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Divorce avec un etranger ayant une carte de sejour
Posée par jadou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jadou - 6709 vues

Je suis sur le point de divorcer avec un algerien, en mai de cette année cela aurait fait 3ans de mariage,il a depuis avril 2016 eu l'obtention d'une carte de séjour pour une période de 10ans donc jusqu'a 2026. j'aimerais donc...

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Maître TRAIAI
 
Divorcer sans preuves
Posée par Haci92, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par haci92 - 6709 vues

Je souhaite divorcer mais il ne veut pas j'ai un enfant et la vie avec cet homme devient difficile comment puis je justifier mon divorce ?...

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Maître GARESIO
 
Reconnaissance de dette
Posée par Giselle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 6709 vues

Est-ce qu'une reconnaissance de dette peut être écrite par mail ou manuellement? est ce une preuve suffisante ou faut-il passer devant un notaire?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Dossier de demande d'aide juridictionnelle transféré
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 6709 vues

Est il normal que ma demande d'aide juridictionnelle adressée au tgi où a été prononcé le divorce ait été transférée au bureau du tgi le plus proche de mon domicile(je suis à l'autre bout de l'hexagone), alors que le...

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de Almeida Costa
 
Declation d'acceptation article 233 du code civil
Posée par Bernade45, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bernade45 - 6708 vues

Madame , monsieur mon mari a demandé le divorce , et nous avons accepter tous les deux la déclaration d'acceptation article 233. je sais que personne n'a plus tort , mais est ce que le juge peut demander un dommage interet. merci...

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ateissedre
 
époux est handicapé et s curat udaf a ce jour : avant moi l'épouse
Posée par Adele, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adele - 6707 vues

Mon époux de l'avc ne fait que des bétises, vols reonnnus par la loi, affabule, me harcelle, depenses et detruit notre maison de campagne, scie les sols casse les murs (preuves depuis 7ans photos et autres) a ce jour, il ne veux plus que je...

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Maître CISSE
 
Partir avant la conciliation?,
Posée par eve354, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eve354 - 6705 vues

J'ai engagé une procédure de divorce il y a un peu plus d'un , aprés avoir fais une tentative de suicide fin auot 2015 et un suivi en hp .j'ai repris la conciliation !!mon mari ne veux pas divorcer ,il y a altération de la vie de couple...

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de Almeida Costa
 
Dureè
Posée par Amin, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amin - 6704 vues

La dureè de dovorce pour faute...

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ateissedre
 
Arrêt de divorce
Posée par Sauterelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sauterelle - 6704 vues

Pour quels motif un juge prend la décision d arrêté le divorce en sachant que la procédure n a pas était arrêté par l un des conjoints merci urgent...

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ateissedre
 
Liquidation de communauté
Posée par julie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julie - 6704 vues

Je suis divorcée au bout de plusieurs années de litiges...je vis toujours dans la maison où j ai tout payé seule depuis 6 ans crédit immo, taxe foncières, assurances etc... nous allons procéder à la liquidation de la communauté...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Partage difficile, mettre fin a indemnité d'occupation
Posée par Leaud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leaud - 6703 vues

Lors de l'onc en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée par le jaf). j'ai toujours montré un intérêt à racheter la part...

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H. ROGOZINSKY
 
Après 2 ans d'onc...
Posée par Jean mi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean mi - 6703 vues

Que se passe-t-il au bout de 2 ans après l'ordonnance de non conciliation? les avis divergent... certains disent que l'on doit recommencer les procédures depuis le début, d'autres que le divorce se fait...

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c.tangalakis
 
Assurance vie. intérêts acquis lors de la vie commune provenant de fonds propres
Posée par Phi, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Phi - 6702 vues

Je possède une assurance vie souscrite à mon nom pendant la vie commune. cette assurance a été alimentée par une succession (décès de mon père) et l'origine des fonds est un bien propre. il n'y a pas de contrat de mariage...

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c.tangalakis
 
Quel est l'impact du divorce sur des biens acquis grâce à une donation propre ?
Posée par Lucas57, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucas57 - 6702 vues

Nous n'avions pas les moyens financiers d'acheter une deuxième voiture donc mon père m'a fait une donation dans le but de m'acheter celle-ci afin de me rendre à mon travail. et maintenant dans le cadre du...

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de Almeida Costa
 
Faire un bebe pendant les démarches de divorce
Posée par Nadij, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadal89 - 6702 vues

Je suis séparé de mon mari sa fait 1 ans .j ai déposé un dossier de divorce chez mon avocat .et j ai tombe enceinte de mon copain .j suis étrangères et j ai une carte de séjours de 10 ans .j attend de être convoqué devant le juge...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ?
Posée par Sheriban, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6701 vues

Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ? ensuite il ne prend jamais ses enfants malgré que le jugement du divorce le stipule ? À part la pension alimentaire de 150€ par mois, il ne donne jamais...

