Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Etudiante en master 2 informatique sans papiers Posée par sarah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sarah - 10937 vues Je suis ressortissante algérienne, sans titre de séjour. je suis actuellement élève en m2 au sein de l’université paris viii, et j'ai réussi brillamment mon master 1 à l’université de seine-saint-denis avec une moyenne... Consulter la réponse deMoira |
Délai de prévenance et dvh Posée par Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 10936 vues Il est stipulé sur le jugement concernant le dvh, pour les vacances scolaires, "à charge pour le père de prévenir la mère 15jours avant". je n'ai aucune réaction du papa. et les vacances sont dans 12 jours. quoi faire svp?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Perte bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10935 vues Suite à un incendie j ai un bail commercial qui a êtez détruit qui devait prendre effet le 1 mai , j ai demandez une copie au locataire il refuse de me la donnez et me dit que mon bail n est plus valable . je n ai pas de double ni... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Demande de renouvellement de titre de séjour : combien de temps avant expiration ? Posée par Salif, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BILLONG BILLONG - 10934 vues Mon visa long séjour est arrivé à expiration le 25 juin, j'ai fait une demande de titre de séjour le 8 mai sur le site de l'anef. je n'ai pas reçu une attestation de prolongation. j'ai un voyage prévu le 4 juillet. je suis très... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux Posée par Domi55, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domi55 - 10932 vues Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réclamation de dommages et intérêts Posée par Sarah D, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître williot - 10931 vues Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Accréditation secret dÉfense pour les bi-nationaux, comment réduire les délais? Posée par Sachiadmi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sachiadmi - 10920 vues Je suis en pleine procédure de recrutement pour un poste de commercial au sein de l'entreprise ineo. ce poste nécessite une accréditation secret défense. or les bi-nationaux sont soumis à une procédure beaucoup plus complexe... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réparation d'un téléphone : quelles obligations pour le professionnel ? Posée par Vincent, il y a 11 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 10915 vues Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans la boutique wefix du centre commercial odysseum à montpellier (le nom de code de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Premier renouvellement cst vie privée et familiale Posée par Tika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amina - 10913 vues Je suis originaire du guyana, j'ai 3 enfants français et je vis avec leur mère qui est aussi française depuis 2013 le 2 décembre 2016, j'ai effectué le premier renouvellement de ma cst d'un an. le 13 janvier 2017, la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Peut-on demander une rupture conventionnelle à son employeur en vue d'une formation ? Posée par poussissi, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 10910 vues Je suis actuellement en cdi depuis 18 mois et voudrais passer le concours d'aide soignante,mais le directeur refuse un eventuel arrangement ou rupture conventionnelle.comment pourrais je faire pour pouvoir partir sans... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Divorce après 10 ans de séparation de corps. Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dragon - 10909 vues Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus... Consulter la réponse deAna |
Bail commercial : charges et taxes Posée par mumula, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumula - 10902 vues J’ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Appel total sur un jugement reconnu aux torts exclusifs pour violences conjugale Posée par Mirage, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mirage - 10901 vues Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. suite à des violences conjugales, j'ai porté plainte et mon mari a été condamné au tribunal correctionnel. puis, il a continué à me harceler donc sous les conseils de mon... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Comment changer d'avocat commis d'office ? Posée par karen31300, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sosad - 10897 vues J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mention de divorce livret de famille Posée par sweetypie, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sweety - 10894 vues Je souhaiterais savoir si c'est obligatoirement l'avocat qui s'occupe de porter mention du divorce à l'état civil ou si l'un des deux époux peut le faire ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Un père absent depuis 5 ans peut-il récupéré ses droits parentaux ? Posée par Osiyou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 10892 vues Je suis la maman d’un petit garçon de 7 ans dont le papa est absent totalement (physiquement moralement et financièrement) depuis les 2/3 ans du petit. l’année dernière le jaf m’a donné la garde exclusive et le tribunal... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Reprise après un long arrêt Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10890 vues Je reprend mon travail à temps plein après un arrêt maladie de 2 mois. est ce que je dois passer une visite médicale par la médecine du travail avant de reprendre ?... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10890 vues J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aripa litige Posée par Mario37, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JusteUnJusticiable - 10882 vues Et merci pour vos réponses je suis dans un bras de fer avec l l'aripa depuis septembre 2022. j'ai reçu un courrier de l'aripa (caf) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la... Consulter la réponse dePoissonnet |
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teddy - 10882 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ... Posée par coquelicot, il y a 10 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 10880 vues Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Titre de séjour expiré depuis 10 mois Posée par Sarah 93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10879 vues Je suis étudiante en 2e année de bts et j’ai eu un problème pour le renouvellement de mon titre car au moment de mon renouvellement à la préfecture mon passeport n était pas valide ! je pouvais pas rentrer dans mon pays d’origine... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Pour avoir un titre de séjour de soin Posée par wassim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wassim - 10879 vues Je suis venue en france juillet 2016pour soigner mon fils,j'ai 3soeurs ici j'ai fais une demande titre de séjour de soin ils m'ont refusé car j'ai un mari en algerie et frères et soeurs ,ma question est ce que... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Pourquoi des reports de mise en etat ? Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 10870 vues Après une assignation en divorce de ma part en juillet 2016, ma femme devait apporter ses conclusions en septembre 2016. il y a eu report de mise en etat. elle a répondu en décembre 2016. j'ai fourni mes conclusions en février... Consulter la réponse deMaître Huet |
Après l'audience de non-conciliation Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 10869 vues Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ? Posée par Dalila, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dalila - 10869 vues S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil... Consulter la réponse dePARANCE |
Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ? Posée par Jean, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 10867 vues Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés Posée par nine, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nine - 10866 vues Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
La prestation compensatoire doit-elle être versée avant ou après la liquidation du patrimoine ? Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anabelle - 10866 vues Je suis divorcée depuis 6 mois, dans le prononcé il est notifié d effectuer la liquidation du patrimoine et que mr doit me verser 25000 euro de prestation compensatoire. a ce jour mr ne m a rien versé, hier il m a contacté pour... Consulter la réponse deMaître MINET |
Mariage sous la separation de biens et pension alimentaire Posée par NANOUDC, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 10865 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari a deux enfants d'une première union et doit repasser devant le jaf pour la réactualisation de la pension. suis-je tenue de fournir mes revenus et le juge... Consulter la réponse deDiogene11 |
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