Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Justificatif d'insertion dans la société française Posée par Amina2504, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 11802 vues J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour mention vie privée et familiale. c'est mon troisième titre et j'ai reçu comme justificatif à déposer : justificatif d'insertion dans la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Que peut-on faire lorsqu'on constate que nos données personnelles sont piratées ? Posée par Carachco, il y a 9 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yass - 11802 vues J'ai chargé mon téléphone portable personnel à mon pc du travail. un informaticien de mon entreprise a eu accès à toutes mes données et les a encore ? contacts, sextos, images et s'est fait un malin a relaté ma vie... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ... Posée par coquelicot, il y a 11 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 11802 vues Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Le père de ma fille est absent depuis sa naissance : comment le démettre de ses droits parentaux ? Posée par ana, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11801 vues J'ai passé toute ma grossesse seule, et le père de ma fille ne l'a vu qu'une fois lorsqu'elle avait deux mois. il l a reconnu a ce moment la et a re disparu juste après,elle porte donc mon nom. cela fait... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Homologation à l'amiable devant le jaf Posée par Ninine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninine - 11800 vues Avec le père de ma fille nous avons fais une demande d'homologation de notre accord à l'amiable comme quoi il prenait la petite une journée par semaine sur son jour de repos. nous passons en février devant le jaf. mais il... Consulter la réponse deMaître FERRU |
Taxation taxe foncière suite à décès Posée par nhelary, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 11798 vues Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Recepisse visiteur Posée par rositta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mebarka - 11797 vues Je suis libnaise de 67 ans je vis en france depuis 5ans chez ma fille qui a la natiomalite francaise.vu mon etat de sante j ai demande une carte de sejour pour soin et 2 mois plus tard je recois par courrier un recepisse sous... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Que faire lorsque l'on estime que des honoraires sont trop élevés ? Posée par Kev86, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kev86 - 11797 vues J'ai etait assigné par courrier simple le règlement d'une facture de 740 euros, que j'ai réglé le jours meme a l'huissier. aujourd'hui l'huissier me demande 128 euros de frais de recouvrement. est ce... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Réclamation de dommages et intérêts Posée par Sarah D, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître williot - 11795 vues Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Comment récupérer mes droits parentaux Posée par oh fantomas, il y a 11 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BRUNET - 11795 vues Je souhaite connaître la démarche pour recuperer mes droits de père suite à une décision de justice de 2012. aucun arrangement n'est possible avec la maman. y a t il des aides concernant les frais occasionnés et dans quel... Consulter la réponse deBEAUGRAND |
Annulation mi temps thérapeutique Posée par Emploi 16, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par balances - 11794 vues Maitre, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois, il m'a été conseillé un mi-temps thérapeutique que je ne veux pas car je suis aussi en demande de mutation pour pouvoir aider ma santé à aller mieux. j'ai demandé à la... Consulter la réponse deMaître Lasfer |
Sens interdit vidéosurveillance Posée par Marilyn6, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marilyn6 - 11788 vues Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Droit de visite 400km de distance Posée par Celya, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 11787 vues Mon ex est parti vivre à nantes il y a 2 ans avec un droit de garde pour nos 2 enfants d'1we/2 et la moitié des vacances scolaires. il fait les trajets pour son droit degarde. il a évoqué pour la nouvelle année une demande de... Consulter la réponse deMaître CHARLUT |
Rsa et heritage Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 11786 vues J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Posée par Mimich, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimich - 11784 vues En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
6 mois de suspension suite conduite cannabis Posée par Orange, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orange - 11784 vues J'ai été condamné à une amende et une suspension de mon permis de conduire de 6 mois après avoir été contrôlé positif au cannabis lors de la réception des résultats l'officier m'a pourtant dit que le taux était... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Agression par voisin Posée par azerty47000, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par azerty47000 - 11783 vues Me plaignant du bruit, mon voisin alcoolisé a donné un coup de pied dans ma porte. en l'ouvrant pour vérifier qu'il ne l'a pas abîmée, mon voisin est rentré chez moi, m'a pris par le coup, jeté dehors et blessé... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés Posée par nine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nine - 11780 vues Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le... Consulter la réponse deateissedre |
Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif Posée par lali, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Qidin - 11777 vues J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Publication de données très confidentielles de mon travail sur un mémoire Posée par Brams, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brams - 11773 vues Je travaille dans un centre d'appel et ai commis l'énorme faute de recueillir des données purement sensibles et confidentielles de mon travail ( organigramme, taux d'absentéisme, perte d'appels, état climat... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Fin de cdd fonction publique hospitalière Posée par adelaide, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par adelaide - 11772 vues Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière en cdd jusqu au 30 juin, j ai prévenu que je ne renouvelais pas ce contrat. la direction me demande de faire un courrier, je ne vois pas en quoi je dois leur faire une... Consulter la réponse deMaître BALA-GRODET |
Notifier une sanction disciplinaire pendant un arret pour accident de travail Posée par Anna, il y a 6 ans dans Travail 1 réponse, il y a 6 ans - 11770 vues J'ai convoqué un salarié en entretien préalable pour faute pendant qu'il est en arrêt pour accident de travail. la faute n'a rien à voir avec l’accident. il m’envoie un courrier rar pour me dire qu'il ne viendra... Consulter la réponse deMaître ZAKRAOUI |
Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ? Posée par Jean, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 11768 vues Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Enfant placé chez grands parents Posée par ludi65, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ludi65 - 11763 vues Ma fille de 16 ans est placée chez mes parents depuis mars 2015. de septembre 2011 à février 2015, j'étais en cavale avec ma fille, son père a pris l'initiative de ne plus payer la pension depuis juin 2012, il en est à plus de 7600?... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Comment ajouter un nom de famille pour ses enfants? Posée par Canim91, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Canim91 - 11762 vues Nous avons 2 enfants de plus de 4 ans. nous souhaitons ajouter le nom de famille de la maman pour nos enfants pour que ceux-ci portent désormais le double nom de nous deux. (prénom+nom pere+nom mère) comment procéder et auprès de... Consulter la réponse deBenzarti |
L'ex qui ne vient pas récupérer ses affaires après onc Posée par Jess, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess - 11761 vues Je vous explique mon cas, j'ai racheté la part de la maison de mon futur ex mari il y a maintenant 2 ans. nous sommes passés avant le jaf pour une onc il y a un an. (sa requête est arrivée avant la mienne donc c'est lui... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Suite à une vente sur le bon coin, je n'ai jamais reçu le paiement : que dois-je faire ? Posée par ludivine, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 11759 vues J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il... Consulter la réponse deGutierrez |
Empêcher une grand-mère alcoolique de voir son petit fils Posée par caroline, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moi - 11757 vues Mon ex-compagnon a- t- il le droit de recevoir, et même de permettre à ma mère alcoolique de promener mon fils âgé de 4 ans 1/2 ? je suis fâchée avec ma mère du fait de son alcoolisme ( et fâchée aussi avec son compagnon qui ne... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Comment contraindre le fond de garantie des victimes à me payer ce qu'il me doit ? Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lazoom - 11752 vues Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Prêt de véhicule : quelle assurance me couvre ? Posée par mona, il y a 9 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11749 vues Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations :
Confidentialité |
CGU |
Infos sur les cookies |
Traitement de vos données par Google