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Exequatur afin d'exécuter un jugement de divorce rendu en france
Posée par Regor, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Regor - 6553 vues

Je souhaiterai avec des infos sur cette procédure afin de la mettre en application au pérou, suite à mon divorce délivré en france et de pouvoir vendre un bien immobilier acheté avec mon ex femme, et ainsi récupérer la part qui me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Date du versement de la pension
Posée par Renarde21, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6552 vues

Actuellement nous sommes encore sous le même toit car préavis obligé. nous avons chacun un avocat sue nous avons vu une fois et nous avons décidé d'un divorce amiable mais devant un juge ce qui ferait une date aux environ de janvier...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Paternité
Posée par Sanson, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agent - 6552 vues

Entre le 05/07/2015 et le 05/01/2016 j'était séparée de faire de mon épouse. sachant qu'elle es tomber enceinte le 02/11/2015 et que je ne vivais pas avec elle. les enfants sont à mon nom et aujourd'hui...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Myriam - 6548 vues

Notre fils est incarcéré. instance de divorce. notre fils est propriétaire de son pavillon. sa femme et leurs 3 enfants y demeurent gratuitement depuis 6 ans. le pavillon est vétuste et nous voudrions faire faire les travaux filières...

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Ana
 
Divorce et invalidité
Posée par imi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par imi - 6547 vues

Je suis en invalidité , j'ai l'aide juridictionnel totale, je ne travaille pas , et j'ai decidé de finir ou plutot de reprendre mon divorce . a l'epoque , j'avais demander le divorce pour faute , menace de...

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la réponse de
ateissedre
 
Peut il se comporter de la sorte ?
Posée par popo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par popo - 6545 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugal depuis plus d'une quinzaine de jour nous avons deux enfants qui sont rester avec moi , mr c apparament declarer chez c parents , sa nouvelle amie rencontrer sur le net viens de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dettes
Posée par christophe, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christophe - 6544 vues

Je suis séparé depuis deux ans de mon épouse et maintenant je reçois des courriers d'huissier concernant des factures impayées (éditées durant notre mariage et avant notre mariage) j'en découvre tout les jours.les sommes...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Certificat de non pourvoi en cassation ou en appel en cas de divorce à l'amiable
Posée par Mamar, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamar - 6544 vues

J'ai divorcé à l'amiable en avril 2015 et je découvre aujourd'hui que cette décision n'a jamais été transmise à l'état civil par notre avocat. je souhaiterai m'en charger seule, mais n'ayant...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
La prestation compensatoire est-elle obligatoire pour un divorce à l'amiable ?
Posée par M. Jean, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. Jean - 6541 vues

Je souhaite divorcer à l'amiable avec mon épouse vietnamienne. elle se retrouvera hélas sans ressources, mais c'était le cas avant notre mariage. en fait elle a quitté un travail rémunéré à 250€/mois avant notre mariage...

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TANGALAKIS
 
Faux et usage de faux peuvent-ils être considérés comme une faute
Posée par dpamac, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dpamac - 6540 vues

Imiter la signature du conjoint pour contracter des crédits à la consommation sans lui en faire part peut-il être considéré comme une faute....et dans ce cas si la faute est retenue par un juge y a-t-il un impact sur la pension ?...

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de Almeida Costa
 
Les demandes en appel incident
Posée par Berenice, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Berenice - 6539 vues

Mon époux a interjeté appel général du jugement rendu en première instance je souhaiterai savoir si lors de l'appel incident, il est possible de faire annuler les indemnités d'occupation vu que lors de l'onc...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Combien de temps après l'audience de plaidoirie a t'on le jugement de divorce?
Posée par Nanah, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6538 vues

L'audience de plaidoirie de mon divorce a eu lieu le 12 mars 2020 mais je n'ai toujours rien reçu j'ai appelée la secrétaire de mon avocat m'a dit normalement une semaine à tous cassé mais toujours rien. qui...

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Maître Archenoul
 
Frais de postulant
Posée par Liliflam, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linou - 6537 vues

J'habite dans le pas de calais et j'ai fais appel à un avocat du nord. le tribunal compétent se situait dans le 62. mon avocat à dû faire appel à un avocat postulant pour me représenter lors de l'audience de...

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de Almeida Costa
 
Droits de partage
Posée par upright, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par upright - 6536 vues

A votre avis, quand on a des biens financiers assez conséquents, quelle procédure vaut-il mieux utiliser pour ne pas avoir à payer de droits de partage ? * un divorce par consentement mutuel ? * un divorce par acceptation du...

