Une question en droit du travail ?

Refus d’attribution de carte professionnelle pour exercer dans le domaine de la sécurité par le cnaps. comment contester...

J ' ai un délibéré au prudhomme de rennes prévu normal le 26 janvier 21, celui ci a été prolongé au 16 mars 21 et encore proroger au 27 avril 21 . est ce la procédure normal ? est ce que cela peut...

J'ai résidé sur l'île de st martin (antilles françaises) pendant 3 ans. j'ai travaillé au sein d'une société pendant 18 mois. j'ai demandé pour cause personnelle une rupture conventionnelle qui a...

Je suis salariée en cdi depuis 13 ans dans un organisme de sécurité sociale. mes conditions se sont fortement dégradées au cours des dernières années, j'ai ressenti beaucoup de stress et de souffrance, dues à des augmentations...

Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée...

Étant en abandon de poste depuis le 30/03/2018 suite à un arrêt de maladie (en accord avec ma patronne qui a évoqué en premier cette solution, refusant la rupture conventionnelle) j’ai reçu mes 3 lettres recommandées dont la...

Je suis salariée dans le secteur privé, convention collective de la plasturgie. je travail du lundi au vendredi et mes congés payés sont décomptés sur 6 jours/semaine. mon employeur est il en droit de me décompter 2 jours de congés...

Mes parents mon offert un voyage avec des dates précises , j ai donc fait ma demande par courrier avec accusé de réception ainsi que le justificatif de mon billet de bateau comme preuve , a t il le droit de me le refuser sans...

Je suis en arrêt maladie depuis 1 mois pour depression suite à de fortes pressions de ma hiérarchie. coupure de ma messagerie professionnelle sur ordinateur portable et téléphone juste avant mon arrêt et pendant mon arrêt, coupure...

Actuellement salarié chez edf, je suis en "absence autorisée rémunérée" dans l'attente d'une mutation suite à une inaptitude médicale uniquement sur le site actuel, par la médecine du travail. a ma grande surprise...

Serait-il possible de connaitre ce que la loi garantie aux travailleurs handicapés dans le cadre d'une demande de télétravail ? un article de référence ? des arrêts de jurisprudence ? un livre ? je m'explique : 1/...

J'ai u un accident de travail et j'ai était déclarer à 5% invalidité avec des douleurs,est que j'ai droit à une pension ?...

J'ai été mis a pied par mon responsable aprés avoir dénoncé mes conditions de travail pendant plusieurs mois et aprés avoir fait un droit de retrait suite a la défaillance de mon système de protection pour travailleur isoler...

Je suis actuellement en cdi (maître nageur dans une piscine, gestion délégation du service public) depuis le 29/06/2019. je souhaite démissionner de ce poste pour partir travailler en saison, j'ai une promesse...

J'ai travaillé pendant 5ans et demi dans un cinéma pour une entreprise de sécurité qui sous traité avec une autre société de sécurité qui avait le contrat principale , je suis le plus ancien agent de sécurité , il y a eu un...

Actuellement en période d'essai, j'ai une question concernant une éventuelle rupture de période d'essai par mon employeur. j'ai en effet démissionné de mon précédent emploi en décembre 2019 pour accepter celui...

Mon employeur m'a envoyé une lr datée du 23/01/2018 de mise a pied conservatoire suivi de licenciement alors que je suis en arrêt maladie (dépression) depuis le 16/11/2017 , vais je perdre mon salaire ? car je vie seule sans...

Je travaille depuis peu dans une petite entreprise au smic. j ai des problèmes concernant mes fiches de paie mon salaire brut a vu une augmentation de 20€ alors que mon salaire net est augmente de 2€ ! entre avril et juin toutes...

La prime d'ancienneté est t'elle versée intégralement ou au prorata du temps travaillé en cas de chômage partiel?...

Suite à un arrêt maladie de 6mois et demi, je reprend en mi temps thérapeutique. pour mon 1er jour de reprise, mon employeur me prévient le matin même de ne pas venir travailler aujourd'hui. j'aimerai savoir comment se...

Je suis en mise à pied conservatoire depuis le 6 juin 2024, aujourd'hui a eu lieu mon entretien préalable, combien de temps avant mon licenciement, je suis directeur de restaurant, cadre 39h depuis 2 ans, puis je travailler en...

Je me permets de poster sur le forum pour avoir quelques conseils avant d'aller plus loin dans certaines démarches. pour présenter ma situation, je suis commercial, sous statut vrp exclusif, dans le domaine de...

Je suis en cours de licenciement pour abandon de poste, j?ai une collègue qui vient d?être licencié ont lui a viré son solde tout compte sur son compte mais ces congés payés ont été réduit le nombre de jour des ces absences...

Mon employeur m'a fait un licenciment economique car j'ai refuse de change mes jours et horaires de travail alors qu'il envisage de recruté une autre personne dés mon départ...

Je voulais des renseignements j'ai personne pour m'aider j'ai pas d'argent pour paiyè un avocat j'ai signé mon contrat cdi le 23 novembre 2014 sa fait 4 mois on ne me donne pas de fiche de paie.et le mois...

J ai été reçu ce jour pour mon entretien préalable suite à une mise à pied à titre conservatoire. je conteste formellement les faits reprochés. par contre je voulais savoir le délai qu à l employeur pour me donner la notification...

J'avais il ya un mois environ posé une situation entre mon employeur et moi. en effet, je suis gardien d'immeuble en cdi depuis mai 2016. mon nouveau directeur, arrivé récemment a décidé d'engager une procédure de...

J'ai récemment déposé plainte au commissariat contre mon employeur pour non respect de délais de paiement (je n 'ai pas reçu de salaire du mois juillet et aout 2017 et pas pu accéder à mon poste de travail depuis le 7...

Je souhaite quitter mon emploi pour un nouveau projet professionnel dans la même branche mais mon contrat de travail actuel contient une clause de non concurrence qui me parait excessive dans le sens où elle couvre tout le...

Je suis auto entrepeneur et travail avec des clubs et associations sportives j ai fait 1 devis a un club , et ce club a falsifier mon devis ( en changeant les tarifs ) pour le presenter a des magasins de sports pour leurs faire...