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Récépissé et titre de séjour "vie privée et familiale" Posée par Jade, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Unknown7 - 9825 vues J'aurai besoin d'un renseignement. mon mari et moi avons déposé un dossier pour l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" fin mai 2018 où on lui a fourni un récépissé d'une durée de 6 mois... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
Licencié le dernier jour de la période d'essai : est-ce légal ? Posée par sissi34, il y a 10 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sissi34 - 9822 vues Est-il possible de dénoncer ces licenciements abusifs de plus en plus fréquents qu'utilisent les employeurs (surtout dans certains domaines d'activité où il y a beaucoup de demandes et pas assez de places) le dernier jour... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Celibataire et proprietaire comment garder son bien si mariage Posée par isis, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isis - 9821 vues Je suis celibataire et j ai contracte un prêt immobilier (seule) pour mon appartement et cela depuis 3 ans. mon ami veut se marier et propose que nous partagions les factures courantes a deux (electricité,gaz,eau, les... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Quand puis je annuler ma demande de pension alimentaire Posée par Doudou0907, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 9817 vues Je suis séparé du papa de ma fille depuis maintenant 3 ans et demi. il a travaillé mais pas assez pour avoir les allocations chomage , j'ai donc touché l'asf, au bout des 4 mois la caf me demande de faire une pension... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Placement abusif Posée par Leatif, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 9817 vues Depuis 2009 les aemo s' en chine concernant mes deux filles un premier placement en 2010 puis retour à mon domicile ensuite un placement de la plus jeune en 20 13 chez les grands parents, paternels et en 2015 de nouveau un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que faire lorsque l'entreprise qui fait des travaux chez moi n'a pas d'assurance ? Posée par zizine, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zizine - 9816 vues Il m'a fourni une attestation d'assurance qui n'est pas à jour (datée de 2015). il va bientôt finir les travaux et je lui dois le dernier versement de un tiers de la somme totale de ces travaux . j'ai déjà... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convoquée suite contestation amende Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9815 vues J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon employeur peut-il baisser mon salaire ? Posée par Stephanie lbt, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephanie lbt - 9814 vues Mon employeur souhaite baisser ma rémunération (fixe contractuelle) . il me demande de lui proposer un montant. a t'il le droit de modifier à la baisse mon salaire ?... Consulter la réponse deMaître berliner |
Tromperie par une société de conseil en patrimoine : dois-je saisir le ti ou le tgi ? Posée par cgrenoble, il y a 9 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cgrenoble - 9811 vues J'ai été trompé par une société de conseil en gestion de patrimoine, elle m'a vendu un produit de defiscalisation qui a été contredit par l'administration fiscale. etant donné que le préjudice est de 9500€, est-ce... Consulter la réponse deMaître Beaulier |
Peut-on verser une pension alimentaire directement à son enfant ? Posée par sly, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 9810 vues Ma fille vient d avoir 19 ans est il possible de lui versé une partie de la pension alimentaire.sur son compte bancaire. sachant que je verse 450€ pour 3 enfants dans l attente... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Saisie sur heritage Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9804 vues Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur Posée par mira974, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady.0518 - 9800 vues Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Faut-il absolument travailler pour toucher l'allocation adultes handicapés ? Posée par Zz1, il y a 8 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zz1 - 9799 vues Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j arrête de travailler ou en formation en me supprimer mon allocation ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Remboursement billet bateau Posée par anou, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anou - 9799 vues Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours Posée par Pepe37, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepe37 - 9798 vues Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisine jaf en référé Posée par SOPHIE, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SOPHIE - 9798 vues Comment saisir le jaf en référé pour un transfert de résidence d'un enfant mineur, du fait de négligences éducatives graves de la part du parent qui en a la garde ? l'attache d'un avocat est elle indispensable ? l'accord des deux... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Effacement inscription fijais Posée par amical, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amical - 9793 vues J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que faire après oqtf ? Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dim - 9791 vues Je suis tunisien . suite à une demande de changement de statut après divorce . je dépose un dossier avec trois ans de travail en cdi dans la coiffure . la prefecture me répond avec refus et oqtf. le trubinal administratif a refusé... Consulter la réponse deSEPHIRA |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister yo - 9790 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse deMaître delcour |
Victimes de coups et blessures par mon ex-ami Posée par LOLA, il y a 8 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOLA - 9785 vues Il y a 5 ans, j.ai fréquenté 1 homme violent, alcolique pendant 2 ans, il me frappait, m'insultait, bref l'horreur....je n'osais pas porté plainte car j'avais très peur de lui, je ne faisais que des mains... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Comment puis-je récupérer mon épargne salariale avant mon licenciement ? Posée par NANOU, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 9785 vues Je vais etre licenciée prochainement et souhaite débloquer l'épargne salariale mon employeur m'a fait signer un document pour l'épargne salariale il y a quelques années sans m'en donner d'exemplaire il... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Récupérer ses affaires après licenciement Posée par Casper, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Casper - 9784 vues J’ai été licencié suite abandon de poste pour un début de burn out il y a maintenant quelques mois. j’ai reçu mes documents après quelques mois d’attente également mais je ne parviens toujours pas à récupérer mes affaires... Consulter la réponse deMaître PORTIER |
De quelle manière se déroule une conciliation devant le tribunal des prud'hommes ? Posée par Jérôme, il y a 9 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jérôme - 9784 vues Comment sa passe une conciliation prud homme svp et que risque mon employeur qui ne m'a pas declaree à lutssaf et ne m'a pas payer mes heures sup ainsi ma harceler au travail je passe au prud homme le 12 avril merci de... Consulter la réponse deAntona |
Femme battue et menace de mort Posée par liberté, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mira - 9782 vues Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renseignement premier titre de séjour - besoin du recepissé Posée par hEB, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hEB - 9782 vues Je suis un étudiant tunisien et c'est ma premiere année en france (je suis en m1), j'ai les vignettes ofii pour le moment et je veux demander le titre de séjour pour avoir le recepissé et pouvoir rentrer en tunisie... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire quels recours? Posée par AUDREY, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AUDREY - 9779 vues Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire, il se retrouve au rsa car il n'a pas travailler depuis 5 ans et ne compte pas vraiment travailler. il me convoque une nouvelle fois au tribunal pour mettre fin à la... Consulter la réponse deMaître Verschaeve |
Mise en demeure consensus pour locapass Posée par nath, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nath - 9778 vues Je viens de recevoir une mise en demeure de l huissier consensus concernant locapass voila la situation il y a 16 ans en arrière 2005 ce eux qui m ont donne la date car je ne m en souvenait plus avec mon ex mari nous avions... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus d'indemnisation catastrophe naturelle secheresse Posée par Ae, il y a 5 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 9777 vues J?ai introduit une demande d?indemnisation suite à catastrophe naturelle liée a la sécheresse ( fissures sur ma maison) avec arrêté de reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle en date du 12/06/2020. j?ai indiqué ( de bonne... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Creation d une sci en cas de separation Posée par annesophie, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 9776 vues Mon mari et moi avons l intention de divorcer par consentement mutuel.je veux racheter l appartement et il pense que creer une sci serait une bonne idee pr que je puisse ensuite etre locataire de notre appart en sci.faut il... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Droit de visite médiatisé Posée par nathalou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle55 - 9775 vues Je suis la maman d une petite fille au désespoir. je viens de recevoir une copie de jugement qui a eu lieux le 25octobre qui accorde un droit de visite a mon ex conjoint dans un centre médiatisée tout les quinze jours pour notre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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