Une question en droit du travail ?

Nous souhaitons immatriculer notre cse auprès de l'insee. actuellement le cse"utilise"celui de l'entreprise de manière officieuse. je suppose que ce n est pas trop dans les clous car un cse (269 personnes) est une entité...

Mon mari est parti en formation a 600kms avec notre voiture personnelle, il a crevé là-bas et a dû faire réparer le pneu pour rentrer. si il était parti avec une voiture de l'entreprise normalement les frais auraient été pour...

J’ai été notifiée d’une mise à pied conservatoire le 14 mai 2026. le 15 mai 2026 mon médecin m’a mit en arrêt maladie. j’ai notifié mon employeur de l’arrêt mais celui-ci n’envoie pas les documents de son côté à la sécu et...

J’ai une question concernant une « mise en situation » non rémunérée dans un restaurant à vénissieux. aujourd’hui (27/05/2026), j’ai travaillé de 6h à 14h dans un restaurant avant une éventuelle embauche. avant de commencer, on m’a...

J'ai fait une rupture conventionnelle en octobre 2025 avant de partir il me restait 39,5 jours de congés que mon employeur m'a demandé de ne pas prendre pour raison de service (formation équipe provisoire). cependant...

Je sollicite votre aide concernant le déblocage d’un plan d’épargne (pee) où le versement volontaire a été comptabilisé par la banque après ma sortie d’entreprise. le 22 avril, j’ai effectué un versement volontaire sur ce pee pour...

J ai travaille en 2002 comme formatrice 11800 euro on me valide 2 trimestres au lieu de 04 sur le relevé de 2017...

Je voulais savoir, si après avoir dessaisi mon avocat d'une procédure prudh'ommal en cours (mise en état en cours), si je peux déposer moi même les conclusions et reprendre la procédure? j'ai adressé un mail + lrar à...

Je suis dans la fonction publique territoriale et à la date de ma convocation pour l entretien annuel,j étais en arrêt maladie. À mon retour,ma responsable m a dit que je le passerai cette semaine ou la semaine prochaine.( le 13...

J'ai déposé une saisine aux prudhommes car il me manque des salaires et des primes sur mon ancien contrat. j'aimerais savoir si je tente de resoudre à l'amiable , c'est a dire par exemple appeler mon ancien...

Suite à différents problèmes au sein de mon entreprise, je sollicite votre aide. je travaille comme chauffeur-livreur en véhicule léger au sein d'une entreprise de transport (moins de 50 salariés). mon patron possède plusieurs...

S, je suis auxiliaire de puériculture en cdi dans une boîte depuis quelques années. il y a un mois la direction nous a réuni pour nous informer que le site sur lequel nous travaillons allait fermer cet été et nous à invité à...

Les rtt sont-elles un élément de rémunération ? la suppression des rtt n'entraîne pas, de prime abord, une diminution de la rémunération "financière" du salarié. ainsi, travailler, par exemple dans mon cas, 39 heures/semaines...

Nouvellement élu au cse avec une nouvelle équipe, je me posais une question sur la gestion du budget de fonctionnement et celui des œuvres sociales. historiquement, les anciens élus avait ouvert un seul compte courant pour les...

Mon patron ferme une de ses sociétés sur laquelle je travaille et me transfère sur l'autre existante. cependant, au lieu de me faire un avenant au contrat, il me demande de signer une démission et de resigner un nouveau...

Suite à mon chef de cuisine : je travaille depuis 2021 en cdi poste de plonge et fiche de paye plongeur chez korian maison de retraite mÉdicalisÉe mon chef de cuisine ma changé ma fiche de poste qui étais jusqu'à présent...

Dans le cadre d'une demande de résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul (discrimination liée à l'état de santé, manquement à l'obligation de sécurité et atteinte à une liberté...

Je suis actuellement en arrêt depuis le 02 mars 2026. le 30 avril , j'ai été reçu par le medecin du travail. mon arrêt est prolongé jusqu'au 31 mai 2026 et j'ai une convocation de la medecine du travail viste de...

J'ai reçu une convocation à un entretien préalable de licenciement le 15 mai par ar à mon domicile j'ai répondu à la drh le 18 mai que pour des raisons de santé je ne pouvais me rendre à cet entretien mais que je restais...

Je souhaiterais savoir quand se fait la revalorisation du salaire des apprentis. je suis en première année de deust préparatrice en pharmacie. je suis sur une base de 56% du smic depuis septembre. sur mon contrat de travail il est...

Je suis community manager en cdi dans une entreprise du secteur du tourisme. depuis ma prise de poste il y a plus de 2 ans, mes supérieurs me demandent sans cesse de travailler en dehors de mes horaires (« juste une story vite...

Je reçois une mise à pied en étant prévenue par mail adressé sur ma boîte mail personnelle, mon jour de repos, en pièce jointe le courrier recommandé. aucun motif n'est indiqué dans le courrier qui me convoque à un entretien...

Je suis salariée du privé, avec le statut cadre. j'ai été en arrêt maladie du 29/09/2015 au 30/04/2016 je souhaite solliciter la récupération des congés payés acquis durant ces périodes comme le permet l'article 37 de la...

En tant que résident en france, j'ai conclu un contrat de travail avec mon employeur afin de modifier mon statut de séjour. même si mon salaire brut ne dépasse pas 5 000 euros, l'attestation de vigilance de l'ursaff...

Est-il possible que le conseil de prud'hommes mette une affaire en sursis à statuer sur la base d'une simple hypothèse — et non d'une certitude — selon laquelle une autre procédure pourrait avoir un lien avec le...

Que faire quand un employer en redressement judiciaire à signé un protocole transactionnel suite à une rupture conventionnelle et n’a pas payé l’ancien salarié car l’administrateur judiciaire ne veut pas payer et demande au juge...

Je suis actuellement en recherche d'emploi, j'aimerai savoir si il est possible de prendre 35 jours sur juillet et aout . mon conseiller peut-il refuser ma demande ? puis-je prendre mes 35 jours sans me justifier ? merci...

Je suis employé d'une grosse société (plusieurs centaine de salariés à travers la france, notamment). j'ai été reconnu, après procédure cpam - crrmp, en maladie professionnelle, fin 2024, pour burn-out (hors tableau...

Mon employeur m'a fait un écrit pour me signifier que j'étais placée en absence autorisée et rémunérée. je n'ai pas saisi la différence entre cette nuance et celle du congé payé. un employeur peut-il décider de nous...

étant diabétique sous insuline et médicaments je travaille actuellement en rqth je dois gérer et surveiller a chaque instant ma glycémie quand je force un peut au travail j ai des hypoglycémie allant jusqu'à 0.53 photo a l...