peut-on revenir sur un état des lieux réalisé Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11100 vues Je me permets de vous contacter suite à un état des lieux de sortie réalisé dernièrement. celui-ci a duré 4h avec une agence immobilière et le document d'état des lieux nous a été remis signé par les 2 parties. etat des lieux... Consulter la réponse deGutierrez |
Parent d'enfant français Posée par franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 11099 vues Je suis devenu père d'un mignon garçon née le 28 février 2018 dont la mère est française et vous vivons ensemble et sommes héberger par le samu social depuis 29 novembre 2017 a paris 12ème , j'ai fait une reconnaissance... Consulter la réponse deEdy |
Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée Posée par Bichette2169, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi@ - 11098 vues Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet... Consulter la réponse deMaître peyron |
Prime décentralisée Posée par chouchou, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anne31 - 11098 vues Salarié dans une maison de retraite qui dépend de la convention 51, nous ne percevons pas la prime décentralisée, voir meme cette prime a été exclu de notre contrat de travail! cette prime est elle un droit salarial? l... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Sortir du territoire carte de séjour pluriannuelle de 2 ans Posée par Gaby, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaby - 11096 vues Je voudrais savoir combien de temps je peux sortir du territoire français avec une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familial de 2 ans sans risquer de perdre mon titre de séjour ? et si possible m'indiquer le texte... Consulter la réponse deCLORIS |
Peut-on quitter le domicile conjugale avant le divorce lorsque l'on est en séparation de bien ? Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 11093 vues En separation de bien peut on quitter le domicile conjugale avant le divorce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je veux quitter mon cdi non signé ,comment faire Posée par Stella, il y a 9 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stella - 11088 vues J'ai passé 1 entretien le 3 décembre avec la chargée de clientèle d'une société, pour le poste de chargée de clientèle ( pour la remplacer à son départ). il m'avait dit qu'il allait durer 10mins dans la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plafond fissuré Posée par Henri, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 11087 vues Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai... Consulter la réponse deKERMEUR |
Convocation par telephone Posée par anais, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anais - 11086 vues Mon ex mari m a appris qu un gendarme m a laisse une feuille dans la boite aux lettres de la maison.moi je n y vis plus depuis 2 ans.quand j ai recupere ce papier j ai aussitot apoele le gendarme qui etait en sorti et ne se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fraude Posée par lolo, il y a 9 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo - 11085 vues Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on faire modifier le lieu de résidence des enfants ? Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadine - 11084 vues Le 22 juillet 2016 le jaf a rendu son jugement mon mari a obtenua la résidence principale des enfants et 1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour la mère. ensuite il est dit " un soit- transmis a été adressé au parquet des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ? Posée par jeanlou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chantal - 11083 vues Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ? en terme patrimoniaux ou familiaux. merci... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Carte d'identité expirée Posée par Léa, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11081 vues Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Vacances de noel 2022 Posée par bichette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro - 11074 vues Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Prêt de véhicule : quelle assurance me couvre ? Posée par mona, il y a 9 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11070 vues Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
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