Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Enlever le 3eme prénom a l état civil Posée par mani, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nazra - 11070 vues Est il possible de faire retirer le 3 ème prénom (sur4) de mon fils sur tout les registres de l'état civil. ,carte d identité, passeport,etc.. et comment faire? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Enfant placé chez grands parents Posée par ludi65, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ludi65 - 11066 vues Ma fille de 16 ans est placée chez mes parents depuis mars 2015. de septembre 2011 à février 2015, j'étais en cavale avec ma fille, son père a pris l'initiative de ne plus payer la pension depuis juin 2012, il en est à plus de 7600?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un divorce suite à des violences conjugales de mon époux peut-il remettre en cause ma carte de séjou... Posée par Mabrouka, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Parisienne - 11063 vues Je suis algeriene mariée avec un français je peut gardé ma carte de séjour après le devorce d'un violence conjugale... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment obtenir le report de nos mensualités pour rembourser notre prêt ? Posée par Clochat, il y a 9 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clochat - 11062 vues Lors de notre dernier rendez-vous plutôt houleux avec notre conseillé bancaire (ainsi que le directeur) pour trouver une solution à nos difficultés de remboursement de prêt immobilier, il nous ont proposé d aller consulter un... Consulter la réponse deMaître MORENON |
Licenciement pour faute grave, le patron doit-il payer pendant la période de mise à pied ? Posée par Chou, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11061 vues J'ai été licenciée pour faute grave après des dénonciations calomnieuses après une suspension à titre conservatoire..or le patron me dis qu'il me paieras pas la periode de suspension..est ce légal..sachant que la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Resiliation pour des travaux sans autorisation de bailleur Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hamadouche - 11060 vues Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment engager la responsabilité d'un médecin qui n'a pas fait le bon diagnostic ? Posée par Femara66, il y a 9 ans dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El Mariani mina - 11059 vues Après avoir fait des mammographies et irm en 2015 dans une clinique des po je suis allée voir en consultation avec mes mammographies mon oncologue de toulouse qui m'avait déjà suivi pour le même cancer en 2004. c'est avec... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recour abusif Posée par Maria, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11057 vues J ai acheté un terrain pour un projet immobilier, le conseil municipal, le maire, la préfecture sont pour des logements en faveur du plu mais un voisin ayant une société immobilière voulait acheter ce terrain associé avec un promoteur , n... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décision du jaf quand prend elle effet Posée par Aure, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aure - 11056 vues J'ai déposé un dossier auprès du jaf pour bénéficier d'un dvh poir mon fils j'ai reçu le verdict le 16/12 dans la logique vu que c'est les vacances au vus du verdict c'est à moi d'avoir mon fils la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut t'on être divorcer d'office au bout de 20 ans de séparation ? Posée par diber14, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agf - 11054 vues Cela fait 20 ans que nous somment séparer, et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin que chacun soit libre, quel sont les formalité sachant que nous n'avons plus rien en commun depuis 20 ans et que nous payons nos... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Article 478 du code de procedure civile Posée par nilette, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nilette - 11050 vues Un arrêt d'une cour d'appel est il caduc lorsqu'il n'a pas été signifié dans les 6 mois de la date de la décision de la cour?... Consulter la réponse deHERDEIRO |
L'enfant d'un victime d?agression a-t-il droit constituer la partie civil? Posée par alfg, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alfg - 11049 vues Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa plainte a été classé sans suite (irtt moins 8 jours), l'auteur des faits a été prévenu et s'est engagé... Consulter la réponse deMaître MINET |
Saisi du jaf et déménagement Posée par lyly35, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie - 11049 vues Je suis séparer du papa de ma fille depuis bientot 1 an nous allons ensemble lancer une procédure auprès du jaf pour la pension ainsi que la garde ect...j'ai actuellement un conjoint avec qui nous allons vivre moi et ma fille... Consulter la réponse deTAYORO |
Comment agir lorsque l'on est en conflit avec l'administration ? Posée par julia, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julia.o. - 11044 vues Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du... Consulter la réponse deSERMOT |
