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Divorce
Posée par Avocat, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Avocat - 7033 vues

Bjr alors mon mari a quitté le domicile conjugal le mois 1mars 2017 après avoir obtenu sa carte de sejour le mois de sept 2016 une fois parti jai fais facebook le mois avril jai eu des contacts des personnes qui voulais êtres amis avec moi...

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Maître de Almeida Costa
 
Mesures provisoires
Posée par Pati.m, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pati.m - 1914 vues

Jai reçu les mesures provisoires et je constate que ya des informations erronnes . est ce je peux contaster ca ! est ce que le fait de faire un appel elle ne seront seront plus valables ( sachant que mon conjoint a 2 mois pour...

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Maître BENOIT
 
Faire appel lorsque indemnité d'occupation a été refusée
Posée par Rosa Lopes, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosa Lopes - 5615 vues

Mon divorce a été prononcé, le juge refuse ma demande d'indemnité d'occupation. il dit « il n’appartient pas au juge du divorce de statuer sur l’indemnité d’occupation dès lors que les 2 parties ne s’accordent ni sur le...

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Maître NDI
 
Durée de validité aide juridictionnelle
Posée par Kanou347, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1107 vues

J'ai obtenu en décembre 2022 l'aide juridictionnelle totale pour un divorce par consentement mutuel. mon ex mari a entamé les démarches en mars 2023 et a reçu l'accord de l'aide juridictionnelle en septembre...

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BELIGHA
 
Changer le nom de mon enfant
Posée par Maréchal, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maréchal - 4700 vues

S, avec un commun accord avec ma compagne,on a décidé de lui donner comme nom de famille celui de madame. et maintenant madame veut coûte que coûte que l'enfant porte mon nom et j'avoue qu'après murs réflexions je ne suis pas...

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Gutierrez
 
Garde d enfant
Posée par soso13, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soso13 - 2308 vues

Marié depuis 6 ans à un medecin, je me suis toujours consacré à ma famille, à la naissance de notre premier enfant je l ai gardé 1 an et demi et madame allait travailler, la petite est entré en créche presque à 2 ans, j ai aussitôt...

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Maître DAHAN
 
Clause prestation compensatoire
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 7542 vues

Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant...

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Maître de Almeida Costa
 
Crédit à la consommation et divorce
Posée par esther, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par esther - 6693 vues

Je suis en instance de divorce depuis 3 mois et je continue à assumer seul le remboursement d un crédit à la consommation (600 euros) chaque mois. je souhaiterais dès à présent partager avec mon conjoint les frais de ce crédit; mais il me...

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Maître de Almeida Costa
 
Il réclame ses affaires
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 2991 vues

Mon ex qui est parti refaire sa vie il y a plus de 10 ans oui 10 ans me réclame des affaires qu'il a laissé chez moi, il me harcèle, je les ai toutes balancées il y a longtemps déjà qu'est-ce que je risque...

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Maître de VILLELE
 
Liquidation divorce
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6693 vues

A quoi sert un troisième notaire dans une liquidation partage, celui-ci à été désigné par le tribunal de grande instance,c'est pour le divorce de ma fille qui dur depuis un certain temps merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Appel d'une décision d'onc de versement d'une pension alimentaire
Posée par XYZ, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par XYZ - 5690 vues

Résidant en martinique depuis 2005 et père de 3 enfants dont j'ai entièrement la charge suite à la décision de la mère de retourner en idf depuis le 01/08/2016, ci-après l'objet de mon interrogation. onc du 10/05/2016 par...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage des biens immobiliers en cas de divorce
Posée par laurence, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2625 vues

Pour un bien immobilier acheté pendant le mariage (soumis au régime de la séparation des biens)par les deux époux ensemble mais financé plus par l'un des époux, comment est-il partagé?...

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Maître SALMON
 
Divorce : récupérer mon don d'argent qui a financé notre appartement ?
Posée par Kty, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6413 vues

Pendant notre mariage, mes parents m’ont donné une somme d'argent pour financer l’achat de notre appartement. maintenant que nous allons divorcer, je voulais savoir si je pouvais espérer récupérer cette somme. merci...

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Maître DAHAN
 
Vente de maison et prestation compensatoire
Posée par Jerome, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 12638 vues

Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce qui se passe mal
Posée par lilou22, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3729 vues

Mon conjoint as quitter le domicile conjugale, mais il veut pas divorcer car il n as pas les moyens de prendre un avocat comme cela se passe t'il?...

