Une question en droit du travail ?

J'ai résidé sur l'île de st martin (antilles françaises) pendant 3 ans. j'ai travaillé au sein d'une société pendant 18 mois. j'ai demandé pour cause personnelle une rupture conventionnelle qui a...

Je suis auto entrepeneur et travail avec des clubs et associations sportives j ai fait 1 devis a un club , et ce club a falsifier mon devis ( en changeant les tarifs ) pour le presenter a des magasins de sports pour leurs faire...

Je me permets de poster sur le forum pour avoir quelques conseils avant d'aller plus loin dans certaines démarches. pour présenter ma situation, je suis commercial, sous statut vrp exclusif, dans le domaine de...

Je suis en mise à pied conservatoire depuis le 6 juin 2024, aujourd'hui a eu lieu mon entretien préalable, combien de temps avant mon licenciement, je suis directeur de restaurant, cadre 39h depuis 2 ans, puis je travailler en...

J ai fait un procès aux prud hommes contre mon employeur pour un licenciement abusif et vexatoire . j ai gagné . mon employeur a fait appel ..j étais présente lors de la convocation au tribunal d appel ce 3 avril 2019 , là mon...

Infirmière en invalidité catégorie 1,en hôpital,convention fehap,je viens de signer un avenant à mon contrat de travail pour réduire mon temps de travail de 30%. dans mon activité,je suis souvent amenée à faire des heures...

Est il légal qu'un organisme de prévoyance collective de l'employeur exige un certificat médical , n est ce pas un secret médical ? merci...

Je souhaite savoir le délai raisonnable qu'a mon ex-employeur pour régulariser mes congés payés acquis en arrêt maladie suite à la promulgation de la nouvelle loi, avant que je puisse entamer une procédure prud'hommale...

J ai été reçu ce jour pour mon entretien préalable suite à une mise à pied à titre conservatoire. je conteste formellement les faits reprochés. par contre je voulais savoir le délai qu à l employeur pour me donner la notification...

J'ai travaillé pendant 5ans et demi dans un cinéma pour une entreprise de sécurité qui sous traité avec une autre société de sécurité qui avait le contrat principale , je suis le plus ancien agent de sécurité , il y a eu un...

Je travaille depuis presque 1an dans une p'tite entreprise familiale dépendant de la convention des btp. mon cdi était signé en novembre 2016 pour 130h mensuel à un taux de 11.5€/h en tant que secrétaire soit 1100€ net/mois...

J'ai u un accident de travail et j'ai était déclarer à 5% invalidité avec des douleurs,est que j'ai droit à une pension ?...

Je travaille dans une boulangerie. mon patron le mois dernier m'a accusé le mois dernier du vol de 1300 eur dans un coffre auquel je n'ai pas accès. malgré mes dénégations et le fait qu'il n'a aucune preuve (le...

J'ai récemment fais une prise d'acte suite à plusieurs mois de salaire impayés. cependant, j'ai toujours des biens personnels dans les locaux de mon employeur (table, souris d'ordinateur, lunette de vue, etc.)...

L'entreprise pour laquelle je travaille envisage de me licencier pour impossibilité de reclassement suite à mon inaptitude définitive depuis plus de 2 ans à mon travail d'origine qui est conducteur receveur bus et...

Je travaille depuis peu dans une petite entreprise au smic. j ai des problèmes concernant mes fiches de paie mon salaire brut a vu une augmentation de 20€ alors que mon salaire net est augmente de 2€ ! entre avril et juin toutes...

J ai été licencier pour faute grave et ne peut me rendre au siège pour récupérer mon solde de tout compte car j ai une polyarthrite et ne peux marcher merci d avance...

Je travaille dans le secteur public, suite à un audit, la direction s'est aperçue qu'elle avait trop rembourser lors de remboursements de frais de déplacements, (c'est à dire au lieu de rembourser le montant du repas dans un...

Je suis commercial (salaire fixe + commissions) mon salaire en chomage est calculé uniquement sur mon fixe. vers quel organisme puis je me rapprocher pour faire controler mes fiches de paye dans la mesure ou mon employeur ne veut...

J’ai été arrêtée pendant quasiment 3 mois pour dépression et j’ai décidé de quitter mon emploi. pour pouvoir décider de ma reconversion j’ai demandé une rupture conventionnelle des mon retour. les rh m’ont évoqué le fait que la...

Mon employeur m'a remis un courrier en main propre contre décharge le 23 janvier 2018 afin de m'informer de la mise en place d'une sanction disciplinaire. une mise à pied de cinq jours du lundi 26 février 2018...

J'avais il ya un mois environ posé une situation entre mon employeur et moi. en effet, je suis gardien d'immeuble en cdi depuis mai 2016. mon nouveau directeur, arrivé récemment a décidé d'engager une procédure de...

Je suis en télétravail, mon employeur veux m'imposer des horaires. plus précisément des restrictions d'horaires. il m'interdit de travailler en dehors de la plage horaire 8h-18h, sous peine de sanction. avec des...

Je souhaite quitter mon emploi pour un nouveau projet professionnel dans la même branche mais mon contrat de travail actuel contient une clause de non concurrence qui me parait excessive dans le sens où elle couvre tout le...

Mon préavis ayant pris fin vendredi dernier, mon employeur m’indique ce jour que les documents de mon solde de tout compte seront disponible à partir de mercredi matin. il me propose deux créneaux horaire ( un créneau mercredi...

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

J ai commencé un contrat aidé par l état en décembre . sur mon contrat la date de paiement n était pas notée. quelle a été ma surprise de voir que non seulement j ai été payée le 10 du mois d après mais en plus ma fiche de paie...

J'ai récemment déposé plainte au commissariat contre mon employeur pour non respect de délais de paiement (je n 'ai pas reçu de salaire du mois juillet et aout 2017 et pas pu accéder à mon poste de travail depuis le 7...

Mon avocat vient de me prévenir que je suis débouté aux prud'hommes alors qu'après le jugement, il était quasiment certain de sa réussite ?. je me demande si il a bien plaidé et si je fais appel, puis-je en changer ?...

Ma question est de savoir si mon employeur peut me licencier si je refuse de signer un avenant à mon contrat ? avenant qui changerait une partie de mes tâches et le nom de mon responsable hiérarchique. si la réponse est oui, sous...