Une question en divorce ?

Selon les cas les sommes sont très différentes . que faut il prendre en compte ? mon exemple revenu annuel de monsieur 70 000 euros 52 ans revenu annuel de madame 9000 euros pension d'invalidité catégorie 2 53 ans 21 ans de mariage 2...

Le juge des affaires familiales a demandé le 6 mars 2024, une ordonnance de protection suite à des violences de mon ex-mari . je suis toujours en instance de divorce. dans cette ordonnance de protection le juge a demandé une...

Cher maitre, je suis algérienne et j'ai épousé un ressortissant algérien dans le cadre de regroupement famillial. malheuresement nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait 2 ans que nous sommes mariés . en...

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

Je suis en procédure de divorce, classique, normal, aucun fait de violences ou autres, aucun soucis pour la pension alimentaire ou le devoir de secours, cadré, et payé à date. j'ai eu une grosse baisse de salaire, environ...

Nous sommes en instance de séparation. nous avions fait un crédit à l'époque pour acheter notre maison. crédit fini de payer. nous nous sommes mariés, après ce crédit, sous le régime de la séparation. j'ai toujours payé...

Et , la vente foncée est souvent mise en avant quand un conjoint refuse de conclure une vente. la cour de cassation a eu à ce prononcer à ce sujet mais elle est écartée dans les moyens possibles de se...

S, je suis marié depuis plus de 11 ans. deux enfants (4 et 6) mon mari à pendant toute cette période totalement assumé le rythme de vie de notre couple puisqu'il travaille beaucoup et gagne très bien sa vie. je souhaite...

Si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, les mesures provisoires sont caduques. dois-je continuer à payer les pensions à la mère pour les deux enfants majeures qui ont un...

Actuellement en mode de garde alternée pour nos trois enfants nous souhaitons modifier ce mode de garde en total accord. notre ainé est majeur, je pense qu'il n'est plus concerné par le mode de garde ? les deux autres...

Mon épouse me.demande le dèvorce et j'ai que ma carte d'un ans...

Je dois passer en conciliation le 27 janvier prochain. hors je dois signer un compromis de vente en février. est ce possible de le faire noter sur l'ordonnance et de faire faire une lettre de renonciation à mon mari ?...

Je suis marié depuis le 15/08/2014, mariage célébré au maroc. je suis français et au bout d'un an j'ai fais venir ma femme dans le cadre du regroupement familiale. ces 4 dernières années ont été empreintes de conflits. ma...

Je suis divorcé à l'amiable chez le notaire en octobre 2017. je souhaite obtenir le certificat de non appel mais je sais pas à quelle institution je dois formuler ma demande .est ce qu'on peut l'obtenir auprès du...

Mon mari allemand, et moi française, nous nous sommes mariés sous la loi française avec un régime « communauté de biens » . vivant en catalogne, le divorce doit se faire ici nous dit on. vrai? ici la loi catalane est celle de la « ...

Maître j'aimerai bien savoir quand le dossier du divorce sera plaidé au niveau du tribunal ya quoi comme procédure pourtant j'ai fais la procédure un divorce avec un huissier judiciaire mon époux étais pour le divorce et...

J'ai reçu par mail mon jugement de divorce et un acte d'acquiescement à signer. la copie du jugement ne comporte aucune signature, ni tampon. apparemment cela pose problème à la partie adverse, puisque l'avocate de...

J'ai un avocat depuis un an, tous les problèmes poses au juge de famille ne sont pas pris en compte. le demandeur n'a jamais fournis ses revenus, le demandeur a fournis un faux papier de déclaration d'impôts, pension...

Voilà j'ai divorcé il y a 7ans et depuis 3 ans mon ex mari ne paie plus la pension alimentaire qui est fixé à 100 euros . j'ai déposé plainte, le tribunal correctionnel la condamné à payer tous les mois non payer ainsi...

Je vous pose cette question pour mon fils comment doit on procéder lorsque l'on a acheté une maison depuis 5 ans , que le conjoint souhaite divorcer ( divorce à l'amiable )et que l'on souhaite rester dans la maison (marié depuis 5...

Je suis convoqué demain au tribunal par le juge aux affaires familiales concernant les modalités de garde de ma fille zoe, est ce que je peux demander moi-même un report d'audience lors de ma présentation au juge car je...

J'ai envoyé mon dossier de transcription de divorce à la tribunal de nantes depuis le 10 avril 2023 le dossier a été ouvert par le procureur en décembre 2023 , il a demandé un complément de dossier ( la signification de...

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

Engagée dans une procédure de divorce a l'amiable, ma femme a quitté le domicile conjugal. elle ne réclame pas d'indemnité d'occupation car elle a toujours les clés et est partie d'elle même sans en être...

J aimerai savoir comment je sais si les extra scolaire(sport...) sont payer de moitie avec keur pere surtout que j ai une fille qui est dans l équipe de france karaté et ça me coûte de l argents pour deplacelement logement stage et...

Divorcée depuis 2015, tous les ans mon ex mari fait une requête au jaf pour ne plus payer de pension. cette année il s'est procuré je ne sais comment 2 compte rendus d'hospitalisation, quels sont mes recours car il...

Mon mari me demande le divorce du jour au lendemain comme sur un coup de tête après 7 ans de mariage sans contrat de mariage ( il n a pas ressenti le besoin de faire un contrat de mariage j ai apporté les économies une grosse somme...

Je suis en instance de divorce. on est marié en france, nous sommes franco-algerien. ma femme a un compte bancaire en algérie en euro. si je prouve que ce compte existe, j'ai droit à la moitié ? l'argent qu'elle met...

Je suis séparée depuis 3 ans avec mon ex l'assignation en divorce va être envoyé en fin d'année. il n'y a plus de cohabitation depuis novembre 2018 cependant je ne comprends pas ce qu'on entend par la notion de...

Cela fait 20 ans que nous somment séparer, et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin que chacun soit libre, quel sont les formalité sachant que nous n'avons plus rien en commun depuis 20 ans et que nous payons nos...