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Logement Posée par nassima, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nassima - 5769 vues J'ai decider de divorcer de mon mari et nous avons 2 filles, est ce que l'appartement restera pour moi et mes filles ou mr peut il avoir les deux l'appartement et la garde des enfants. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assignation en divorce Posée par 75019NS, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2903 vues Mon conseil me.dit ne pas pouvoir assigner en divorce en même temps que l assignation de onc. pour respecter un délai de 3 mois révolu .or sur le forum je lis que l on peut faire les deux en même temps. quant est il.au juste merci... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Donation Posée par sylvette, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 2659 vues J'ai reçu de mes parents une donation (en 1996) , je n'ai plus les relevés de compte n'y les contrats de banque, , mais j'ai l'acte notarié ( car avec la donation j'ai eu un bien et de l'argent )... Consulter la réponse deSPINA |
Serrures Posée par Nathan, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathan - 4330 vues Si encore une ma femme vit dans la maison et a changé les serrures; on est séparés mais pas divorcé il n'y a pas encore eu d'audience de conciliation merci infiniment... Consulter la réponse deMEZIANI |
Aide juridictionnelle cassation et arrêt émise du juge de mise en état Posée par sophia, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 452 vues Est-il possible de demander l’aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation lorsque la décision contestée a été rendue par le juge de mise en état (et non un arrêt rendu au fond par la cour d’appel) ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Divorce et duflot Posée par Cilou, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 3512 vues Nous sommes propriétaires d'un appartement en duflot et divorçons. notre engagement va jusqu'en 2024. mon mari est ok pour reprendre ce logement et poursuivre en duflot mais ni nos avocats, ni notre notaire, ni notre... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Comment transcrire sur un extrait de naissance mon divorce Posée par vincent, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vincent - 7099 vues Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Séparation Posée par Mlle, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mlle - 6560 vues Petite question ce la fait bientôt 10 ans que mon conjoint est séparée de sa femme , mais il non jamais divorcé, et nous projetons de nous marier ! quel sont les démarches à suivre pour qu'ils puissent divorcer sans passer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rente viagère à vie Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3176 vues Mon mari retraité a quitté notre famille et abandonné le domicile conjugal car j’ai découvert qu’il fréquentait des prostituées et des escort girls. je demande le divorce.ayant peu travaillé car j’ai élevé deux enfants dont une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente de la maison forcé Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2532 vues Nous sommes un peu désespérés et j espère que nous aurons une réponse . mon compagnon est en procédure de divorce depuis 2 ans et son ex compagne ne paie plus le crédit immobilier de leur maison . il a un jugement en sa faveur qui... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Comment cessez le paiement de la pension alimentaire Posée par stephanegrgic, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2656 vues Divorcé depuis maintenant 22 ans ,mon ex femme est partie vivre dans le sud de la france avec notre fils.depuis aucune nouvelles,age de bientôt 24 ans ,je ne sais pas si il travail ou si est encore scolarisé.je ne sais pas non plus... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Pension alimentaire et frais d'internat Posée par Pegjacq, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pegjacq - 680 vues Dans le cadre de mon divorce nous avons été auditionnés par le jaf. j'ai 3 enfants de 10, 15 et 17 ans. la pension alimentaire a été décidée à 80 euros par enfant soit 240 euros par mois pour un salaire de 1900 euros environ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jaf Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 628 vues Dit que les frais d’activités extrascolaires relatifs aux enfants et décidés d'un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié, sur production de justificatifs. dit que les frais d’activités extrascolaires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sans revenu avant et après le divorce, quels son les droits ? Posée par Oni, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oni - 7714 vues Maître mon mari souhaite divorcer. j'ai 56 ans et je n'ai jamais travaillé, comment m'en sortir seule, est-ce que j'ai le droit à des aides financières pour survivre après le divorce ou est-ce la rue qui m'attend ??? merci d'avance de votre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de renseignement Posée par Cassis, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cassis - 4399 vues Je vient sur se forum car javez une question: j'aimerai savoir comment faire appelle d'un jugement jaf? comment cela se passe til?... Consulter la réponse deMaître MINET |
