Separation sans jugement Posée par katia50, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katia50 - 9882 vues Séparer depuis 6ans ,nous avons choisie de ne pas passer devant le jaf. il voie sa fille quand il veux etc. il verse même une pa. maintenant qu'il a retrouver une copine mr décide de vouloir garder l'enfant et la... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis fleuriste employée dans une eurl, mon employeur souhaite prendre sa retraite et vendre le fond de commerce. dernièrement il a trouvé un acheteur, il me dit qu'il n'a ni le droit de me licencier ni de faire une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me présente: thomas, marié, 35ans, papa de deux enfants. je traverse depuis quelques temps avec mon épouse une période délicate. a mon grand regret, le dialogue est rompu depuis plus d'un mois et le canapé du salon est... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'envisage de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, mes enfants sont scolarisés depuis 3 ans, a la rentrée ca sera la 4eme année, ca fait 3 ans qu'on est en france, les 2... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon employeur m'a remis mon attestation pôle emploi suite à un licenciement économique. cependant, la date de fin de contrat est erronée car il est écrit que j'ai finis mon contrat le 12 juillet 2017 or, mon dernier jour... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Nous sommes locataires et n'avons aucun enfant en commun. concernant les meubles : j'avais tout car il est venu s'installer chez moi. après nous avons déménagé et mis le bail aux 2 noms. le mobilier ne lui convenait plus (trop vieux) il a... Consulter la réponse de
Ferrante |
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Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon... Consulter la réponse de
Simo |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Pacs Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par melou52000 - 9866 vues Je souhaiterais avoir un renseignement. mon conjoint et moi-même étions pacsé. suite a une séparation nous l'avions rompu le 15 avril 2019. a ce jour nous nous sommes remit ensemble. et nous souhaitons nous repacsé cette année... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Suite a une rupture conventionnel date de fin 30/11/2020 accepté par l employeur .aujourd'hui le 05/12/2020 mon solde mon salaire mes indemnités mon attestation pôle emploi tout documents non remis alors que le comptable ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Titre de séjour Posée par Yan75, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houria - 9851 vues Je suis arrivé en france a l'âge de 15 ans je suis pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance depuis l'âge de 15 ans a ma majorité j'ai fais une demànde de titre de séjour mention vie... Consulter la réponse de
MASILU |
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Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de
Maître Lebrun |
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J'ai lu les mails de mon homme et comme on est en pleine procédure de divorce , je cherchais des preuves qu'il m'a trompé. mais lui dit qu'il porter plainte contre moi. que c 'est illegal. en plus il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai subi il y a un mois une hysterectomie avec douleurs aigues au reins au réveil puis les jours d'hospitalisation. le chirurgien m'a laissé sortir malgré mes douleurs sans vérifier l'état de mes reins. 2 jours... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes... Consulter la réponse de
Maître SENAYA |
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Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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J ai dit à mon mari que je voulais divorce et que je voulais partir ai je le droits et que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Revocation adoption simple Posée par fred6962, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred6962 - 9835 vues J ai adoptecen 2005 une fille majeure qui a decide de rompre toutes relations sans motifs graves elle m a ecarte de son mariage., je n ai jamais vu ma prtite fille nee en 2015 malgre une demande par sms pour la voir en terrain... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Séparé depuis septembre 2014 de la mère de mon fils, je n'ai depuis pu le voir que très peu. en janvier 2019 un jugement a donc était rendu pour mettre un place un droit de visite et d'hébergement juste et équitable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai acquis en 2010 avec mon compagnon un bien immobilier, en indivision, à 50%-50%. nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens en 2011. nous souhaitons malheureusement divorcer, en consentement mutuel... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai porté plainte contre mon employeur pour harcèlement moral. je viens de recevoir la décision de non-lieu de la juge d'instruction (pas assez de preuves). je souhaite faire appel. la décision date du 20 novembre... Consulter la réponse de
Maître Valimamode |
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Je suis un tunisien en situation irrégulière marié avec une française. mon rendez-vous prévu le 29 october a la prefcture mais aujourd'hui le 28 october j ai reçu un email d annulation de rendez-vous . je veux savoir est-ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerais savoir aussi pour la secu cpam et pole emploi je peux m'inscrire ou je doit attendre le titre de séjour , merci davance... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Bientôt 1 an 6 mois d'instruction de ma première demande de titre de séjour admission exceptionnelle , j'ai été reconvoqué pour une 2 -ème prise d'empreinte et une photo a la préfecture. 2 mois après la reprise de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en cours de négociation d'une rupture conventionnelle avec mon employeur. il propose de presque doubler l'indemnisation légale. j'ai pris mes renseignements auprès du pôle emploi et cette... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je fais chambre a part depuis octobre 2014 avec ma femme donc plus de rapport sexuel depuis je désires divorce par consentement mutuel mais elle refuse sous prétexte que cela lui convient comme cela que dois je faire pour rester dans la... Consulter la réponse de
lepage-roussel |
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