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Investigation éducative : comment préparer l'audience ?
Posée par Angel59, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 10378 vues

Mon investigation éducative ses fini mes j'ai pas eu la conclusion mes directement la convocation pour audience éducative en présence des enfants, doit je m'inquiéter ou nous devons rester serein fasse a sa alors que nos...

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Maître BENOIT
 
Bracelet electronique avec nouvelle condamnation
Posée par keviinou, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par keviinou - 10374 vues

J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la...

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Maître FUSILLIER
 
Un artisan me réclame le paiement d'une facture datant de cinq ans : que faire ?
Posée par Cricri63220, il y a 9 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cricri63220 - 10373 vues

Un artisan me réclame une facture que je n'aurai pas payé et datant de 5 ans. aucun recommandé pendant tout ce temps...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Prime intéressement et participation / accident de trajet
Posée par PCI93, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ckikidg - 10369 vues

Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe...

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Maître HERVIER
 
Desaveu de paternité
Posée par Renato, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Renato - 10368 vues

Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet...

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Me Julie SILLET
 
Un divorce à l'étranger a-t-il une valeur en france ?
Posée par Gerald, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gerald - 10368 vues

Je viens de divorcer en irlande après une longue procédure. j'ai bien reçu mon acte de divorce, que j'ai fait traduire par le service de traduction du consulat. m'étant marié en 2009 à l'étranger, je sais que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Altercation policier
Posée par A l'aide, il y a 9 ans dans Rural
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A l'aide - 10365 vues

J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils...

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Maître TANGALAKIS
 
Lettre 3f
Posée par titus, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par william - 10359 vues

Je viens vers vous car j'ai deux petites questions à vous poser je viens de recevoir la lettre 3f pour une suspension de permis dont celle ci reçue par courrier suivi et non par recommandé avec accusé de réception donc...

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Maître SEBAN
 
Organisation des vacances en garde alternee
Posée par Bouchon, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme64 - 10358 vues

Je suis en cours de divorce, avec 3 enfants en garde alternee organisée "du vendredi au vendredi après l'école", hormis pour les vacances d'été noël et les grandes vacances. cette année les enfants sont chez moi la...

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Maître de Almeida Costa
 
Carte de résidence de 10 ans
Posée par ouas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 10355 vues

Mon épouse et arrivé en france 19/03/2007 a obtenu son premier titre de séjour (vie privée et familiale) en 2013 avec une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique (a satisfait aux épreuves du teste de...

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Maître TSARANAZY
 
Demande d'explications sur le sens synthétique des conclusions
Posée par e2l, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par e2l - 10354 vues

Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation...

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Maître Rousseau
 
Mon patron peut-il me faire changer de poste sans mon accords ?
Posée par mimine75, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine75 - 10354 vues

Depuis 15 jours mon nouveau responsable ma changer mon travail j'aie signer un cdi en tant que vendeuse et depuis je ne peux plus vendre je ne fais que de l'emballage en as t'il le droit ? mci de votre réponse merci...

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LEMARIE
 
Carte de séjour vie privée et familiale mentionner visiteur
Posée par zee, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zee - 10351 vues

Je vous contacte afin d avoir un éclairage suite au premier récépissé reçu par la sous-préfecture de sarcelles mentionner sur le récépissé " visiteur" alors que la demande de la carte de séjour est basé sur la vie privée et...

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Maître TANGALAKIS
 
Mur d’enrochement limite terrain
Posée par Alphonse88, il y a 5 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alphonse88 - 10347 vues

Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m...

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Maître Giudicelli
 
Enquete de la prefecture
Posée par jiji, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calmasolo - 10347 vues

Le papa de ma fille a fait une reconnaissance anticipe pendant ma grossesse et quand j ai accouché il est parti pour recuperer l acte de naissance de notre fille lui il est francais et moi je suis en situation irreguliere et on est...

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BM bazile
 
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin
Posée par SophieA, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SophieA - 10346 vues

J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant...

