Une question en divorce ?

Ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci...

Voilà je suis séparée depuis juin 2008. mon ex-compagnon n?a jamais demandé à revoir ma fille âgée aujourd?hui de 16 ans. je n?ai pas fait de démarches pour qu?il lui verse une pension car il était menaçant et je ne voulais plus...

Notre divorce est déjà prononcé depuis novembre 2015. la vente de notre maison s'avérant difficile, nous sommes d'accord mon ex-conjoint et moi-m^me pour que monsieur, rachète ma demi-part du bien .; il me devra environ...

L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre...

Extrait de jugement des affaires familiales du tribunal de grande instance condamné monsieur phili précise que si le droit d?usage ne s?avérait pas ou plus possible pour une raison étrangère à elizabeth, la prestation compensatoire...

Mon divorce a été prononcé il y a un an et toujours pas retranscrit a l etat civil par mon avocate qui n arrive pas a me dire pourquoi. est ce que je peux le faire moi même? que faire pour forcer l avocate a le faire? merci de vos...

J'ai divorcé en 2006, mon acte de mariage porte bien mention du divorce mais pas mon acte de naissance. mention du divorce faites fin 2006 avec tampon de la mairie ou je me suis marié. que faire pour rectifier au plus vite sur...

Mon fils qui a 11 ans refuse d'aller chez son père qui a tenté de se pendre devant lui en janvier.mon fils a été traumatisé par ce qu'il a vu cette après-midi là:les pompiers, la gendarmerie puis il a été emmené aux...

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma...

Monsieur, madame. je suis actuellement en séparation de corps. nos bien ont été estimés en septembre 2015. madame doit me racheter ma part du bien (soulte). le notaire a établit l'état liquidatif. l'onc est passée et le jaf n'a...

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus d'un an. je n'ai pas encore fait de démarche auprès d'un avocat. aujourd'hui il me dit que sa situation financière est catastrophique et j'ai peur que ses...

N ayant pas exercé mon droit de visite et d hébergement pendant 1 an suite a une depression due au divorce et a mon état de santé du a une invalidité 2 eme catégorie souffrant d une syryngomyelie ne voulant pas que mes...

J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci...

Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation a été prononcée le 6 octobre dernier et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je souhaite acheter un restaurant (fond et murs) pour...

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le...

...

Monsieur, madame, mariée sous le régime de la séparation de bien depuis 9 ans, mon mari et moi allont divorcer. nous avons acheté en 2012 un appartement aux deux noms avec un prêt relais et un prêt immobilier. sur l'acte...

Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?...

Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait...

Mon futur ex m a fracturé les os propres du nez, j ai déposé plainte. les faits se sont déroulés le 21 octobre 2013 il repousse le jugement à chaque fois, prochaine audience située au 1juin 2016. serat il jugé cela fait 5 fois qu...

Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer. je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale. au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?...

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant...

Comment sont divisés les prets consommation souscrits en commun? faut il racheter les prets a son nom propres pour moitié si on veut partager en 2 ?...

Quand les comptes sont-ils arrêtés afin de déterminer la part de chacun des époux? a la date de le requête ? a la date de la conciliation ou à une autre date? merci à bientôt de vous lire.i...

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...

Je souhaitais savoir s'il était possible pour un enfant lésé par le jugement rendu en matière de divorce, de faire appel de cette décision ? en l'espèce, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse...

Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie...

À ma demande de divorce ,,conbien de temps cela met 'il pour se présenter à o n c .? merci...

J ai reçu ce jour un courrier de mon avocate qui me notifie que la conférence de mise en état aura lieu le 18 juillet 2016, le dossier sera clôturée à cette date et aucunes pièces ne pourra être ajoutées au dossier...que se passe t...

Je suis en instance de divorce. celui-ci devrait être prononcé dans quelques mois. je n'ai plus de ressources et vais bientôt ne plus être en mesure de payer les pensions alimentaires et le devoir de secours à mon épouse. mon...