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Récépissé et titre de séjour "vie privée et familiale"
Posée par Jade, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Unknown7 - 9826 vues

J'aurai besoin d'un renseignement. mon mari et moi avons déposé un dossier pour l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" fin mai 2018 où on lui a fourni un récépissé d'une durée de 6 mois...

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Maître VASRAM
 
Licencié le dernier jour de la période d'essai : est-ce légal ?
Posée par sissi34, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sissi34 - 9823 vues

Est-il possible de dénoncer ces licenciements abusifs de plus en plus fréquents qu'utilisent les employeurs (surtout dans certains domaines d'activité où il y a beaucoup de demandes et pas assez de places) le dernier jour...

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CANEPA SAUER
 
Celibataire et proprietaire comment garder son bien si mariage
Posée par isis, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isis - 9822 vues

Je suis celibataire et j ai contracte un prêt immobilier (seule) pour mon appartement et cela depuis 3 ans. mon ami veut se marier et propose que nous partagions les factures courantes a deux (electricité,gaz,eau, les...

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Maître TEISSEDRE
 
Quand puis je annuler ma demande de pension alimentaire
Posée par Doudou0907, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 9818 vues

Je suis séparé du papa de ma fille depuis maintenant 3 ans et demi. il a travaillé mais pas assez pour avoir les allocations chomage , j'ai donc touché l'asf, au bout des 4 mois la caf me demande de faire une pension...

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Maître BOIREAU
 
Que faire lorsque l'entreprise qui fait des travaux chez moi n'a pas d'assurance ?
Posée par zizine, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zizine - 9818 vues

Il m'a fourni une attestation d'assurance qui n'est pas à jour (datée de 2015). il va bientôt finir les travaux et je lui dois le dernier versement de un tiers de la somme totale de ces travaux . j'ai déjà...

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Maître de Almeida Costa
 
Placement abusif
Posée par Leatif, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 9818 vues

Depuis 2009 les aemo s' en chine concernant mes deux filles un premier placement en 2010 puis retour à mon domicile ensuite un placement de la plus jeune en 20 13 chez les grands parents, paternels et en 2015 de nouveau un...

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Maître TANGALAKIS
 
Convoquée suite contestation amende
Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9816 vues

J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
Posée par Stephanie lbt, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephanie lbt - 9815 vues

Mon employeur souhaite baisser ma rémunération (fixe contractuelle) . il me demande de lui proposer un montant. a t'il le droit de modifier à la baisse mon salaire ?...

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Maître berliner
 
Peut-on verser une pension alimentaire directement à son enfant ?
Posée par sly, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 9813 vues

Ma fille vient d avoir 19 ans est il possible de lui versé une partie de la pension alimentaire.sur son compte bancaire. sachant que je verse 450€ pour 3 enfants dans l attente...

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Maître de Almeida Costa
 
Tromperie par une société de conseil en patrimoine : dois-je saisir le ti ou le tgi ?
Posée par cgrenoble, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cgrenoble - 9812 vues

J'ai été trompé par une société de conseil en gestion de patrimoine, elle m'a vendu un produit de defiscalisation qui a été contredit par l'administration fiscale. etant donné que le préjudice est de 9500€, est-ce...

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Maître Beaulier
 
Saisie sur heritage
Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9806 vues

Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier...

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Maître ATTALI
 
Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur
Posée par mira974, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady.0518 - 9803 vues

Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant...

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Maître TSARANAZY
 
Faut-il absolument travailler pour toucher l'allocation adultes handicapés ?
Posée par Zz1, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zz1 - 9802 vues

Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j arrête de travailler ou en formation en me supprimer mon allocation ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Remboursement billet bateau
Posée par anou, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anou - 9800 vues

Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Saisine jaf en référé
Posée par SOPHIE, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SOPHIE - 9800 vues

Comment saisir le jaf en référé pour un transfert de résidence d'un enfant mineur, du fait de négligences éducatives graves de la part du parent qui en a la garde ? l'attache d'un avocat est elle indispensable ? l'accord des deux...