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Maître Verschaeve
 
Délais de traitement d’admission exceptionnel au séjour
Posée par Gypson, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simba - 10344 vues

J’ai déposé ma demande d’admission exceptionnel au séjour dans le loiret et ça fait bientôt 5 mois j’aimerais savoir combien de temps peut durer le traitement du dossier ? après le dépôt de mon dossier par voie postale, 2 semaines...

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Maître DIARRA
 
Quelle obligation de communication entre parents en cas de garde alternée
Posée par Bill, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bill - 10343 vues

Je suis divorcé depuis 2 ans, avec 2 enfants de 7 et 11 ans en garde alternée, et la mère me harcèle quand j'ai les enfants pour parler avec eux. je n'ai jamais empêché les enfants d'appeler leur mère quand ils me le...

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Maître TEISSEDRE
 
Durée légale de créance suite à un paiement non débité.
Posée par totomymy, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par totomymy - 10341 vues

Il y a environ deux mois, j'ai consommé pour 55€ dans la voiture bar d'un eurostar entre paris et londres (règlement par carte bancaire) et à ce jour, cette somme n'a toujours pas été débitée de mon compte bancaire...

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Maître DAHAN
 
Existe-t-il une obligation d'informer par écrit son mari que l'on souhaite divorcer ?
Posée par florence, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par florence - 10339 vues

J'ai informé oralement mon mari que je demandais le divorce, 1 mois après ma requête était ds les mains de mon avocate pour être déposer au tgi. est ce que je devais dire à monsieur par recommandé ma volonté de divorcer? merci pour...

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Maître BOULASSEL
 
Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ?
Posée par ar2023, il y a 2 ans dans Pénal
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Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures...

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Comment modifier droit de visite de l'un des parents ?
Posée par Vivi 57, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Mon ex mari nepaie plus la pension depuis avril 2016 pour notre fille. il ne là prends plus depuis le 19 mars. elle ne veut plus y aller. j ai déposé plainte et je voudrais savoir comment faire pour qu elle ne doive pas y aller le...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation cour d'appel
Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10335 vues

J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur...

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abcd12
 
Peut-t-on prendre mon appartement?
Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 10328 vues

Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours...

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Maître SMIRNOVA
 
Héritage entre grand mère et petits enfants
Posée par Adiiine, il y a 8 ans dans Successions
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Mon grand père est décédé il y a quelques mois. ma grand mère toujours vivante veut nous convoquer chez le notaire en décembre. ils avaient 2 enfants. ma mère donc avec 4 enfants (mes deux soeur mon frere et moi) et un fils qui a...

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Maître TANGALAKIS
 
Je ne peux plus payer une prestation compensatoire
Posée par Gégé, il y a 8 ans dans Divorce
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Ayant divorcé par consentement mutuel en août 2016, je dois verser une prestation compensatoire à mon ex épouse sous forme de rente pendant 10 ans. j'ai depuis perdu mon emploi et me retrouve dans l'impossibilité de payer...

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BERGER
 
Dette forclose et harcèlement, peur de me tromper
Posée par sophfrance, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 10323 vues

J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois...

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Maître Thérisse
 
Pension alimentaire et voyage scolaire
Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delphine - 10321 vues

Ma fille doit partir dans le cadre scolaire en angleterre : le montant de ce voyage est de 350 euros. mon ex mari qui me verse une pension alimentaire ne veut pas participer au frais prétextant que la pension sert à ça. .. est il...

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Maître de Almeida Costa
 
Appel d'une décision du jaf
Posée par Faustine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faustine - 10319 vues

Le jugement a été rendu le 11 juillet 2016 par le jaf. j'ai obtenu la garde exclusive de mes enfants 12 ans et 6 ans. mon ex-mari a avait 15 jours pour faire appel. il a fait appel de la décision. mon ex mari demande une garde...

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Maître de Almeida Costa
 
Un huissier me harcèle pour des dettes faisant parti d'un pla de surendettement
Posée par patricia0367, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricia0367 - 10316 vues

Je suis en dossier de surendettement mais j'ai un problème avec deux créanciers qui ont contractés un huissier selarl chezeaubernard pourtant le premier créancier les mensualités correspondant à leur palier du plan de...

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Maître Maury
 
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