Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, Je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai donc demandé plusieurs fois de baisser le volume, malheureusement il ne l'a pas fait, après plusieurs demandes cela a continué, vers 20h,/21h j'ai relancé à nouveau, il a continué malgré tout, excédé j'ai craqué, j'ai tapé plusieurs fois sur le plancher, et paraît son plafond s'est fissuré, occasionnant d'après ses dires une panne d'électricité, ampoule grillé, Je suis étonné qu'un plafond se fissure comme ça, Le propriétaire m'as appelé aujourd'hui vers 15 h me signalant qu'il passera demain pour faire un constat d'huissier pour dégradations volontaire, Ça m'angoisse un peu, quelle démarche dois je suivre, Merci à vous de me conseiller
Bonjour Maitre Marina Carrier, merci à vous d'avoir répondu, Oui, effectivement nous avons le même propriétaire, j'avais déjà signalé à mon bailleur les bruits intempestif en journée et en soirée, musique, claquement de porte, bavardages dans le couloir, rien n'a changé, il me dit que cela ne relève pas de sa responsabilité, qu'il n'est pas là pour faire la police..! D'ailleurs, devant la persistance des bruits, j'ai appelé plusieurs fois la police, d'ailleurs ils se sont déplacés vers 22h30 puisque l'incident à tourner à l'agression,
Il doit être précisé dans votre contrat de bail que le bailleur doit vous garantir contre tout trouble de jouissance. Et dans le cas contraire, il y est de toute façon astreint sur le fondement de l'article 1719-3 du Code civil. Il a manifestement manqué à son obligation si vous l'avez averti du comportement de votre voisin et s'il n'a pris aucune mesure, a fortiori si ce voisin est son locataire puisqu'il avait des moyens concrets d'agir.
Pour le plafond fissuré je rejoins ce que vous a expliqué mon confrère Me KERMEUR, j'ajouterais simplement que si vous êtes effectivement à l'origine de la dégradation vous pourrez faire valoir à votre bailleur son propre manquement et, éventuellement, des dommages-intérêts.
Bonjour Maitre Marina Carrier, je vous remercie pour l'aide apporté, vous comme votre confrère maître KERMEUR j'ai tout les éléments afin de pouvoir faire face au cas ou le bailleur serai de mauvaise foi, Je vous remercie de l'aide que vous m'avez apporté, Cordialement à vous
Monsieur Il ne doit pas y avoir de conclusions hâtives. Je vous recommande d'avertir votre assureur multirisque habitation afin qu'il vous accompagne dans la gestion de ce litige, et diligente, le cas échéant, une expertise pour déterminer la cause réelle de la fissure de votre voisin. L'état général de l'immeuble est peut être en cause. Espérant avoir répondu à votre question
Merci a Maitre Carrier et Maitre KERMEUR effectivement vous avez répondu à ma question, c'est une vieille maison Amienoise, au vu de l'état général je peut mettre en cause la responsabilité du propriétaire pour les travaux (plutôt bricolage) qu'il a effectué sur l'appartement du dessus, le plafond était déjà fissuré, quand au bruits persistants, je mettrai en demeure le propriétaire par lettre recommandée afin de faire cesser le trouble de jouissance que ce locataire me cause ainsi qu'aux voisinage Je vous remercie Henri
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