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de Almeida Costa
 
Séparée depuis 15 ans
Posée par OURAGAN, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6701 vues

Mon mari ma quitté depuis 15 ans il a commencé une procedure de divorce et il a abandonné nous devios passer devant le juge il lui manquais un papier donc pas divorcé et depuis plus rien es ce je dois redemander le divorce merci de...

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Maître MINET
 
Partage des frais proportionnels au salaire
Posée par Nat, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 6700 vues

Peut-on partager les charges de façon proportionnelle ? en effet, mon mari gagne trois plus que moi et il fait donc pour l'instant les avances du passif de la maison. il me demande donc après trois ans une somme exhorbitante...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Dois je rendre les affaires de mon ex?
Posée par Gilberte, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gilberte - 6700 vues

Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et...

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de Almeida Costa
 
Créer des sci pendant le mariage
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 6699 vues

Est ce qu'un époux peut créer une sci avec ses enfants sans que son nom paraisse et qui leur donne l'argent pour payer le logement en attendant le divorce éventuel?...

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VIEUILLE
 
Mariage gris et violence conjugale
Posée par amina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amina - 6697 vues

Je me suis marier avec mon mari en 2013 au maroc (on est tout les 2 des marocains). je suis rentrer en france en 2014, et depuis . mon mari me traite comme esclave , je n'ai pas le droit a vivre comme toutes les femmes: pas le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Qui payent les dettes logement entre non-conciliation et prononcé du divorce
Posée par Roropassy, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Roropassy - 6694 vues

Madame, monsieur, mon divorce a été prononcé le 17 juin 2015 avec effet du divorce au 20 avril 2010. avec mon ex épouse nous avions un bien immobilier qu'aucun de nous n'a habité après l'ordonnance de non conciliation (20/04/2010). elle a...

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de Almeida Costa
 
Vidéo et divorce
Posée par alexandre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexandre - 6694 vues

Ma fille de 9 ans m a dit que sa mère l a filmé en lui posant des questions en lien avec mon quotidien lorsque j ai ma fille et ma façon d être avec elle. je n ai rien à me reprocher mais a t on le droit de filmer son enfant comme...

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la réponse de
Maître halimi
 
Frais extra scolaires
Posée par Valou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valou - 6691 vues

Le pète de ma fille dont je suis séparée me versé une pension alimentaire.sur la décision du juge il n est pas précisé les frais extrasolaires ainsi qu' exceptionnels.puis je lui demander de participer à ces frais pour moitié?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bien en indivision : qui est responsable des factures edf, eau, etc ....
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6690 vues

Mon divorce a été prononcé fin août dernier à mes torts exclusifs. il reste à gérer la liquidation (la maison est en vente). l'histoire : l'onc a autorisé mr à garder la maison (qui nous appartient à 50/50) et à y vivre...

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Maître Maury
 
Divorce
Posée par ouagant, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ouagant - 6689 vues

Voila je suis divorcé depuis 2013j'aie 64ans mon ex mari a vendue la maison et a divisé les credit en deux ce qui est normal par contre il a deduit les sommes que mes enfants lui avait emprunté sans faire de reconnaissance de...

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Maître DE SCORBIAC
 
Divorce : récupérer mon don d'argent qui a financé notre appartement ?
Posée par Kty, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6688 vues

Pendant notre mariage, mes parents m’ont donné une somme d'argent pour financer l’achat de notre appartement. maintenant que nous allons divorcer, je voulais savoir si je pouvais espérer récupérer cette somme. merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je veux divorce lui veux pas
Posée par Nn, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nn - 6687 vues

Je veux divorcer mais lui non il me menace tout le temps et je veux partir vivre toute seule comment dois je faire mais démarche...

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la réponse de
Maître BENDER
 
Redevance tele
Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamicat - 6685 vues

Séparé de mon mari depuis le mois de mai, j'ai réglé la moitié de la taxe d'habitation et redevance audiovisuel jusqu'au mois de décembre de cette année. a partir de janvier je vais payer ma propre taxe...

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Maître CISSE
 
Pension compensatoire je ne suis pas satisfaite du montant et la durée :l
Posée par louelis@orange.fr, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par louelis@orange.fr - 6684 vues

La cour d'appel n'as pas pris en consideration le patrimoine de mon marie sa retraite et 4 fois plus elevée que la mienne mon mari vit chez sa maitresse rien n'a ete retenu p s mariée en communautée universelle comment faire merci...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
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