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Crédit consenti à deux, que se passe-t-il après le divorce ?
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elise - 11224 vues

Divorcée depuis 2006, j'ai gardé ma maison et le credit commun immobilier que je paye depuis, mon ex mari en est le titulaire. je ne peux plus en assumer la charge et mon ex refuse de baisser les mensualités. que puis je...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment stopper la garde alternée après 18 ans
Posée par Nelyrima, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nelyrima - 11223 vues

Ma fille à 18ans ne vit plus chez son père depuis septembre et est venue chez moi (son père ayant déménagé dans un village peu pratique en transport en commun ) je voudrais savoir comment modifier la garde alternée car du coup le...

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Maître de Almeida Costa
 
Retrait nationalité
Posée par Kheira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kheira - 11220 vues

Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis mariée en algérie et je n'ai pas déclarer mon mariage en france. maintenant j'ai reçu un courrier du ministère pour retrait de nationalité. que puis...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment contraindre le fond de garantie des victimes à me payer ce qu'il me doit ?
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lazoom - 11220 vues

Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai...

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Maître FITAS
 
L'ex qui ne vient pas récupérer ses affaires après onc
Posée par Jess, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess - 11216 vues

Je vous explique mon cas, j'ai racheté la part de la maison de mon futur ex mari il y a maintenant 2 ans. nous sommes passés avant le jaf pour une onc il y a un an. (sa requête est arrivée avant la mienne donc c'est lui...

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Maître de Almeida Costa
 
Convention avocat client
Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isanala - 11213 vues

A quel moment doit-on signer une convention avec son avocat et que doit contenir cette convention...

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Maître TANGALAKIS
 
Menaces de mort
Posée par Luna, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luna - 11210 vues

On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré...

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loic
 
En cas de divorce, quel est le sort d'une maison payé par un seul époux ?
Posée par mimine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine - 11210 vues

Mariés sous le régime sdb, séparés depuis 1990, nous désirons divorcer par consentement mutuel nous avons un bien en commun, j'ai payé seule le crédit depuis 1990, le crédit est terminé nous avons deux enfants, aucun à charge nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Permis de conduire sans-papiers
Posée par Larissa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 11203 vues

Je suis sans papiers, mais j’aimerais passer mon permis de conduire, est-il possible de passer juste avec mon passeport ?...

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Maître FARRAJ
 
Comment récupérer auprès de mon ex époux la moitié des dettes contractées
Posée par Lily, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lily - 11202 vues

Je vous explique un peu ma situation . j'ai été marié 13 ans , durant ces années monsieur a fait beaucoup de crédit n'ayant pas vraiment conscience de la valeur de l'argent. en 2012 nous avons fait une demande...

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mistigri
 
Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt
Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninette75 - 11200 vues

Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de...

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Maître ATTALI
 
Association loi 1901-défiscalisation
Posée par MZ, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MZ - 11197 vues

Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet...

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VINCENT
 
Divorce avec un tunisien sans papiers français
Posée par orely, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blessé - 11195 vues

Je souhaiterai divorcer de mon mari de nationalité tunisienn. il n'a aucun papiers français. nous nous sommes mariés en tunisie et je voulais donc savoir quel démarche fait il faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Reconnaissance d'un enfant déjà reconnu.
Posée par krysty974, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krysty974 - 11193 vues

Nous débutons , mes frères et moi un projet de donation partage du patrimoine immobilier de notre père . nous sommes 5 enfants naturels . l'un des enfants(âgé de 40 ans) n'est juridiquement pas l'enfant de mon père...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Homologation à l'amiable devant le jaf
Posée par Ninine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninine - 11193 vues

Avec le père de ma fille nous avons fais une demande d'homologation de notre accord à l'amiable comme quoi il prenait la petite une journée par semaine sur son jour de repos. nous passons en février devant le jaf. mais il...

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Maître FERRU
 
Période d'essai cdi après formation d'apprentissage
Posée par Anas, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans - 11192 vues

Je suis étudiant en master 2 en alternance (apprentissage) la formation prend fin 25/08/2022 et l'entreprise m'a proposé une contrat cdi qui débute le 03/11/2022. en lisant le contrat je vois qu'il y'a une...

