Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J’arrive au terme des 10 ans suite à un rapport d'expertise médical judiciaire, n'y a t-il que cette solution : interrompre la prescription par le biais d’une procédure judiciaire pour régler amiablement le litige ou y a... Consulter la réponse de
Maître Chalus-Pénochet |
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J'ai passé toute ma grossesse seule, et le père de ma fille ne l'a vu qu'une fois lorsqu'elle avait deux mois. il l a reconnu a ce moment la et a re disparu juste après,elle porte donc mon nom. cela fait... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je m'en remet à vous car je suis dans une situation inextricable. mon divorce à été prononcé le 02/12/2010 et je n'ai toujours pas de nouvelle de la prestation compensatoire demandée par mon avocate à l'époque me rembert à harnes... Consulter la réponse de
Julien |
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Est-ce que la durée de la prestation compensatoire peut aller au-delà de 8 ans à la demande des conjoints? la rente à vie d'une prestation compensatoire peut-t-elle s'appliquer en accord avec les conjoints si un des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maison de couture Posée par Hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello - 10431 vues J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer... Consulter la réponse de
Aurélie Dellac |
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Maître VERALLO-BORIVANT |
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Maison et garage mitoyen Posée par JEJE, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JEJE - 10428 vues Actuellement je suis entrain de rénover ma maison, une entreprise de rénovation d'isolation extérieur pose les échaffaudages pour installer les panneaux isolants, sur les 4 cotés de la maison dont 1 coté situé au dessus... Consulter la réponse de
CRR |
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Je me suis marié avec un algérien de nationalité française en algérie le 19/04/2010, dans le but de aller vivre en france notre mariage n’a pas été consommé car soi-disant qu’il vas régler les papiers après quelque année, j’ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous souhaitons mon epouse et moi divorcer en consentement mutuel . mon epouse desire quitter le domicile avec notre fille et me faire signer une attestation ou je donne mon consentement . je ne vois pas d'inconvennient... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai subit il y a un an une lipoaspiration, complètement ratée, pas de visite avant l operation, aucune information sur l operation, ni les risques,aucune précaution prise avant l operation malgré que j ai un traitement cardiaque, le devis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le mari d'une amie demande à sa femme de divorcer alors qu'elle est hospitalisée pour dépression sévère, et après une tentative de suicide. n'y aurait-il pas un préjudice moral ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite comprendre s’il y a délai de prescription sur le capital restant dû sur un crédit immobilier, suite à une saisie immobilière. un bien saisi et vendu aux enchères en 2008, mais la vente ne couvre pas le prêt auprès de la... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Garde libre Posée par titelou, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 10421 vues Je suis en procédure pour la garde de mes deux filles une de 16 ans et l'autre de 2 ans. pour ma plus grande fille le juge a inscrit sur l'onc que les visites seraient libre. pourriez-vous m'expliquer car ça veut... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Il y a quelques mois j'ai demandé un entretien avec mon directeur car j'avais trouvé une autre opportunité de travail et je demandais une négociation de la période de préavis. a partir de ce moment j'ai subis des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon jugement de divorce stipule que pendant les vacances d'été, la garde de nos deux enfants est partagée par quart. sut quelles dates se basent ces quarts ? j'affirme que c'est le calendrier scolaire de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Lorsque l'on vient de déposer une requête en divorce, est-il encore temps d'essayer d'engager un divorce à l'amiable?... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Je souhaiterais savoir à partir de quel âge un enfant peut-il décider chez quel parent il veut vivre et le rythme ade garde ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis séparée de mon ex concubin, père de mes trois enfants dont nous avons la garde alternée. depuis plusieurs mois, il a quitté la région et ne respecte plus cette garde. il touche la moitié des allocations familiales encore à... Consulter la réponse de
dominique ferrante |
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Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). ceci dit, je l'utilise parfois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître Cassé |
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Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Divorce et testament Posée par Nany66, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10388 vues J'aimerai savoir ce qu'il advient d'un testament pendant un divorce. devient ils caduc? y a t il des démarches particulières à faire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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J'étais à la préfecture déposer ma demande de renouvellement de titre sejour de séjour et le meusieur qui a pris mes dossiers m'a dit j'aurais la carte dans quelques semaines et il m'a remis une récépissé de... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elish6 - 10383 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite faire des comptes propres et clairs pour une liquidation de communauté. puis-je demander a l'expert comptable désigné par le jaf de faire ces comptes de manière à présenter une liquidation de communauté et le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterais savoir est ce que je risque une annulation de mon permis de conduire pour delit de fuite suite a un accident de la route petit accrochage et la partie adverse a un itt de 10 jours .je me suis arreter un peu plus... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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