J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Je voudrai savoir s'il est légale que depuis que je suis embauché à l'usine la verrerie de languedoc à vergèze dans le gard , on me renouvelle toujours des contrats en cdd de 2 à 3 semaines à chaque fois . et ce , depuis... Consulter la réponse de
DIGIURO |
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Mon employeur a accepté ma demande de départ en rupture conventionnelle (j'ai 9 ans d'ancienneté). nous n’arrivons cependant pas à nous mettre d’accord sur le salaire de référence pour le calcul des indemnités. il faut... Consulter la réponse de
Delphine ROBINE |
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Je suis marocaine entrer en france avec visa touristique ça fait un ans que je me suis marié en france j ai un bébé qui a née en france je fait quoi pour régulariser... Consulter la réponse de
MASILU |
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Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10301 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je suis fonctionnaire hospitalier et voilà 1 an que je ne perçois pas mon sft comme il se doit. je suis père de 2 enfants dont j'ai 1 à ma charge et ma drh ne me versait que le sft pour 1 enfant et non la moitié du sft de 2... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Je suis dans une impasse. voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'habite actuellement à paris et j'ai entamé une procédure de regroupement familial auprès de l'ofii pour faire venir ma femme en france. mon logement fait 22 m2 (indiqué dans mon contrat de bail) et la superficie... Consulter la réponse de
Maître CHERON |
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J'ai fait appel à une avocat sur nice pour s'occuper d'une demande d’injonction au tribunal de grande instance pour une affaire de reconnaissance de dette suite à une somme prêté non rendue. en juin dernier , je lui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le défendeur, qui reçoit la requête en divorce, peut-il, ou doit-il, répondre par écrit à la requête qu'il a reçue (et ce , naturellement, par le biais de son avocat) ? quels éléments le juge a-t-il en sa possession, le jour de l'audience... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis en contrat de professionnalisation dans une agence de design à paris depuis le 05/10/2015. pour cause de dépôt de bilan de l'entreprise, je vais me faire licencier avant la fin du mois. pour valider mon master, je dois... Consulter la réponse de
Maître Peschaud |
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En vue d'un rupture conventionnelle, l’ancienneté acquise en tant qu’apprenti (2 ans) n'est pas prise en compte pour le calcul d'indemnités de départ. l'explication de la rh c’est qu’il n'est pas inscrit... Consulter la réponse de
Maître Gervais |
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J'ai fait une demande de regroupement familial on m'a demandé un complément de dossier on m'a demandé certificat de non appel comment je fait pour la demandé ? en sachant que j'ai la certificat de non pourvoi... Consulter la réponse de
E. BAHRI |
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Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sinistré, un expert propose une indemnité dérisoire en regard du coût des travaux, ce qui ne me permet pas de remettre mon bien à l'état avant sinistre. qu' elle est la procédure à suivre lorsque les accords amiables ont... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon ex-épouse, qui avait la jouissance de la maison à titre gracieux, vient de rendre les clés de la maison. je suis rentré dans la maison en présence d'un huissier qui a relevé que la maison a été entièrement vidé et que mon... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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J'ai gané un procès pour abus de confiance, gagné en appel, cet personne me doit 50000€ avec obligation de payer les parties civiles (moi) et une mise a l'epreuve de deux ans et 8 mois avec sursis et s'est pourvu en... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle... Consulter la réponse de
Maître DESCAZAUX |
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Je viens vers vous suite à une morsure de chien que j'ai subi le 01/03/2018. je voudrais savoir si il y a un délai entre la consolidation avec sequelles (nerf sural mollet ) et expertise médicale demandée par l'assurance... Consulter la réponse de
Maître GEROLAMI |
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Pour une convocation en vue d une audition libre doit on me dire mes droits avant cette audition ? si ses droits ne me sont pas evoques est ce que cette audition est caduc ?... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Je suis papa et je viens d'obtenir la garde alternée de ma fille depuis le 1er juillet. nous sommes en conflit avec mon ex femme en ce qui concerne l'organisation de ces vacances. sur le jugement il est écrit que la... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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Crachat au visage Posée par Maguelone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maguelone - 10266 vues Hier, un voisin ma craché au visage. gendarmerie : c'est pas grave. alors,allez-y gaiement, dans l'hérault,aucun souxi... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Annulation dissolution Posée par David33, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David33 - 10259 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse de
Chochoy |
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J'ai déposé une plainte pour viol en juin 2017, une enquête préliminaire a été ouverte et l'opj qui a pris ma plainte m'a précisé que trois de mes proches devront être interrogés. en août 2017 un de mes proches a en... Consulter la réponse de
Maître TAYORO |
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Heritage Posée par guittele, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guittele - 10251 vues Héritage toujours pas reglé depuis 20 ans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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