Je viens de recevoir un courrier concernant mon divorce, la résidence de mes enfants est fixé au domicile de la maman ensuite il est indiqué - reserve le droit de visite et d'hébergement de monsieur... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je voulais savoir est ce que y'a une circulaire ou une nouvelle loi qui dit qu'on ne délivre pas de récépissé juste une attestation lors du dépôt de demande de carte de séjour pour soins car j'ai téléphoné à... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Etudiant en france depuis 2 ans et demi, mon titre de séjour actuel expire le 4 janvier. mon dossier ne sera pas complet avant la semaine prochaine. est-ce possible de déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Madame, monsieur je veux savoir quelques renseignements sur ma situation actuelle, je suis étudiant de nationalité tunisienne venir en france depuis septembre 2018 pour faite 3ème année licence en informatique mais l’année... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Pouvez vous me dire la largeur minimum règlementaire pour un chemin d'accès pour une construction de maison à prévoir . ce chemin déjà existant fait environ 50 m de long.et le voisin à un droit de passage dessus. cordialement... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Après un divorce à l amiable ou consentement mutuel les deux conjoint peuvent il se remarié ?... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Nous avons 2 enfants de plus de 4 ans. nous souhaitons ajouter le nom de famille de la maman pour nos enfants pour que ceux-ci portent désormais le double nom de nous deux. (prénom+nom pere+nom mère) comment procéder et auprès de... Consulter la réponse de
Maître Benzarti |
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Bientôt 9 ans que je loue ma maison d'habitation a un commercant. j'aimerais recuperer cete derniere pour m'y loger ainsi que mon epouse et mes enfants. cela est-il possible?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je voudrais savoir quand on possède un titre de séjours français de 10 ans, si l on peut s absenter du territoire français, et pendant combien de temps, sans que ne nuisent au détenteur du titre, lors du renouvellement ou de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre de la procédure de divorce mon mari a fait faire de fausses attestations me concernant par ses collègues de travail, ce n est que des mensonges et le pire c est que je n ai jamais vu ses collègues qui ont fait ses... Consulter la réponse de
znaciri |
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Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je m'explique avant. j'ai engagé une procédure au ti contre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Permis de conduire Posée par Andy, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par William - 10837 vues Le 10 mai 2016, suite à une infraction pour conduite en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative de 2 mois avec visite médicale. le 12 juin , j'ai été convoqué au tribunal, et condamné à 5 mois de... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
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Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence... Consulter la réponse de
Fabion |
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Désolidarisation d'un prêt Posée par Didier78, il y a 9 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bibi33260 - 10835 vues Divorcé depuis novembre 2015, la séparation des biens s'est déroulée 3 mois plus tard devant notaire. j'ai accepté de donner la maison achetée en commun à condition que mon ex-épouse prenne à son compte le restant du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10834 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis en arrêt de travail depuis 2 mois pour dépression. je suis incapable de reprendre mon poste actuel car trop de stress et de pression de mon employeur mais aussi de ma responsable, une ambiance détestable et un management... Consulter la réponse de
Maître Moulin |
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Indemnisattion vehicule volè Posée par Alinusidana, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alinusidana - 10831 vues Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J ai reçu un appel hier suite à une questionnaire rempli sur internet. (produits en vue d une régime) je paie en 6 fois sans frais... j ai versé par cb la première mensualité. sauf que pour des raison de santé je ne peux pas avaler... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai obtenu la garde alternée pour ma fille de 7 ans et demi. exceptionnellement, je dois m'absenter pour une formation de 4 jours. ma compagne peut elle la garder puisque cela tombe sur ma semaine ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Conduite sans permis Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 10825 vues Alors jai 22 ans j'ai était interpeller recement par la police j'apprenais à conduire n'ayant pas le permis de conduire j'ai été amenée au commissariat et jai tout avouer . je suis convoquer pour ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis tireur sportif et je compte acquérir prochainement une arme de catégorie b. etant étudiant, je suis domicilié chez mes parents et je réside sur mon lieu d'études. j'ai cherché dans le code de sécurité intérieure... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Je suis en procédure de divorce avec mon mari après un pariage de 28ans fais au maroc, durant ces années de mariage nous avons acquis plusieurs biens terrain et maison au maroc, aujourd'hui il a vendu le terrain et la maison... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A t on le droit de louer une maison située dans une zone classée rouge , zone a risque. suite a une catastrophe naturelle? en outre, en faisant une demande d aide financière a l etat pour une remise aux normes de cette même maison... Consulter la réponse de
Jean |
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Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Prénom mal ponctué Posée par Nadir, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariespace - 10806 vues Je m'appelle jean marc sur mon acte d'état civil. je veux renouveler ma carte d'identité. on met d'office une virgule après jean alors que mon prénom usuel est jean marc, indiqué par... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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