Une question en divorce ?

Existe t'il un délai urgent en cassation ? lorsqu'il est porté atteintes à mes libertés fondamentales et dysfonctionnement du service public de la justice, quelle juridiction saisir ? conseil d état ou cour de cassation ?...

Marié sous contrat de mariage de séparation de biens, j'aimerais savoir ce que pourraient réclamer ma femme en cas de divorce . pour information, nous n'avons pas de biens ensemble et que chacun garde ses biens en son nom propre...

Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis...

Le 20 mai 2019 nous sommes passés devant le jaf. j ai précisé au juge que j autorisais mon ex mari jouir de la maison qu on a acheté à condition qu il continue de payer en totalité la mensualité du crédit immobilier. la maison va...

Peut-on attaquer une femme qui est délibérément venue chercher un homme marié (preuve à l'appui) pendant deux ans pour le récupérer, brisant ainsi le couple et la famille ? si oui sous quelle forme merci pour vos réponses...

Si le concubin de ma sœur décide de partir et de demander la garde de leur jeune fils peut il l'obtenir ? tous deux possèdent un cdi. lui a plusieurs dettes elle, à un fils adolescent d'une précédente union merci de vos...

Séparée. le pere a un droit de visite et d'hébergement. du mardi au mercredi. un week end sur 2. et moitié vacances. l enfant a 2 ans. et l'enfant hurle quand il me quitte. et qui doit partir chez son pere. cest très dur...

En instance de divorce, je suis passée en audience de "non" conciliation ce matin. j'ai refusé certaines demandes de mon mari (qui a mis la procédure de divorce en route), à savoir - qu'il ramène nos enfants de...

Mon avocat et moi avons reçu la lettre de la partie adversaire. la lettre est totalement mensongère. j'ai pu rétablir la vérité avec les preuves que j'ai garder main courante et sms. si mon ex conjoint continue toujours à...

Le paiement de la prestation compensatoire en capital versé en 8 ans par échéance mensuelle n'a été que partiel en 8 ans. après 10 ans faut il continuer les versements ou il y a prescription si le payement n'as jamais été réclamé?...

Je veux demander un divorce pour faute mon mari est homo et pedophile j ai une facture d un hotel proche de notre domicile ou il aurait passé deux jours avec un enfant...

Au décès de mon compagnon en novembre dernier les pompes funèbres nous ont demandé un extrait d acte de naissance : a sa lecture nous nous sommes aperçus que son divorce d avril 2005 n avait pas ete retranscrit , ni son mariage...

Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté...

D'après le jugement qui a été rendu le père à un droit de visite et d'hébergement ( qu il exerce très très peu)mais celui-ci a déménagé 2 fois depuis sans jamais m'en avertir.. entre-temps je viens d'apprendre que depuis plusieurs...

Nous sommes passés en conciliation le 08.01.2018 et l' onc n' a été rendue que le 22.01.2018 alors que nous sommes séparés depuis mi-aout 2017. qu'elles sont les solutions si mon mari refuse de signer l'...

S'il vous plaît que ce que ça veut dire audience cp...

Je suis actuellement en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. nous sommes propriétaire d'un appartement que nous avons quitté tout les deux. nous payons la moitié des frais jusque ici prêt impôt plus charges. le mois dernier...

Actuellement j'ai la garde alternée de ma fille une semaine sur deux je paie une pension 150eu par mois mon ex épouse désire partir vivre avec son nouvel ami a l étrangers et veut emmener ma fille comment ça doit ce passer pour garantir la...

Je souhaite divorcer , je suis au chômage .puis je bénéficier d une aide pour les frais d avocat...

La question porte sur la 3 ou 4 eme année d indexation : doit on a chaque fois repartir du montant de la pension initiale ou prendre le montant de la pension précédente ? ex: 1 ère pension à 200 euros 1 ère indexation: 200 x (...

Je suis en séparation depuis le 14/11/2018 je suis passé devant le juge pour ré consultation le 12/02/2019 après cette date mon ex femme a demandé une prestation compensatoire de 15000€ en sachant que je travail en intérim mon...

Je souhaiterais le changement de garde de mon enfant comment faire...

Mon mari a pris un avocat pour notre divorce par consentement mutuel auprès du tribunal de nanterre. est-ce que moi, de mon côté je peux prendre un avocat chez vous pour allez plus vite et payer moins cher ?...

J'ai signé 29/04/2008 un procès verbal d'acceptation pour rupture de mariage, mais je ne suis pas allée jusqu'au bout de la procédure c'est à dire que je n'ai pas le document qui me précise que je suis bien...

Mon mari a de son mariage précèdent 2 enfants (14 et 17 ans) et versait une pension alimentaire de 350€ pour une garde classique, depuis nous nous sommes mariés et avons eu deux enfants et jamais demandé de revoir la pa. entre...

La date de conciliation m à été donné pour le 8 mars mon mari apparemment ne l à pas encore reçue ou du moins ne en parle pas. de toute façon il n arrête pas de répéter qu il ne signera rien. que vaut il se passer s il ne se...

Je suis divorcé depuis un an par consentement mutuel dans la convention est prévu que mon ex garde l’usage de mon nom. aujourd’hui j’ai changé d’avis. est ce possible de revenir sur cet usage de mon nom ? si oui comment faire ?...

Je paye déja une pension alimentaire a mon ex compagne par jugemement d un j a f , mon ex me demande la moitiée du permis de ma grande fille , plus voiture , et participation a son loyer pour ces etudes superieur , de plus elle a...

Je suis mariée sous le régime de la communauté, je viens de toucher un héritage et je voudrais acheter un bien avec et faire un complément avec un prêt. j'aimerai louer ce bien et mettre de coté le loyer pour ma retraite. mon...

Le père de mes enfants refuse de me restituer les pièces d'identité des enfants que puis je faire pour les récupérer ? en vous remerciant cordialement...