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Ma compagne a déménagé avec ma fille sans me donner d'adresse, en a-t-elle le droit ?
Posée par bertrand, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par said - 10994 vues

Ma compagne et moi meme avons vecu pendant 17ans ensemble et ayant fait connaissances d,une autre femme on se separe nous ne sommes pas marier mais elle vient de partir avec ma fille sans me donner d,adresse,donc je ne sais pas ou...

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Maître CAIRA
 
Mon epoux peut il me mettre dehors de sa maison
Posée par soso69, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso69 - 10993 vues

Mon mari a quitté la maison en l occurrence la maison que nous avons construit ensemble mais qui est entièrement a son nom comme le véhicule familiale qui est aussi a son nom (lui a une petite voiture et une moto)je ne veux pas...

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Maître MENUET
 
Quel demarche après un an oqtf?
Posée par sem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sem - 10991 vues

J'avais reçu un oqtf , cela fait un an, quel démarche faire , vu que j'ai plus de 5 ans de résidence en france ?...

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Maître CECCATO
 
Avons nous le droit de rester au delà de 6 mois dans son pays d’origine ?
Posée par Emma, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 10988 vues

Je souhaiterais savoir, étant d’origine algérienne et ayant un titre de séjour de 10 ans en france, si je pouvais rester plus de 6 mois consécutifs dans mon pays d’origine ? je suis mariée avec un ressortissant français et j’ai...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Sursis et mise à l épreuve
Posée par Portos31, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Portos31 - 10988 vues

Il y’a 2 ans j ai été juger et condamné à 1 ans de sursis et 2 ans de mise à la épreuve avec des obligations à effectuer chose que je n est fait que partiellement et j ai été convoqué début janvier par le jap pour un débat...

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Maître de Brunhoff
 
Rsa et heritage
Posée par Ninou, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 10986 vues

J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?...

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Maître BOUDY
 
Lever de reserve non effectue par le constructeur
Posée par trydrogba, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par trydrogba - 10984 vues

Ayant achete une maison neuve aupres d'un promoteur ,certaines reserves n'ont toujours pas ete levees .cela fait plus d'un an maintenant .que dois je faire?...

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Maître cizeron
 
Stationnement voie privée
Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 10983 vues

Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre...

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Maître DAHAN
 
Copropriété : puis-je effectuer des petits travaux sans l'autorisation de l'ag ?
Posée par balvenie, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par balvenie - 10981 vues

Propriétaire d'un appartement en copropriété, au 3ème étage avec balcon côté jardin: faut-il une autorisation de l'ag pour poser une chatière dans la partie basse de la vitre de la porte-fenêtre donnant sur le balcon ?...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Demande de garde alternée et addiction au cannabis
Posée par fleur0608, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleur0608 - 10980 vues

Comment prouver une addiction au cannabis d un père demandant la garde alternée de son enfant devant le juge des affaires familiales ? si l addiction est prouvé le père peut t-il être déchu de ses droits parentaux et de la garde de...

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Maître de Almeida Costa
 
Contestation contravention impossible en ligne
Posée par Lulby, il y a 4 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulby - 10978 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se...

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Maître Rigoulot
 
Ouvriers de mon voisin qui passent et modifient notre toiture sans permission
Posée par caro62250, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caroline - 10973 vues

Nous voisins ont créé une extension en hauteur et ont refait leur toiture, les travaux sont terminés depuis 1 mois. ils ont une infiltration d'eau dans leur extension et pour boucher la fuite, leurs ouvriers montent sur notre...

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Maître ATTALI
 
Abus de confiance et préjudice morale et financier
Posée par Julie .L, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10971 vues

J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet...

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Maître SELLAM
 
Taxation taxe foncière suite à décès
Posée par nhelary, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 10969 vues

Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite...

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Maître Lucas DESILES
 
Construction en limite de propriété
Posée par Taffy, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taffy - 10969 vues

J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce...

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Duplicata de titre de séjour : comment faire si une ancienne demande est non clôturée ?
Posée par Mory.S, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois - 10968 vues

Je suis face à une problématique. je souhaite effectuer une demande de duplicata de mon titre de séjour pour cause de perte de celui-ci. cependant une ancienne demande qui date du 23/10/23 n'ayant pas été clôturée suite à la...

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Divorce en algérie à la demande de l'époux
Posée par Etoile, il y a 6 ans dans Divorce
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Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors...

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sameril
 
Non paiement du devoir de secours
Posée par Miadz, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mia - 10967 vues

L'onc a été prononcée le 5 octobre 2017 avec obligation pour mon époux de me verser 400 euros avant le 5 de chaque mois et ce, avec effet immédiat. a ce jour, aucun versement. quel recours puis-je avoir ? merci à vous de m'éclairer...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Maître CISSE
 
Naturalisation : demande de document relatif à un rappel à la loi
Posée par Enke, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ahmed - 10963 vues

J'ai fait une demande de naturalisation par décret (je suis salarié depuis 3 ans en cdi 43k/an, pas de problèmes au niveau fiscal etc) j'ai passé l'entretien de naturalisation et la personne qui m'a fait passé...

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Taxe à payer pour un premier titre de séjour
Posée par Malek, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Je suis rentrée en france à la suite de un regroupement familial mon conjoint n a pas de nationalité et il a une carte de séjour de 10ans . hier j' ai reçu un sms de la part de la préfecture pour récupérer mon premier titre de...

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Excès de vitesse supérieure à 50 km/h
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Je me suis fait contrôler il y a maintenant 3 mois le 11 mars j'ai une suspension administrative de 6 mois le temps de passé devant le juge 2 mois après je passe devant le juge et comme sanction on m'a confirmé mon...

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Mon ex femme à réussi à consulter mon compte bancaire dans mon dos.
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Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune...

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Séparation de fratrie / changement d'avis de l'enfant
Posée par Lexy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Je suis divorcée depuis 2009 avec 2 enfants de 10 et 13 ans. j'ai la garde de mes fils et ils vont chez leur père avec un dvh classique. mon fils de 10 ans a souhaité aller vivre chez son père pour la rentrée scolaire, à...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment gérer les différents crédits en marge d'un divorce ?
Posée par cali, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cali - 10950 vues

Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je pouvais , pretendre a la moitie de la somme que j aurai payer aux organismes de credits immobiliers et consommations par mon ex epouse apres mon divorce prononce??et comment...

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Maître Merlet
 
Enquêtes de police pour délivrance de titre de séjour
Posée par Monge, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monge - 10949 vues

Je viens ici pour avoir les avis des avocats et ceux des personnes qui ont vécues des situations pareilles au sujet des enquêtes policières en vue de la délivrance d'un titre de séjour. en effet, j'ai conclu un pacs avec...

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Maître DAHAN
 
Responsabilité pare brise cassé
Posée par nadège, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nadège - 10943 vues

Ma voiture a été immobilisé dans un garage 6 mois le temps d'expertise pour un problème turbo. je récupère la voiture avec le pare brise cassé le garage ne se dit pas responsable et entre temps mon assureur m'avait...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par m.maghni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Suite à la nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (nor intv1629538n) relative à l'acquisition de la nationalité...

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Maître TSARANAZY
 
Déposer une idée
Posée par Lisou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisou - 10939 vues

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide...

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Maître CISSE
 
Le père biologique peut il avoir des recours sur un enfant déjà reconnu
Posée par Croutes, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Croutes - 10937 vues

Voilà jai eu homme dns ma vie eu une séparation je vais l'appeler je, j'ai rencontré un autre homme pdt cette séparation ( une passade de 2 moisj) je vais l'appeler c je me suis remis avec le premier donc m je suis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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