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Mon epoux peut il me mettre dehors de sa maison Posée par soso69, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso69 - 11618 vues Mon mari a quitté la maison en l occurrence la maison que nous avons construit ensemble mais qui est entièrement a son nom comme le véhicule familiale qui est aussi a son nom (lui a une petite voiture et une moto)je ne veux pas... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ? Posée par jeanlou, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chantal - 11616 vues Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ? en terme patrimoniaux ou familiaux. merci... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Divorce avec sans papier Posée par Fdp, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par justenous - 11611 vues Je me suis marié avec un sans papier à la mairie . depuis fin décembre il a quitté le domicile conjugal nous somme passé en conciliation il refuse le divorce et de plus me demande une pension compensatoire de 200€ part moi sachant... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Peut on se remarié avec la personne avec qui on a fait un divorce par consente Posée par Nano, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nano - 11585 vues Après un divorce à l amiable ou consentement mutuel les deux conjoint peuvent il se remarié ?... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Femme au foyer, vais-je payer une prestation compensatoire pour notre divorce ? Posée par phil92, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par phil92 - 11584 vues Nous allons divorcer avec mon épouse, et je me pose des questions sur la prestation compensatoire. ma femme a arrêté de travailler il y a 9 ans, de sa propre volonté, et n’a pas retravaillé depuis. elle est actuellement sans... Consulter la réponse deMaître OMER |
A quel moment doit commencer le versement de la pension alimentaire ? Posée par Abby, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abby - 11567 vues J'ai 5 enfants et en instance de divorce à l'amiable. date de séparation le 29 mai 2016. mon mari ne me verse pas de pension depuis la séparation, me devra-t-il les pensions non versées depuis fin mai lors de la date de divorce ? 2... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Lancer procédures sans connaître adresse du mari Posée par Annie, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître sarwary - 11552 vues Je suis confrontée à un dilemme. j'ai vu un avocat pour divorcer mais il prétend ne pas pas pouvoir lancer la procédure tant que je n'aurais pas d'adresse concernant mon mari. le problème est que je n'ai aucun... Consulter la réponse deGutierrez |
Mariage a 2 femme une en algerie et l'autre en france Posée par malika, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diza - 11533 vues Je me suis marié avec un algérien de nationalité française en algérie le 19/04/2010, dans le but de aller vivre en france notre mariage n’a pas été consommé car soi-disant qu’il vas régler les papiers après quelque année, j’ai... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Mariage en algérie, divorce en france Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étrangère - 11500 vues Je suis algérienne mariée à un algérien dans mon pays, cela fait 4 ans que je suis en france avec un récépissé non-autorisé à travailler, je voudrais divorcer de mon mari (qui lui ne veut pas). puis-je divorcer de lui de paris... Consulter la réponse deMaître SEUBERT |
Mention de divorce livret de famille Posée par sweetypie, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sweety - 11486 vues Je souhaiterais savoir si c'est obligatoirement l'avocat qui s'occupe de porter mention du divorce à l'état civil ou si l'un des deux époux peut le faire ?... Consulter la réponse deateissedre |
En cas de divorce, quel est le sort d'une maison payé par un seul époux ? Posée par mimine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine - 11483 vues Mariés sous le régime sdb, séparés depuis 1990, nous désirons divorcer par consentement mutuel nous avons un bien en commun, j'ai payé seule le crédit depuis 1990, le crédit est terminé nous avons deux enfants, aucun à charge nous... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Divorce : je refuse que notre fils aille dans une école privée : que faire ? Posée par Jérem73, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jérem73 - 11471 vues Je suis divorcé depuis un peu plus d’un an et nous avons avec mon ex-femme un fils de 11 ans, dont elle a la garde. pour l’année prochaine elle veut le changer d’école et le mettre dans une école privée. je ne suis pas d’accord (notamment... Consulter la réponse deMaître OMER |
Divorce avec un tunisien sans papiers français Posée par orely, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Blessé - 11464 vues Je souhaiterai divorcer de mon mari de nationalité tunisienn. il n'a aucun papiers français. nous nous sommes mariés en tunisie et je voulais donc savoir quel démarche fait il faire... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Ma compagne a déménagé avec ma fille sans me donner d'adresse, en a-t-elle le droit ? Posée par bertrand, il y a 11 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par said - 11450 vues Ma compagne et moi meme avons vecu pendant 17ans ensemble et ayant fait connaissances d,une autre femme on se separe nous ne sommes pas marier mais elle vient de partir avec ma fille sans me donner d,adresse,donc je ne sais pas ou... Consulter la réponse deCAIRA |
Un divorce suite à des violences conjugales de mon époux peut-il remettre en cause ma carte de séjou... Posée par Mabrouka, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 11437 vues Je suis algeriene mariée avec un français je peut gardé ma carte de séjour après le devorce d'un violence conjugale... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ? Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11384 vues J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Je suis divorcé et remarié, mon ex-épouse (non remariée) porte toujours mon nom Posée par Avengeur, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Avengeur - 11380 vues Questions : est-ce normal qu'elle conserve mon nom? que dois-je faire pour qu'elle reprenne son nom de jeune fille? par avance cordialement... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
En instance de divorce. main courante en gendarmerie pour préciser son départ Posée par Tom, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11375 vues Actuellement séparé depuis 4 mois, je viens vous exposer ma situation et vous poser quelques questions : - mariés sous contrat séparation des biens - un enfant de 2 ans - propriétaire d'une maison à parts égales toujours en vente... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Peut-on quitter le domicile conjugale avant le divorce lorsque l'on est en séparation de bien ? Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 11372 vues En separation de bien peut on quitter le domicile conjugale avant le divorce... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Mon ex femme à réussi à consulter mon compte bancaire dans mon dos. Posée par cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 - 11363 vues Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Divorce après 10 ans de séparation de corps. Posée par Dragon, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dragon - 11356 vues Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus... Consulter la réponse deAna |
Changement adresse de la carte grise de la voiture dont j'ai la jouissance Posée par mirail92, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mirail92 - 11328 vues En instance de divorce l'ordonnance de non conciliation m'a accordé le droit de jouissance du véhicule familial. la voiture est à nos deux noms (avec le nom de mon mari en 1er). hors j'ai déménagé et je souhaite... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Attestations de complaisance Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aline - 11321 vues Dans le cadre de la procédure de divorce mon mari a fait faire de fausses attestations me concernant par ses collègues de travail, ce n est que des mensonges et le pire c est que je n ai jamais vu ses collègues qui ont fait ses... Consulter la réponse deznaciri |
Changer de signature après divorce en reprenant son nom de jeune fille Posée par marilo17, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tahora - 11316 vues Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Renoncement à la soulte Posée par lokover, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lokover - 11310 vues Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Appel total sur un jugement reconnu aux torts exclusifs pour violences conjugale Posée par Mirage, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mirage - 11277 vues Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. suite à des violences conjugales, j'ai porté plainte et mon mari a été condamné au tribunal correctionnel. puis, il a continué à me harceler donc sous les conseils de mon... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Difference entre certificat de non pourvoi et certificat de non appel Posée par Walid, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Walid - 11277 vues J'ai fait une demande de regroupement familial on m'a demandé un complément de dossier on m'a demandé certificat de non appel comment je fait pour la demandé ? en sachant que j'ai la certificat de non pourvoi... Consulter la réponse deE. BAHRI |
Déménagement du parent ayant la garde des enfants... Posée par selma, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphanie - 11275 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur Posée par lulabi, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lulabi - 11263 vues Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Jugement de divorce avec erreur de date de naissance Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kad - 11263 vues Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
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