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Maître CAMMARATA
 
Divorce avec sans papier
Posée par Fdp, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par justenous - 11188 vues

Je me suis marié avec un sans papier à la mairie . depuis fin décembre il a quitté le domicile conjugal nous somme passé en conciliation il refuse le divorce et de plus me demande une pension compensatoire de 200€ part moi sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Que faire lorsque la pension alimentaire n'est pas versée dans son intégralité ?
Posée par roubichou76, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roubichou76 - 11185 vues

Ma belle-fille à un souci. son ex-conjoint se permet de déduire des frais vestimentaires sur la pension qu'il lui donne (tickets de caisse à l'appui). motif invoqué elle ne lui fournit pas de vêtements de rechange (ce qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Refus de délivrance de cnf
Posée par Badro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanceux - 11184 vues

Je suis d'origine algérien. j'ai reçu ma cnf le mois d'octobre par filiation maternelle. mais mon frère né le 20/02/1991 a reçu un refus par le greffier en chef a cause de son acte de naissance qui a été dresser le...

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Gutierrez
 
Convocation au tribunal pour vol
Posée par Hakim, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ali zoubeir - 11182 vues

Votre question : j'ai un ami age de 48 ans qui a été impliqué dans un vol à l'étalage et après une garde-à vue de 24heures il a été relaxé avec une convocation pour se présenter dans un mois devant le procureur près le...

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Maître de Almeida Costa
 
Qui est prioritaire pour récupérer le domicile familial ?
Posée par zoé, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11182 vues

Maitre, comment cela se passe au sujet de la maison d habitation quand il y a un divorce qui a la priorité de garder la maison je désire acheter ma part mais mon épouse veut aussi garder la maison comment faire pour garder sa maison ! merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation à sanctions
Posée par Claire, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 11178 vues

L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?...

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Maître Nabet
 
Nom d'usage en france, nom de naissance sur passeport algérien et carte d'id.
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 11172 vues

J'ai une préoccupation qui me taraude vraiment... j'ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine pour un dépot de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour l'occasion, je veux utiliser le nom de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droit du travail : modification des tâches à effectuer
Posée par pepe, il y a 7 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pepe - 11168 vues

Mon employeur ne veux plus que je fasse les ouvertures et les fermetures de magasin. je suis responsable adjoint de magasin. j' ai toujours effectué ces ouvertures et fermetures de magasin...

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Maître berliner
 
Divorce et oqtf
Posée par Gaviria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 11151 vues

Je suis vraiment en crise je sais pas comment faire, je suis marié a une francaise d'origine arabe, jai vecu avk elle ici n france pendant 16 mois, on a fait la demande de carte de 10ans tout c bien passé, la carte est parti...

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Maître TANGALAKIS
 
Valeur d'une attestation sur l'honneur
Posée par fani, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fani - 11150 vues

Voilà mon papa est décédé il avait avec sa femme une maison qui va être vendu.il avait fait un testament pour lui laisser 70 % de sa part...il se sont séparer 1 an avant son décès mais pas divorcer.... elle est d'accord pour...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Pension de reversion
Posée par Andréa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sam13 - 11149 vues

Mon ex mari est décédé, il était gendarme. je suis remarié, ai-je droit à la pension de reversion de sa retraite...

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Maître SALMON
 
Avons-nous intérêt à nous constituer partie civile lorsque l'on dépose une plainte pour violence ?
Posée par Antonie, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 11149 vues

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 29 juin 2016. pour appels téléphoniques malveillants , diffamations et un jure en raison de mon orientation sexuelle contre une personne. ce pendant j'avais...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
A quel moment doit commencer le versement de la pension alimentaire ?
Posée par Abby, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abby - 11147 vues

J'ai 5 enfants et en instance de divorce à l'amiable. date de séparation le 29 mai 2016. mon mari ne me verse pas de pension depuis la séparation, me devra-t-il les pensions non versées depuis fin mai lors de la date de divorce ? 2...

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bernard-debaisieux-avocat
 
La mairie peut elle s'opposer a la transformation d'logement en local commercial
Posée par pourcelot, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pourcelot - 11146 vues

Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf...

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Maître BATS
 
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