Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Investigation éducative : comment préparer l'audience ? Posée par Angel59, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 10378 vues Mon investigation éducative ses fini mes j'ai pas eu la conclusion mes directement la convocation pour audience éducative en présence des enfants, doit je m'inquiéter ou nous devons rester serein fasse a sa alors que nos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Bracelet electronique avec nouvelle condamnation Posée par keviinou, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par keviinou - 10374 vues J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Un artisan me réclame le paiement d'une facture datant de cinq ans : que faire ? Posée par Cricri63220, il y a 9 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cricri63220 - 10373 vues Un artisan me réclame une facture que je n'aurai pas payé et datant de 5 ans. aucun recommandé pendant tout ce temps... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Prime intéressement et participation / accident de trajet Posée par PCI93, il y a 4 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ckikidg - 10369 vues Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe... Consulter la réponse deMaître HERVIER |
Desaveu de paternité Posée par Renato, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Renato - 10368 vues Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Un divorce à l'étranger a-t-il une valeur en france ? Posée par Gerald, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gerald - 10368 vues Je viens de divorcer en irlande après une longue procédure. j'ai bien reçu mon acte de divorce, que j'ai fait traduire par le service de traduction du consulat. m'étant marié en 2009 à l'étranger, je sais que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Altercation policier Posée par A l'aide, il y a 9 ans dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A l'aide - 10365 vues J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Lettre 3f Posée par titus, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par william - 10359 vues Je viens vers vous car j'ai deux petites questions à vous poser je viens de recevoir la lettre 3f pour une suspension de permis dont celle ci reçue par courrier suivi et non par recommandé avec accusé de réception donc... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Organisation des vacances en garde alternee Posée par Bouchon, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme64 - 10358 vues Je suis en cours de divorce, avec 3 enfants en garde alternee organisée "du vendredi au vendredi après l'école", hormis pour les vacances d'été noël et les grandes vacances. cette année les enfants sont chez moi la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Carte de résidence de 10 ans Posée par ouas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 10355 vues Mon épouse et arrivé en france 19/03/2007 a obtenu son premier titre de séjour (vie privée et familiale) en 2013 avec une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique (a satisfait aux épreuves du teste de... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Demande d'explications sur le sens synthétique des conclusions Posée par e2l, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par e2l - 10354 vues Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Mon patron peut-il me faire changer de poste sans mon accords ? Posée par mimine75, il y a 9 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine75 - 10354 vues Depuis 15 jours mon nouveau responsable ma changer mon travail j'aie signer un cdi en tant que vendeuse et depuis je ne peux plus vendre je ne fais que de l'emballage en as t'il le droit ? mci de votre réponse merci... Consulter la réponse deLEMARIE |
Carte de séjour vie privée et familiale mentionner visiteur Posée par zee, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zee - 10351 vues Je vous contacte afin d avoir un éclairage suite au premier récépissé reçu par la sous-préfecture de sarcelles mentionner sur le récépissé " visiteur" alors que la demande de la carte de séjour est basé sur la vie privée et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alphonse88 - 10347 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Enquete de la prefecture Posée par jiji, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calmasolo - 10347 vues Le papa de ma fille a fait une reconnaissance anticipe pendant ma grossesse et quand j ai accouché il est parti pour recuperer l acte de naissance de notre fille lui il est francais et moi je suis en situation irreguliere et on est... Consulter la réponse deBM bazile |
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin Posée par SophieA, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SophieA - 10346 vues J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant... Consulter la réponse deMaître Verschaeve |
Délais de traitement d’admission exceptionnel au séjour Posée par Gypson, il y a 1 an dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simba - 10344 vues J’ai déposé ma demande d’admission exceptionnel au séjour dans le loiret et ça fait bientôt 5 mois j’aimerais savoir combien de temps peut durer le traitement du dossier ? après le dépôt de mon dossier par voie postale, 2 semaines... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quelle obligation de communication entre parents en cas de garde alternée Posée par Bill, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bill - 10343 vues Je suis divorcé depuis 2 ans, avec 2 enfants de 7 et 11 ans en garde alternée, et la mère me harcèle quand j'ai les enfants pour parler avec eux. je n'ai jamais empêché les enfants d'appeler leur mère quand ils me le... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Durée légale de créance suite à un paiement non débité. Posée par totomymy, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par totomymy - 10341 vues Il y a environ deux mois, j'ai consommé pour 55€ dans la voiture bar d'un eurostar entre paris et londres (règlement par carte bancaire) et à ce jour, cette somme n'a toujours pas été débitée de mon compte bancaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Existe-t-il une obligation d'informer par écrit son mari que l'on souhaite divorcer ? Posée par florence, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par florence - 10339 vues J'ai informé oralement mon mari que je demandais le divorce, 1 mois après ma requête était ds les mains de mon avocate pour être déposer au tgi. est ce que je devais dire à monsieur par recommandé ma volonté de divorcer? merci pour... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ? Posée par ar2023, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 10338 vues Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Comment modifier droit de visite de l'un des parents ? Posée par Vivi 57, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vivi 57 - 10335 vues Mon ex mari nepaie plus la pension depuis avril 2016 pour notre fille. il ne là prends plus depuis le 19 mars. elle ne veut plus y aller. j ai déposé plainte et je voudrais savoir comment faire pour qu elle ne doive pas y aller le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10335 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse deabcd12 |
Peut-t-on prendre mon appartement? Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 10328 vues Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours... Consulter la réponse deMaître SMIRNOVA |
Héritage entre grand mère et petits enfants Posée par Adiiine, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10327 vues Mon grand père est décédé il y a quelques mois. ma grand mère toujours vivante veut nous convoquer chez le notaire en décembre. ils avaient 2 enfants. ma mère donc avec 4 enfants (mes deux soeur mon frere et moi) et un fils qui a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je ne peux plus payer une prestation compensatoire Posée par Gégé, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gégé - 10325 vues Ayant divorcé par consentement mutuel en août 2016, je dois verser une prestation compensatoire à mon ex épouse sous forme de rente pendant 10 ans. j'ai depuis perdu mon emploi et me retrouve dans l'impossibilité de payer... Consulter la réponse deBERGER |
Dette forclose et harcèlement, peur de me tromper Posée par sophfrance, il y a 6 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 10323 vues J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois... Consulter la réponse deMaître Thérisse |
Pension alimentaire et voyage scolaire Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delphine - 10321 vues Ma fille doit partir dans le cadre scolaire en angleterre : le montant de ce voyage est de 350 euros. mon ex mari qui me verse une pension alimentaire ne veut pas participer au frais prétextant que la pension sert à ça. .. est il... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Appel d'une décision du jaf Posée par Faustine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faustine - 10319 vues Le jugement a été rendu le 11 juillet 2016 par le jaf. j'ai obtenu la garde exclusive de mes enfants 12 ans et 6 ans. mon ex-mari a avait 15 jours pour faire appel. il a fait appel de la décision. mon ex mari demande une garde... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un huissier me harcèle pour des dettes faisant parti d'un pla de surendettement Posée par patricia0367, il y a 5 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricia0367 - 10316 vues Je suis en dossier de surendettement mais j'ai un problème avec deux créanciers qui ont contractés un huissier selarl chezeaubernard pourtant le premier créancier les mensualités correspondant à leur palier du plan de... Consulter la réponse deMaître Maury |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.