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Maître Nicolet
 
Renonciation a la soulte due par mon ex mari
Posée par Seve5, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 27720 vues

Je suis divorcée depuis mars 2016. j'ai fait faire une etude auprès de mon notaire pour la liquidation de la communauté et il s'avère que monsieur me doit une solute de 30.000 eur or je sais qu'il ne pourra la régler...

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Maître CABANE
 
Héritage et calcul de la prestation compensatoire?
Posée par cerobasis, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cerobasis - 2654 vues

Est-ce qu'un héritage passé est pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire?...

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Maître REYNOUARD
 
La jouissance du domicile conjugal
Posée par La Martinie, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La Martinie - 3536 vues

Par l'ordonnance de non conciliation le jaf a attribué le domicile conjugal à notre belle fille, à charge pour elle d'en acquitter le loyer et charges locatives. cette jouissance du logement est-elle provisoire ... jusqu'au prononcé du...

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Maître SALMON
 
Pension alimentaire
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 5920 vues

Comment est calculé la pension alimentaire pour les enfants de parents séparés...

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MEGHENINI
 
Jaf
Posée par Amel, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 438 vues

Après être passé au jaf avec mon ex ex conjoint il trouve encore à redire mes enfants ont 7 et 10 ans j'habite un hlm j'ai un interphone je lui demande quand il me ramène mes enfants de les faire sonner il me dit non tu...

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Maître CHARKI
 
Prononce du divorce en même temps que liquidation matrimoniale
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2745 vues

Comment s assurer que le juge prononcera divorce en même temps que la liquidation matrimoniale . il y a désaccord subsistant entre époux et projet liquidatif et cela a été demandé dans l’assignation que faut il de plus?merci...

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Maître DE CAUNES
 
Mise en état du jaf
Posée par passiflore64, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolalil - 7262 vues

Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire...

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Maître TOLEDANO
 
Garde alternée et transport des enfants
Posée par Steff38, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steff38 - 7105 vues

J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les...

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Maître de Almeida Costa
 
Récompense
Posée par JLM, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2151 vues

J'ai apporté 300 000 francs en 1989 pour financer l'achat d'une maison d'un même montant grâce à un don de mes parents.mon ancienne épouse à signé une attestation pour déclarer qu'elle était informée de l'origine du don et de son...

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juriste78
 
Service cartes de sejour
Posée par chacha, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4404 vues

Je me sui mariée avec une personne ki vouais avoir ke ses papier j'ai entamer une procédure de divorce donc je suis pas aller À la préfecture pour signer don il a fait le changement de statu pour enfant née en france on lui à...

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Maître de Almeida Costa
 
Modification du jour de eegarde de notre fils
Posée par Lauraone, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anita - 4221 vues

Suite à ma demande auprès du juge ,demandant que mon ex conjoint prenne notre fils le vendredi soir au lieu du samedi matin , je suis convoquée et ne peut honoré ce rendez vous car je travaille dans une nouvelle place... mon ex...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Encore marié mais autre statut à l'étranger
Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierre337 - 4119 vues

Je suis en procédure de divorce. au canada, où je vis ma nouvelle relation, je peux bénéficier du statut de conjoint de fait ou common law, au regard des lois canadiennes. cela a t'il des conséquences en france ? les statuts...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Remboursement de frais de deplacement professionnels
Posée par geronimolagadec, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geronimolagadec - 5152 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et j'effectue beaucoup de déplacements professionnels depuis 15 ans. les remboursements de frais de deplacement par mon employeur sont effectué sur un compte particulier que...

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la réponse de
Gutierrez
 
Le divorce âpre deux ans de séparation
Posée par Imene, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3350 vues

Svp puis je entamé un divorce de consentement mutuelle avant le délais de deux ans de separation ou que dois je faire ??et ca dure combien de temps pour divorcé merci bien...

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Maître DELANOE
 
Séparation de biens et de corps
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent - 6001 vues

Maître ma fille a une ordonnance de non concilliation (accepter par l'ex) et une requête en divorce ,elle attends depuis plusieurs mois( 3 semp 2015) la signature et l'accord de son ex ,qui retarde celle ci pour gagner du...

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Maître TEISSEDRE
 
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