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Etudiante en master 2 informatique sans papiers
Posée par sarah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sarah - 10937 vues

Je suis ressortissante algérienne, sans titre de séjour. je suis actuellement élève en m2 au sein de l’université paris viii, et j'ai réussi brillamment mon master 1 à l’université de seine-saint-denis avec une moyenne...

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Moira
 
Délai de prévenance et dvh
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 10936 vues

Il est stipulé sur le jugement concernant le dvh, pour les vacances scolaires, "à charge pour le père de prévenir la mère 15jours avant". je n'ai aucune réaction du papa. et les vacances sont dans 12 jours. quoi faire svp?...

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Maître de Almeida Costa
 
Perte bail commercial
Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10935 vues

Suite à un incendie j ai un bail commercial qui a êtez détruit qui devait prendre effet le 1 mai , j ai demandez une copie au locataire il refuse de me la donnez et me dit que mon bail n est plus valable . je n ai pas de double ni...

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Maître SALMON
 
Demande de renouvellement de titre de séjour : combien de temps avant expiration ?
Posée par Salif, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BILLONG BILLONG - 10934 vues

Mon visa long séjour est arrivé à expiration le 25 juin, j'ai fait une demande de titre de séjour le 8 mai sur le site de l'anef. je n'ai pas reçu une attestation de prolongation. j'ai un voyage prévu le 4 juillet. je suis très...

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Maître DIARRA
 
Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux
Posée par Domi55, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domi55 - 10932 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu...

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Maître DAHAN
 
Réclamation de dommages et intérêts
Posée par Sarah D, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître williot - 10931 vues

Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et...

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Maître BRAUD
 
Accréditation secret dÉfense pour les bi-nationaux, comment réduire les délais?
Posée par Sachiadmi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sachiadmi - 10920 vues

Je suis en pleine procédure de recrutement pour un poste de commercial au sein de l'entreprise ineo. ce poste nécessite une accréditation secret défense. or les bi-nationaux sont soumis à une procédure beaucoup plus complexe...

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Maître TANGALAKIS
 
Réparation d'un téléphone : quelles obligations pour le professionnel ?
Posée par Vincent, il y a 11 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 10915 vues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans la boutique wefix du centre commercial odysseum à montpellier (le nom de code de la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Premier renouvellement cst vie privée et familiale
Posée par Tika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amina - 10913 vues

Je suis originaire du guyana, j'ai 3 enfants français et je vis avec leur mère qui est aussi française depuis 2013 le 2 décembre 2016, j'ai effectué le premier renouvellement de ma cst d'un an. le 13 janvier 2017, la...

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Maître CISSE
 
Peut-on demander une rupture conventionnelle à son employeur en vue d'une formation ?
Posée par poussissi, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 10910 vues

Je suis actuellement en cdi depuis 18 mois et voudrais passer le concours d'aide soignante,mais le directeur refuse un eventuel arrangement ou rupture conventionnelle.comment pourrais je faire pour pouvoir partir sans...

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VIEUILLE
 
Divorce après 10 ans de séparation de corps.
Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dragon - 10909 vues

Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus...

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Ana
 
Bail commercial : charges et taxes
Posée par mumula, il y a 9 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumula - 10902 vues

J’ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local...

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ROCHER-THOMAS
 
Appel total sur un jugement reconnu aux torts exclusifs pour violences conjugale
Posée par Mirage, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mirage - 10901 vues

Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. suite à des violences conjugales, j'ai porté plainte et mon mari a été condamné au tribunal correctionnel. puis, il a continué à me harceler donc sous les conseils de mon...

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Maître POURCIN
 
Comment changer d'avocat commis d'office ?
Posée par karen31300, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sosad - 10897 vues

J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat...

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Mention de divorce livret de famille
Posée par sweetypie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sweety - 10894 vues

Je souhaiterais savoir si c'est obligatoirement l'avocat qui s'occupe de porter mention du divorce à l'état civil ou si l'un des deux époux peut le faire ?...

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Un père absent depuis 5 ans peut-il récupéré ses droits parentaux ?
Posée par Osiyou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Je suis la maman d’un petit garçon de 7 ans dont le papa est absent totalement (physiquement moralement et financièrement) depuis les 2/3 ans du petit. l’année dernière le jaf m’a donné la garde exclusive et le tribunal...

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Reprise après un long arrêt
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé
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Je reprend mon travail à temps plein après un arrêt maladie de 2 mois. est ce que je dois passer une visite médicale par la médecine du travail avant de reprendre ?...

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Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ?
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10890 vues

J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses...

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Maître de Almeida Costa
 
Aripa litige
Posée par Mario37, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Et merci pour vos réponses je suis dans un bras de fer avec l l'aripa depuis septembre 2022. j'ai reçu un courrier de l'aripa (caf) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la...

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Poissonnet
 
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher.
Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal
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Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?...

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Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ...
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Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Titre de séjour expiré depuis 10 mois
Posée par Sarah 93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Je suis étudiante en 2e année de bts et j’ai eu un problème pour le renouvellement de mon titre car au moment de mon renouvellement à la préfecture mon passeport n était pas valide ! je pouvais pas rentrer dans mon pays d’origine...

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Pour avoir un titre de séjour de soin
Posée par wassim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis venue en france juillet 2016pour soigner mon fils,j'ai 3soeurs ici j'ai fais une demande titre de séjour de soin ils m'ont refusé car j'ai un mari en algerie et frères et soeurs ,ma question est ce que...

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ENFIN - SAVOIR
 
Pourquoi des reports de mise en etat ?
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Après une assignation en divorce de ma part en juillet 2016, ma femme devait apporter ses conclusions en septembre 2016. il y a eu report de mise en etat. elle a répondu en décembre 2016. j'ai fourni mes conclusions en février...

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Maître Huet
 
Après l'audience de non-conciliation
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
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Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas...

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Maître MOREAU
 
Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ?
Posée par Dalila, il y a 10 ans dans Divorce
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S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil...

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PARANCE
 
Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ?
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
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Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai...

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Maître Adwokat
 
Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés
Posée par nine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nine - 10866 vues

Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le...

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Maître TEISSEDRE
 
La prestation compensatoire doit-elle être versée avant ou après la liquidation du patrimoine ?
Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anabelle - 10866 vues

Je suis divorcée depuis 6 mois, dans le prononcé il est notifié d effectuer la liquidation du patrimoine et que mr doit me verser 25000 euro de prestation compensatoire. a ce jour mr ne m a rien versé, hier il m a contacté pour...

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Maître MINET
 
Mariage sous la separation de biens et pension alimentaire
Posée par NANOUDC, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 10865 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari a deux enfants d'une première union et doit repasser devant le jaf pour la réactualisation de la pension. suis-je tenue de fournir mes revenus et le juge...

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Diogene11
 
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