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Maître PAGEOT
 
Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours
Posée par Pepe37, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepe37 - 9799 vues

Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je...

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Maître DAHAN
 
Effacement inscription fijais
Posée par amical, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amical - 9794 vues

J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Oqtf parent d enfant français
Posée par Nani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister yo - 9792 vues

J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon...

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Maître delcour
 
Que faire après oqtf ?
Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dim - 9792 vues

Je suis tunisien . suite à une demande de changement de statut après divorce . je dépose un dossier avec trois ans de travail en cdi dans la coiffure . la prefecture me répond avec refus et oqtf. le trubinal administratif a refusé...

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SEPHIRA
 
Récupérer ses affaires après licenciement
Posée par Casper, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Casper - 9786 vues

J’ai été licencié suite abandon de poste pour un début de burn out il y a maintenant quelques mois. j’ai reçu mes documents après quelques mois d’attente également mais je ne parviens toujours pas à récupérer mes affaires...

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Maître PORTIER
 
Victimes de coups et blessures par mon ex-ami
Posée par LOLA, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOLA - 9786 vues

Il y a 5 ans, j.ai fréquenté 1 homme violent, alcolique pendant 2 ans, il me frappait, m'insultait, bref l'horreur....je n'osais pas porté plainte car j'avais très peur de lui, je ne faisais que des mains...

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Maître BOULASSEL
 
Comment puis-je récupérer mon épargne salariale avant mon licenciement ?
Posée par NANOU, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 9786 vues

Je vais etre licenciée prochainement et souhaite débloquer l'épargne salariale mon employeur m'a fait signer un document pour l'épargne salariale il y a quelques années sans m'en donner d'exemplaire il...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
De quelle manière se déroule une conciliation devant le tribunal des prud'hommes ?
Posée par Jérôme, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jérôme - 9785 vues

Comment sa passe une conciliation prud homme svp et que risque mon employeur qui ne m'a pas declaree à lutssaf et ne m'a pas payer mes heures sup ainsi ma harceler au travail je passe au prud homme le 12 avril merci de...

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la réponse de
Antona
 
Renseignement premier titre de séjour - besoin du recepissé
Posée par hEB, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hEB - 9784 vues

Je suis un étudiant tunisien et c'est ma premiere année en france (je suis en m1), j'ai les vignettes ofii pour le moment et je veux demander le titre de séjour pour avoir le recepissé et pouvoir rentrer en tunisie...

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Maître TSARANAZY
 
Femme battue et menace de mort
Posée par liberté, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mira - 9783 vues

Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire quels recours?
Posée par AUDREY, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AUDREY - 9782 vues

Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire, il se retrouve au rsa car il n'a pas travailler depuis 5 ans et ne compte pas vraiment travailler. il me convoque une nouvelle fois au tribunal pour mettre fin à la...

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la réponse de
Maître Verschaeve
 
Mise en demeure consensus pour locapass
Posée par nath, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nath - 9779 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de l huissier consensus concernant locapass voila la situation il y a 16 ans en arrière 2005 ce eux qui m ont donne la date car je ne m en souvenait plus avec mon ex mari nous avions...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Refus d'indemnisation catastrophe naturelle secheresse
Posée par Ae, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 9779 vues

J?ai introduit une demande d?indemnisation suite à catastrophe naturelle liée a la sécheresse ( fissures sur ma maison) avec arrêté de reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle en date du 12/06/2020. j?ai indiqué ( de bonne...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
Creation d une sci en cas de separation
Posée par annesophie, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 9777 vues

Mon mari et moi avons l intention de divorcer par consentement mutuel.je veux racheter l appartement et il pense que creer une sci serait une bonne idee pr que je puisse ensuite etre locataire de notre appart en sci.faut il...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Droit de visite médiatisé
Posée par nathalou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle55 - 9776 vues

Je suis la maman d une petite fille au désespoir. je viens de recevoir une copie de jugement qui a eu lieux le 25octobre qui accorde un droit de visite a mon ex conjoint dans un centre médiatisée tout les quinze jours pour notre...

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Maître de Almeida Costa
 
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