Annulation de mariage Posée par Isabelle G., il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2591 vues Je me suis française je me suis marié au maroc en janvier 2023 avec un marocain qui vit a meknès. j'ai compris en février que c'était une erreur,mes sentiments ne sont que amicaux en verre lui. j'ai écrit une lettre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension complémentaires Posée par Le cloww, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Le cloww - 4437 vues Je voudrais savoir si étant en retraite je doit continuer à verser la pension à mon ex femme pour elle ou si je peut la diminuer... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pension Posée par Sylcro, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 5969 vues Je verse une pension à ma fille qui vit avec sa mère chez son beau père. ma fille travail à temps partiel soit plus de 6 mois dans l année toujours dans la même boîte, gagne bien. elle reprend pour 6 mois une formation un complément pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Enfant majeur salarié, comment arrêter le paiement de la pension alimentaire Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou - 10287 vues Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment est signifié un appel Posée par Comma, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2513 vues J’ai interjeté appel de mon jugement de divorce. mon conjoint habite dans un pays hors de l’union européenne. mon avocat me dit que la signification se fait par le parquet. est-ce qu’un huissier est du tout chargé de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex-épouse refuse les appels visio alors que j'en ai le droit Posée par zedezzzz, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3340 vues Dans mon jugement de divorce j’ai demandé à pouvoir appeler mes enfants en visio. le juge l’a bien indiqué, mais il a indiqué que j’avais droit aux appels téléphonique « ou » visiophonique. et derrière ce mot « ou », mon ex-épouse... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Assignation par voie postale non recommandée Posée par Zenaliya, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zenaliya - 2891 vues Mon mari m’a trompé et fait un enfant illégitime et veut que je quitte le domicile conjugal qui est le sien. nous n’avons aucun bien immobilier en commun et pas d’enfants. j’ai reçu une assignation à comparaître dans ma... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Obtenir paiement dune indemnité d'occupation Posée par Olivier T, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3520 vues Mon épouse a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant notre divorce, qui a duré plusieurs années. a présent nous sommes divorcés depuis deux ans et n'avons toujours pas convenu du sort de cette maison:... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Injonction d'eloignement Posée par Joanna, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5969 vues Comment puis-je obtenir une injonction d'eloignement?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Message abusif Posée par grace, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2206 vues Depuis plusieurs mois par intermittence mon ex mari m envoi des messages méchant au sujet de tout : éducation, mauvaise mère ect, ce qui est fau je vous l assure. quand je lui répond il envoi à mon fils des captures d ecran pour me... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Revalorisation pension alimentaire Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 5435 vues Suite à plusieurs changements qui engendrent des frais... je vais adresser un courrier au jaf pour une revalorisation de la pension alimentaire. ma question est la suivante; si j'adresse une demande auprès du jaf, nous serons... Consulter la réponse deMaître MENDOZA |
Accord du nom d'usage de ma future ex-femme Posée par Pat31, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat31 - 5126 vues Je suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable avec ma future ex-femme (depuis 4 ans).... nous avons tous deux signé la convention devant le notaire pour le partage des biens mais pas encore la convention entre... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Jugement definitif Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2032 vues Je pense, au vu du jugement définif, que mon avocate m'a très mal défendue. suis-je en droit de lui réclamer son dossier de plaidoierie ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Signature de la convention : présence des deux époux et de leurs avocats Posée par Isa, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zoe - 14383 vues La présence des deux époux lors de la signature de la convention (et donc après le délais de réflexion de 15 jours) est-elle obligatoire ? si mon futur ex-mari n'a pas le possibilité de se déplacer au cabinet pour cela, a t-il... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Suis-je divorcée ? Posée par Aurel58, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 5524 vues Un jugement de divorce a été rendu prononçant le divorce , je devais retourner un des actes signé , chose que je n’ai pas fais . quelles sont les suites ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître EBERT |
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