Indemnisation civi Posée par ZIZOU, il y a 5 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ironfab - 11042 vues La civi peut elle indemniser la victime de la totalité du montant des dommages et intérêts rendus par un jugement sur intérêts civils ? a ce jour, la victime aurait eu la totalité du montant des dommages et intérêts versés par le... Consulter la réponse deMaître BOECKMANN |
Quel démarche pour porter plainte contre un chirurgien Posée par angie, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lalipe - 11038 vues Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 11033 vues Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les... Consulter la réponse deznaciri |
Renouvellement titre de séjour vpf Posée par Clara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clara - 11028 vues Je suis arrivée en france au mois de septembre 2012 pr un master, j'avais un titre de séjour étudiant jusqu'en septembre 2016. je suis de nationalité congolaise, et mariée avec un congolais depuis aout 2015. j'ai... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Convoque pour audition libre vol simple Posée par Soleil0508, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soleil0508 - 11026 vues Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audition libre suite à un téléphone portable Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HB - 11020 vues Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Co-emprunteur insolvable que se passe-t-il après la vente du bien? Posée par Pilou, il y a 9 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pilou - 11020 vues Je suis engagé dans un crédit immobilier avec mon ex compagne dans le cadre de l'indivision. celle-ci est actuellement insolvable, elle a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. par conséquent, j'assume... Consulter la réponse deMaître MORENON |
Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ? Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 11015 vues Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment récupérer mes droits parentaux Posée par oh fantomas, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BRUNET - 11012 vues Je souhaite connaître la démarche pour recuperer mes droits de père suite à une décision de justice de 2012. aucun arrangement n'est possible avec la maman. y a t il des aides concernant les frais occasionnés et dans quel... Consulter la réponse deBEAUGRAND |
Renoncement au statut de réfugié Posée par Jonath, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karkoub - 11010 vues Une personne qui souhaite renoncer à son statut de réfugié pour visiter sa famille dans son pays d'origine, peut-elle bénéficier d'un autre titre de séjour en france? que doit-elle faire? peut-elle prétendre à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment obtenir le titre de séjour vie privée familiale ? Posée par costa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lazher - 11009 vues Je reside en france depuis 5ans avec des preuves a lappuit maintenant je dois me marier avec une francaise le 1juilliet 2017 ;du coup apres le mariage est ce que je peut deposer carte vie privee familliale ;car jetais rentrer en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quels sont mes droits concernant la prise en charge de mes frais de transport par mon employeur ? Posée par Audreym, il y a 9 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11007 vues Je souhaiterai savoir quel remboursement puis je percevoir pour mes indemnités de transport avec mon travail. normalement l'employeur doit prendre 50% du trajet à n'importe quel distance travail-domicile? car mon... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Prise en photo a mon insu au travail Posée par Lena, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lena - 11006 vues Cela fait 4 ans que je travaille dans la même société et depuis 4 ans j'ai un de mes collègues qui dès que je me mets en jupe n'arrête pas de me prendre en photo et se devant tout le monde. bien évidemment je l'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Amendes et condamnations pécuniaires Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mec2400 - 10999 vues Je suis chauffeur routier le 27 04 2018 je suis au volant de ma voiture mon patron me téléphone pour me donner les consignes je surpris par les gendarmes qui me dresse un pv électronique depuis je n'ai jamais rien reçu... Consulter la réponse deMaître Turpin |
Changement adresse de la carte grise de la voiture dont j'ai la jouissance Posée par mirail92, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mirail92 - 10998 vues En instance de divorce l'ordonnance de non conciliation m'a accordé le droit de jouissance du véhicule familial. la voiture est à nos deux noms (avec le nom de mon mari en 1er). hors j'ai déménagé et je souhaite... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Prénoms différents sur le titre de séjour et le passeport Posée par floflo2014, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FloFlo - 10997 vues Tout le monde, alors je vais essayer de vous résumer la situation. je suis de nationalité étrangère et je réside actuellement en france. j'ai donc un titre de séjour que je renouvelle tous les ans. en 2014, je modifie mon état... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
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