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Maître BRAUD
 
Je veux quitter mon domicile avant le divorce car pour moi c est insupportable
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christian - 6535 vues

La vie avec ma femme ai vraiment invivable non seulement nous n avons plus rien en commun il y a des années que nous faisons chambre à part madame n à jamais travailler mais elle veux tout je lui donne de l argent elle a sa voiture enfin...

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de Almeida Costa
 
Refus de signer requête conjointe après signature pv de rupture mariage
Posée par Rose2018, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose2018 - 6532 vues

J ai fais une demande de divorce en fin 2017. après l audience de conciliation ..on a signé tout les deux le pv d acceptation de rupture de divorce après via nos avocats jusque là tout va bien . le problème que mon mari maintenant...

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de Almeida Costa
 
Payement crédit immobilier
Posée par franny56270, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franny56270 - 6530 vues

J'ai quitté le domicile avec les enfants en septembre 2016, nous habitons maintenant dans une location et mon mari dans notre maison pour laquelle nous avons contracté un crédit immobilier. lors de mon départ, il était convenu...

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de Almeida Costa
 
Notaire et maison
Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal de rouen - 6530 vues

Je dois passer chez le notaire le 8 novembre pour l etat liquidatif et "signé " pour que ma femme rachète ma "part" .....sauf que je suis contre ce rachat (elle est prioritaire) en plus le prix de la maison d'après évaluation...

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de Almeida Costa
 
Avocats
Posée par Mede972, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mede972 - 6530 vues

Pour le divorcepeut-on choisir son avocat sur son lieu de résidence ou n'importe où ?...

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Maître CISSE
 
Achat véhicule pendant mariage sous le régime de la communauté
Posée par dominique, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dominique - 6529 vues

Mon fils est marié à une ivoirienne depuis 9 ans ils n'ont jamais vécu ensemble. mon fils souhaite changer de véhicule. puis je faire l'achat à mon nom afin que s'il divorce un jour elle ne puisse pas lui réclamer la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce avec un artisan qui ne touche aucun salaire
Posée par Popo1813, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6528 vues

Je veux divorcer d'avec mon mari je subviens seule au besoin de ma famille financièrement et moralement et avant de finir en dépression complètement je divorce pour effacer tout ses problèmes liés à mon mari et son commerce en déficit...

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Maître Rougier
 
Divorce :comprendre le prononce onc
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6527 vues

Le jaf vient de prononcer son ordonnance de non conciliation. merci de m'aider à comprendre la partie concernant le domicile conjugal. il a été décidé :qu il sera attribué la jouissance à titre gratuit du logement à...

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de Almeida Costa
 
En procédure de divorce, puis je mettre de l'argent sur mon livret À ?
Posée par Lalicorn, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalie - 6527 vues

Je suis séparée de corps depuis septembre, en procédure avec une onc, nous sommes mariés en communauté de biens, puis je mettre de l'argent de côté sur mon livret À ? au moment du prononcé du divorce, faudra t il tout partager...

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Maître MESECI
 
Annulation de mariage à las vegas - non retranscrit en france
Posée par mycol, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mycol - 6525 vues

Puis-je faire annuler un mariage célébré à las vegas, non retranscrit en france, pour la raison que je n'étais pas encore officiellement divorcé en france (jugement 8 mois plus tard) - je ne me rappelle plus, mais j'ai du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
L infidélitée
Posée par justice30, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choux - 6525 vues

...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Avance de fonds sur ma soulte
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6525 vues

Puis-prétendre à une avance sur ma soulte, sachant qu"elle en détient les trois quarts depuis mois ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex marie refuse de payer l’argent après notre divorce. que puis-je faire?
Posée par Pop, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pop - 6523 vues

Je suis divorcé depuis décembre 2017 et mon marie refuse de me payer l’argent qu’il me dois selon la loi de notre agreement de divorce. il a transféré ses biens aux noms de ses filles pour m’empêcher de pouvoir avoir de l’argent...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Pension alimentaire - demande de communication de pièces (charges)
Posée par Diogène53, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogène53 - 6522 vues

Je règle actuellement une pension alimentaire à ma fille étudiante âgée de 25 ans. conformément à la jurisprudence, elle a pu librement prendre un studio en location, choisir son cursus scolaire (très onéreux, à savoir un coût...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dommages et intérêts
Posée par John, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par John - 6522 vues

Je suis retraité . j'étais marié sous le régime de la communauté et je suis divorcé depuis juillet 2012(divorce accepté ) . puis je demander des dommages et intérêts pour un comportement déraisonnable et malveillant de mon ex dans la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Conversion de une séparation en divorce
Posée par annarella, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anna - 6521 vues

Je suis séparé de corps depuis deux ans je voudrais faire une conversion en divorce ma question est suis je obligé de passer devanter le jaf ?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
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